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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Titre professionnel de technicien d'études en mécanique : prorogation

Ce titre est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles jusqu'au 16 mars 2020

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 18 décembre 2019.

La liste des organismes certificateurs des organismes de formation s'allonge à nouveau

La loi Avenir professionnel a prévu une obligation de certification, par un organisme tiers, des organismes de formation, des organismes d'accompagnement à la VAE, des prestataires de bilans de compétences et des centres de formation d'apprentis s'ils veulent bénéficier de fonds des opérateurs de compétences, d'une Transitions Pro (CPIR), de l'Etat, de la Région, de […]

Par Delphine Fabian - Le 17 décembre 2019.

Note relative au cadre national des certifications professionnelles

Lors de sa séance du 15 novembre 2019, la Commission de la certification professionnelle de France compétences a validé une note relative au cadre national des certifications professionnelles. Depuis le 1er janvier 2019, le cadre national des certifications professionnelles est, par substitution à la nomenclature dite « de 1969 », le cadre auquel l'ensemble des […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 17 décembre 2019.

Organismes certificateurs : Un nouveau module disponible pour actualiser les fiches publiées dans les répertoires nationaux

De nouvelles fonctionnalités sont disponibles pour la mise à jour des fiches dans les répertoires nationaux de France compétences pour les organismes ayant une certification active enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au Répertoire spécifique (RS). Les organismes certificateurs ont désormais la possibilité de proposer eux-mêmes leurs modifications sur les informations suivantes : […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 17 décembre 2019.

Titre professionnel de sellier harnacheur : prorogation

Ce titre est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles jusqu'au 1er mai 2020

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 17 décembre 2019.

Titre professionnel de tuyauteur industriel : prorogation

Ce titre est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles jusqu'au 8 avril 2020

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 17 décembre 2019.

Titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention : prorogation

Ce titre est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles jusqu'au 24 mars 2020

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 17 décembre 2019.

Titre professionnel de fabricant de vêtements sur mesure : prorogation

Ce titre est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles jusqu'au 24 mars 2020

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 17 décembre 2019.

Financement des contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2020

Un décret du 10 décembre 2019 apporte des précisions sur les modalités de financement des contrats d'apprentissage qui seront conclus à compter du 1er janvier 2020.

Par Delphine Fabian - Le 16 décembre 2019.

Modification de seuil pour la procédure de passation de marchés publics

Un décret du 12 décembre 2019 modifie le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics. Ce seuil est relevé à 40 000 euros hors taxes. De plus, il est prévu que l'acheteur offre, sur son profil d'acheteur, un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés répondant à un […]

Par Nathalie Legoupil - Le 16 décembre 2019.

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