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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Titre professionnel de soudeur TIG électrode enrobée

Ce titre est révisé. Il est enregistré au RNCP jusqu'au 19 mai 2025

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 03 mars 2020.

Titre professionnel de fabricant(e) de vêtements sur mesure : prorogation

Ce titre est enregistré au RNCP jusqu'au 24 mars 2021

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 03 mars 2020.

Titre professionnel d'ajusteur monteur aéronautique

Ce titre est révisé. Il est enregistré au RNCP jusqu'au 7 mars 2025

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 03 mars 2020.

Modification du guide de lecture du référentiel national qualité

Le ministère du Travail a publié un version 5 du guide de lecture du référentiel national qualité. Une modification est apportée à l'indicateur 2 relatif aux indicateurs de résultat des prestations.  Il est désormais...

Par Delphine Fabian - Le 02 mars 2020.

Exonération de cotisations salariales de retraite complémentaire des apprentis

Précisions apportées par circulaire Agirc - Arrco du 23 décembre 2019.

Par Delphine Fabian - Le 02 mars 2020.

CPF transition : montant des avances sur rémunération dans les entreprises de moins de 50 salariés

Taux et conditions de versement des avances à défaut d'accord entre la Transitions pro et l'employeur.

Par Anne Grillot - Le 02 mars 2020.

Organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime

L'arrêté complète les modalités d'inscription aux épreuves d'évaluation pour l'obtention de modules constitutifs d'un titre ou d'un diplôme de formation professionnelle maritime. Il lève, sous certaines conditions, l'obligation de suivi d'une formation à un module préalablement à l'inscription en candidat libre aux épreuves d'évaluation du module.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 02 mars 2020.

Titre professionnel de technicien de traitement des eaux

Ce titre est révisé. Il est enregistré au RNCP jusqu'au 7 mars 2025.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 02 mars 2020.

Difficultés de mise en œuvre de la stratégie pluriannuelle de performance des missions locales

Les missions locales ont été soumises à une stratégie pluriannuelle de performance pour la période de 2019 à 2022 et mises en difficultés financières. Le ministère du Travail en a tenu compte en leur octroyant un versement exceptionnel et en revoyant les critères de la stratégie de performance afin de rendre leurs évaluations équitables.

Par Nathalie Blanpain - Le 02 mars 2020.

Concurrence entre les écoles de la deuxième chance et la garantie jeunes

L’insertion professionnelle des jeunes, problème majeur et récurrent, a occasionné une multitude de dispositifs, pas forcément complémentaires et pas toujours connus des principaux intéressés. Une harmonisation des aides financières octroyés aux jeunes dans le cadre de ces dispositifs est à l’étude.

Par Nathalie Blanpain - Le 02 mars 2020.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo