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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Titre professionnel de métreur assistant du bâtiment : arrêté modificatif

Ce titre est révisé. Il est enregistré au RNCP jusqu'au 3 mars 2025

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 17 février 2020.

Collecte de la contribution à la formation professionnelle et à l'alternance pour l'année 2020

Financement de la formation : prochaines échéances.

Par Anne Grillot - Le 17 février 2020.

Le travail temporaire d'insertion se développe Contenu protégé

Signature le 10 février 2020 d'un pacte d'engagements entre l'Etat et le secteur des entreprises de travail d'insertion temporaire (ETTI).

Par Anne Grillot - Le 14 février 2020.

Titre de séjour des étrangers "stagiaire" à l'aune du Conseil constitutionnel

Le Premier ministre a saisi le Conseil constitutionnel dans les conditions prévues à l'article 37 de la Constitution afin qu'il détermine la nature juridique de l'alinéa 2 de l'article L. 313-7-1 du Code de l'entrée...

Par Anne Grillot - Le 14 février 2020.

Enregistrement dans le répertoire national des certifications professionnelles et dans le répertoire spécifique

Les certifications professionnelles énumérées dans la décision du 21 novembre 2019 sont enregistrées dans le répertoire national des certifications professionnelles pour la durée indiquée, avec mention du niveau de qualification et du code de la nomenclature des spécialités de formation. Le directeur général de France compétences est chargé de l'exécution de la présente décision, qui […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 14 février 2020.

Taxe forfaitaire à l'embauche de "CDD d'usage" : précisions

Les organismes de formation recourent fréquemment au CDD d’usage, notamment ceux qui relèvent de la CCN des organismes de formation du 10 juin 1989. Depuis le 1er janvier 2020, tout employeur est soumis à une...

Par Anne Grillot - Le 13 février 2020.

Titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière prorogation

Ce titre est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles jusqu'au 29 octobre 2020

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 13 février 2020.

Montant des aides financières aux structures d'insertion par l'économique au 1er janvier 2020

Les nouveaux montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte

Par Anne Grillot - Le 12 février 2020.

Fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers : extension d'un accord et d'un avenant à un accord

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997, les stipulations de : - l'accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2020.

Particuliers employeurs (salariés et assistants maternels) : extension d'un accord relatif à la création d'un...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 et...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2020.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo