Droit de la Formation - Page 27 sur 921 - Centre Inffo

Publication du rapport de la médiatrice de France compétences

La médiatrice de France compétences a publié son rapport annuel relatif à l'année 2024

Par Delphine Fabian - Le 14 avril 2025.

Modification des conditions d'utilisation de la plateforme Mon compte formation

Pour s'enregistrer sur la plateforme Mon compte formation, un organisme proposant des parcours de VAE doit désormais être référencé sur la plateforme France VAE. Telle est l’une des modifications apportées par...

Par Claire Maugin - Le 14 avril 2025.

Conseillers en formation continue : intégration de l'apprentissage dans leurs missions

Un décret du 8 avril 2025 intègre l'apprentissage dans les missions des conseillers en formation continue (CFC) et change l'intitulé de leurs fonctions

Par Hanene Gamara - Le 10 avril 2025.

Défaut d'information précontractuelle par un organisme de formation : ce qu'a jugé une Cour d'appel

La Cour d’appel de Montpellier écarte ce manquement allégué à propos d’une subrogation de paiement et de la facturation d’une prestation d’ingénierie.

Par Eugénie Caillet - Le 10 avril 2025.

[Vidéo] Ticket modérateur pour l'achat d'une formation via le CPF

Les droits inscrits sur le CPF ne suffisent pas à eux seuls à payer une formation : le titulaire doit payer une participation forfaitaire de 102,23 euros.

Par Centre Inffo - Le 07 avril 2025.

Prolongation des droits des demandeurs d'emploi résidant à Mayotte

La loi d'urgence pour Mayotte du 24 février 2025 avait prévu que les demandeurs d'emploi résidant à Mayotte et qui ont épuisé leurs droits à compter du 1er décembre 2024 bénéficient d'une prolongation de leurs...

Par Nathalie Legoupil - Le 07 avril 2025.

Alerte courriel d'Avril 2025 Contenu protégé

Le report de la télétransmission du BPF au 31 mai 2025, la baisse du seuil d'exonération des cotisations salariales des apprentis, les modalités de mise en oeuvre de l'apprentissage transfrontalier, ...

Par Valérie Delabarre - Le 04 avril 2025.

Mise en oeuvre de l'apprentissage transfrontalier

Publication d'un décret du 28 mars 2025 enrichissant la partie réglementaire du Code du travail pour définir des modalités de mise en œuvre de l'apprentissage transfrontalier.

Par Eugénie Caillet - Le 02 avril 2025.

Arce : changement au 1er avril 2025

Les conditions d'obtention de l'aide à la reprise et à la création d'entreprise (Arce) sont durcies.

Par Delphine Fabian - Le 02 avril 2025.

Abaissement du seuil d'exonération des cotisations salariales des apprentis

Pour les contrats d'apprentissage conclus depuis le 1er mars 2025, les rémunérations versées aux apprentis sont exonérées de cotisations sociales salariales pour leur part inférieure ou égale à 50 % du Smic

Par Delphine Fabian - Le 01 avril 2025.