• Acces direct au contenu
  • Acces direct au menu
  • Orientation pour tous
  • Corner de l'innovation
  • Portail de la VAE
  • UHFP
  • Refernet
  • Boutique en ligne
  • Contactez-nous
Logo Centre Inffo
Centre Inffo

  • Le Formacode®
  • Portail documentaire
  • Les Fiches pratiques
  • Quotidien de la formation
  • Inffo Formation
  • Se connecter
  • Réforme
    • Points-clés de la réforme
      • Apprentissage
      • Certification professionnelle
      • Compte personnel de formation (CPF)
      • Conseil en évolution professionnelle (CEP)
      • Financement
      • France compétences
      • Opérateurs de compétences
      • Pro-A
      • Qualité de la formation
      • VAE
    • FAQ Afest
    • Rapports, textes, dossiers doc
  • Droit
    • Fiches pratiques
      • Accéder à vos fiches
      • Rechercher une fiche
      • Votre FAQ
      • L'actu en vidéo
      • Votre alerte mensuelle
      • Vos guides juridiques
      • Vos modèles
      • Coordonnées des organismes
    • Veille juridique
      • Actualités
      • Décryptage
      • Jurisprudence
      • Webinaires
      • Dispositifs conventionnels
  • Régions
    • Actions dans les territoires
      • Tous les dossiers
      • Contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP)
      • Orientation et Régions
      • Pactes régionaux d'investissement dans les compétences
      • TransCo et les listes des métiers porteurs
      • AFEST et Régions
      • Service public régional de la formation (SPRF)
      • Régions, Formation et Covid 19
    • Données régionales
      • Interlocuteurs
      • Monographies régionales
      • Aides et outils régionaux
    • Nos Publications
    • En cours dans les Régions
  • Europe
    • Actualités
    • Intervention de l'UE
      • Politique et stratégies
      • Fonds social européen +
      • Programme Erasmus +
      • Réseaux européens
    • Formation dans les pays européens
    • Francophonie et international
      • Francophonie et formation
      • Acteurs de la francophonie
      • Autres réseaux et acteurs internationaux
    • Nos publications
    • Année européenne des compétences
  • Innovation / Start-up
    • Le site web du Corner de l'innovation
    • Les actualités Innovation
    • La Lettre de l'innovation
  • Formation
  • Conseil
  • Abonnements
  • Vidéos
  • Nos événements
    • UHFP
    • Master class
    • Club du droit
    • Webinaires gratuits
    • La grande Journée de l'Apprentissage
Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Journal Officiel n°135 du 11 juin 2016

Journal Officiel n°135 du 11 juin 2016 Arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement Arrêté du 9 juin 2016 relatif aux conditions de capacité professionnelle des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement et des personnels des […]

Par Centre Inffo - Le 13 juin 2016.

Formation obligatoire des prêteurs et intermédiaires en crédit immobilier

L'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation insère dans le Code de la consommation de nouvelles règles en matière de formation en imposant aux personnels des prêteurs et des intermédiaires de justifier de compétences professionnelles à l'entrée dans la profession et […]

Par Valérie Michelet - Le 13 juin 2016.

Capacité professionnelle des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement

Prise sur le fondement de l'habilitation donnée au Gouvernement par la loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, l'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage […]

Par Valérie Michelet - Le 13 juin 2016.

"Uberisation du travail": Myriam El Khomri souhaite instaurer une responsabilité sociale pour les plateformes collaboratives Contenu protégé

Myriam El Khomri a reçu les représentants d'une douzaine de plateformes liées à l'économie collaborative, vendredi 10 mai. L'objectif : entamer avec elles un dialogue visant à mettre un frein à l' « Uberisation » du travail et à instaurer un certains nombre de responsabilités sociales. Dont certains droits à la formation.

Par Benjamin d'Alguerre - Le 13 juin 2016.

Arrêté du 26 mai 2016

Titre professionnel d'électronicien(ne) de tests et développement legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 10 juin 2016.

Arrêté du 26 mai 2016

Certifications dans le secteur du sport : des nouveaux enregistrements au RNCP legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 10 juin 2016.

Décret n° 2016-729 du 1er juin 2016

Système d'information de Pôle emploi pour les demandeurs d'emploi et les salariés legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 10 juin 2016.

Titre professionnel d'électronicien(ne) de tests et développement

Le titre professionnel électronicien(ne) de tests et développement est enregistré au RNCP pour une durée de 5 ans, jusqu'au 7 juin 2021. Sa classification dans la nomenclature des niveaux de formation est au niveau III et dans les domaines d'activité 255 r et 255 n (codes NSF). Quatre unités composent ce titre : développer les […]

Par Nathalie Blanpain - Le 10 juin 2016.

Formation professionnelle : panorama des textes en cours de discussion

Sous le feu des projecteurs, le projet de loi "Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s" comporte de nombreuses dispositions relatives à la FPC : Compte personnel de formation, apprentissage, notion de parcours de formation, etc. mais l'actualité de la FPC ne se résume pas à ce texte. En effet, plusieurs projets de loi, sans traiter directement de cette thématique, comprennent des mesures "formation"....

Par Valérie Michelet - Le 10 juin 2016.

Journal Officiel n°131 du 7 juin 2016

Journal Officiel n°131 du 7 juin 2016 Arrêté du 26 mai 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles Journal Officiel Source : legifrance, 07/06/2016

Par Centre Inffo - Le 10 juin 2016.

Précédent...507508509...901Suivant
Notre offre de formation

Pour plus de flexibilité et pour répondre à vos besoins...
Programmes et inscriptions


Portail documentaire
Agenda
  • [Master Class] Certification professionnelle : habilitez et contrôlez vos partenaires de manière sécurisée! 17 06 2025
  • [Club du droit n° 2] Apprentissage, CPF, dispositifs de reconversion… Quelle réforme du financement pour maîtriser les dépenses ? 19 06 2025
  • [La Grande Journée de l'Apprentissage] CFA, Opco, entreprises : quelle réforme du financement et de la régulation de l'apprentissage ? 24 06 2025
Tous nos événements
Quiz Fiches pratiques - 2025
Testez vos connaissances
Découvrir notre quiz
Suivez-nous

Ne manquez aucune information

Newsletters

Suivez-nous

Facebook LinkedIn Twitter YouTube Nos flux RSS
  • Centre Inffo
    • Qui sommes-nous ?
    • Nos partenaires
    • Espace Presse
    • Carrières / RH
    • Index Egalité femmes/hommes
    • Contactez-nous
    • Espace numérique des administrateurs
    • Appels d'offres
  • Sites
    • Orientation pour tous
    • Le Corner de l'innovation
    • Portail de la VAE
    • UHFP
    • RFCO
    • Refernet
    • Portail documentaire
    • Le Formacode®
  • Rubriques
    • Réforme
    • Droit de la formation
    • Régions
    • Europe & international
    • Innovation / Start-up
    • Point de vue d'expert
    • Produits et services
    • Vidéos
    • Coronavirus Covid-19
    • France Relance
  • Infos pratiques : formations
    • Présentation de Centre Inffo
    • S'inscrire en formation
    • Financer votre formation
    • Conditions générales de vente
    • Accessibilité et handicap
    • Venir à Centre Inffo
    • Règlement intérieur
    • Glossaire
    • Déposer une réclamation
    • Certificat Qualiopi
© 2023 - Centre Inffo
  • Mentions légales
  • Régie publicitaire
  • Gestion des données personnelles
  • Haut de page