Transformation de l'Afpa en établissement public chargé au sein du service public de l'emploi de la formation professionnelle des adultes : ratification de l'ordonnance legifrance

Contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial : précisions legifrance

Journal Officiel n°46 du 23 février 2017 Arrêté du 8 février 2017 autorisant le fonds d'assurance formation du travail temporaire FAF.TT à collecter les fonds de la formation professionnelle continue dans un département d'outre-mer (La Réunion) Arrêté du 21 février 2017 portant nomination au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles […]

Un décret d'application de la loi Travail d'août 2016 (article 73) apporte des précisions sur les modalités d'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial, notamment sur deux aspects : possibilité pour ces structures de conclure une convention avec une autre personne morale de droit public ou un employeur de droit […]

La loi égalité et citoyenneté comporte un ensemble de dispositions relatives à la jeunesse et plus particulièrement aux alternants. La disposition la plus emblématique est sans doute celle relative à la mobilité des apprentis, plusieurs adaptations du Code du travail permettent d’en supprimer les freins et la favoriser. Pour atteindre cet objectif, les missions des centres de formation d’apprentis sont complétées. La seconde disposition...

Une ordonnance relative transformation de l'Association pour la formation des adultes (Afpa) en établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) avait été publiée au journal officiel 11 novembre 2016 (voir notre actualité). Elle avait pour objectif principal de détailler les nouvelles missions de services publics de cet Epic, son organisation et son fonctionnement. En […]

Une ordonnance relative à la partie législative du Code de la consommation avait été publiée au journal officiel le 16 mars 2016 (voir notre actualité ). Elle avait pour objectif principal une re-codification du Code de la consommation : aménager le plan du Code ; et déterminer une clé de répartition plus rationnelle entre les […]

Il est mis fin, à compter du 21 février 2017, aux fonctions de Mme Anousheh Karvar, directrice adjointe chargée de l'Emploi et du Plan d'urgence pour l'emploi au cabinet de la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et conseillère spéciale plan d'urgence emploi au cabinet de la secrétaire […]

Les membres du conseil d'administration de l'Afpa (Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes) ont été nommés : En tant que représentants des ministres chargés : De l'emploi  Mme Carine CHEVRIER ;  Mme Carole BOUSQUET-BERARD. Du budget  Mme Amélie VERDIER ;  M. Jean-François JUÉRY. De la formation professionnelle  M. Eloy DORADO. De l'économie […]

Cessation de fonction au ministère chargé de la Formation professionnelle legifrance