Un salarié, engagé le 18 mars 2002 par l'association CE services au poste de consultant, est, par suite du transfert de son contrat de travail le 1er avril 2014, passé au service de la société Orseu. Depuis 2002, il est investi d'un mandat de conseiller prud'homal. S'estimant victime de discrimination syndicale, il a saisi la […]

Un décret précise les modalités de répartition du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion au titre des contrats de travail aidés (contrats d'accompagnement dans l'emploi, contrats initiative emploi,...

Le choix effectué par la loi du 5 septembre 2018 a été d'achever de libérer le financement du plan de développement des compétences pour les entreprises de 50 salariés et plus et de mettre en place un système de solidarité financière entre les petites et moyennes entreprises (PME) et les plus grandes entreprises. Les services du ministère du travail se sont particulièrement attachés à ce que les engagements de financement de formations...

Plusieurs revalorisations interviennent à compter du 1er juillet 2019 en matière d'assurance chômage. Les salaires de référence servant au calcul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), intégralement composés de sommes afférentes à des périodes antérieures au 1er janvier 2019, sont revalorisés de 0,70 %. Par ailleurs, la partie fixe de l'ARE est portée […]

Suite à la création d'une catégorie "Excellence" parmi les campus des métiers et des qualifications (CMQ), une note de service du ministère de l'Agriculture énonce les modalités de candidature pour encourager les établissements de l'enseignement agricole à constituer de nouveaux campus ou à renforcer ceux existants. Par ailleurs, les CMQ ont la possibilité de candidater […]

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 a prévu le versement, par France compétences,  d'une dotation aux opérateurs de compétences lorsque leurs fonds affectés au financement de l'alternance sont insuffisants. ...

Le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle est prolongé jusqu'au 30 juin 2021.

Un arrêté publié au Journal officiel du 29 juin 2019 complète la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin ». Arrêté du  21 juin 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions […]

Un arrêté détermine le contenu du dossier de demande d'agrément des commissions qui assureront notamment la prise en charge du CPF transition

Par arrêté de la ministre des Solidarités et de la Santé et du ministre de l'Action et des Comptes publics en date du 24 juin 2019, Mme Michèle LENOIR-SALFATI est reconduite dans ses fonctions de directrice générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour une durée de trois ans à compter du 11 juillet […]