Droit de la Formation - Page 202 sur 903 - Centre Inffo

Approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire »

Le cahier des charges de « l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » prévu par le décret du 2019-360 du 24 avril 2019 (voir notre actualité du 25 avril 2019) est approuvé par arrêté du...

Par Valérie Michelet - Le 15 juillet 2019.

Actualité des branches professionnelles

Veille sur les accords de branche dans le domaine de la formation, publiés au bulletin officiel des conventions collectives, et veille sur les conventions collectives : modification et fusion du champ d'application des CCN

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 juillet 2019.

Doctrine de France compétences sur les certifications professionnelles : publication de deux nouvelles notes

La commission de la certification professionnelle de France compétences a validé le 20 juin 2019 une note relative aux référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation.

Par Valérie Michelet - Le 11 juillet 2019.

Certificat de qualification professionnelle (CQP) : ouverture d'une procédure d'octroi d'un niveau de qualification

France compétences met en place une procédure permettant aux branches professionnelles, délivrant un certificat de qualification professionnelle (CQP) enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles...

Par Valérie Michelet - Le 11 juillet 2019.

Titre professionnel d'agent technicien vendeur en horlogerie : arrêté modificatif

Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 17 juin 2019 relatif au titre professionnel d'agent technicien vendeur en horlogerie, le mot : « horloger » est remplacé par les mots : « agent technicien vendeur en horlogerie ». Arrêté du 3 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 17 juin 2019 relatif au titre professionnel […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 11 juillet 2019.

Titre professionnel de peintre en carrosserie : arrêté modificatif

A l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 2019 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie, les mots : « 15 mai » sont remplacés par les mots : « 8 octobre ». Arrêté du 3 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 17 juin 2019 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie (JO du […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 11 juillet 2019.

Nomination au conseil d'administration de France compétences

Par arrêté de la ministre du Travail en date du 8 juillet 2019, est nommée membre suppléante du conseil d'administration de France compétences, en remplacement de M. Stéphane PAILLAUD, en tant que représentant du ministre chargé du Budget : Mme Elise DELAITRE. Arrêté du 8 juillet 2019 portant nomination au conseil d'administration de France compétences […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 11 juillet 2019.

Alerte courriel juillet 2019 Contenu protégé

En juin 2019, l'actualité a été notamment marquée par la publication de deux décrets et deux arrêtés précisant le cadre national de la qualité en formation qui entrera en application le 1er janvier 2021.

Par Nathalie Blanpain - Le 09 juillet 2019.

Apprentissage : nullité du contrat conclu pendant la période de cessation des paiements

Un contrat d'apprentissage conclu pendant la période de cessation de paiement est-il valable ? Telle est la question qui était posée à la Cour de cassation dans l'arrêt du 12 juin 2019.

Par Valérie Michelet - Le 09 juillet 2019.

Jeunesse et sports : organisation du contrôle pédagogique des formations par apprentissage

L'organisation et le fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage, pour les formations conduisant aux diplômes relevant de la compétences des ministres de la Jeunesse...

Par Valérie Delabarre - Le 08 juillet 2019.