Droit de la Formation - Page 201 sur 903 - Centre Inffo

Titre professionnel de contrôleur technique automobile de véhicule léger : arrêté modificatif

I.-Le titre de l'arrêté du 6 décembre 2017 susvisé est modifié comme suit : a) Les mots : « véhicule léger » sont remplacés par les mots : « véhicules légers » ; b) Le mot : « automobile » est supprimé. II.-A l'article 1er du même arrêté : a) Les mots : « contrôleur […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 29 juillet 2019.

Projets professionnels des salariés démissionnaires : conditions et règles de mise en oeuvre

Les conditions d'accès et les modalités d'examen du dossier par la CPIR sont précisées par décrets pour les salariés démissionnaires poursuivant un projet de reconversion professionnelle.

Par Valérie Michelet - Le 29 juillet 2019.

Réforme de l'assurance chômage : publication de deux décrets

Très attendus, deux décrets portant réforme de l'Assurance chômage ont été publiés au JO du 28 juillet 2019 : Le décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 est relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d'emploi et à l'expérimentation d'un journal de la recherche d'emploi Le décret n° 2019-797 […]

Par Valérie Michelet - Le 29 juillet 2019.

Création d'une obligation de re-certification des compétences des médecins

La loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé vient d'être publiée au Journal officiel du 26 juillet 2019. Son article 5 autorise le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance toute mesure visant à créer une procédure de certification qui permette de s’assurer du maintien des compétences des professionnels de santé à échéance régulière.

Par Valérie Delabarre - Le 26 juillet 2019.

Difficultés du financement de l'apprentissage

Question d'actualité au gouvernement n° 0884G de Mme Catherine Fournier (Pas-de-Calais - UC) publiée dans le JO Sénat du 10/07/2019 - page 10923 Mme Catherine Fournier. Je souhaite revenir sur la partie « Apprentissage » de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, son application et ses conséquences sur les financements délégués […]

Par Valérie Delabarre - Le 25 juillet 2019.

Liste des sportifs de haut niveau au 1er juillet 2019

La liste des sportifs de haut niveau est arrêtée par la ministre des Sports au vu des propositions des fédérations françaises suivantes : - athlétisme ; - aviron ; - badminton ; - basket-ball ; - boxe ; - danse...

Par Valérie Delabarre - Le 25 juillet 2019.

Nouvelle directive contrat de travail : quelle information sur la formation ?

La directive 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne revoit les règles relatives à l'obligation d'information des travailleurs sur leurs conditions de travail.

Par Valérie Michelet - Le 25 juillet 2019.

Le plan de développement des compétences de l'entreprise

Le plan de développement des compétences (ex plan de formation) organise l'accès des salariés à des actions de formation, de bilan de compétences ou de validation des acquis de l'expérience. L'élaboration du...

Par Valérie Delabarre - Le 23 juillet 2019.

Titre professionnel de carrossier réparateur

Le titre professionnel de carrossier réparateur est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 4 octobre 2019. Il est classé au niveau 3 du cadre national de certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254r (code NSF). Le titre professionnel de carrossier […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 juillet 2019.

Ocapiat : nouvelle adresse et modification du champ

L'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément de l'Opérateur de compétences Ocapiat a été modifié par un arrêté publié au JO du 13 juillet 2019.

Par Valérie Michelet - Le 15 juillet 2019.