Vous pouvez accéder à l'ensemble des rubriques de la Lettre des abonnés n° 2 : l'essentiel de l'actualité ; le point de droit ; les Fiches mises à jour. Cette version électronique vous permet également d'accéder aux textes juridiques grâce aux liens hypertextes sur chaque source juridique. Vous allez sous peu la recevoir par courrier. […]

Le 7 juin dernier, la commission des affaires sociales du Sénat a publié son rapport sur l'examen de la loi travail qu'elle a déposé le mercredi premier juin. « Dans un contexte social tendu, la commission a souhaité redonner à ce texte l'ambition qui était la sienne avant les reculs successifs opérés par le Gouvernement […]

Réuni en bureau mardi 7 juin, le Cnefop a publié deux listes de certifications et labels qualité répondant aux critères du décret du 30 juin 2015. Animateur avec le FPSPP du chantier qualité Opca-Opacif, le Copanef a saisi l'occasion pour faire un point d'étape et transmettre au bureau du Cnefop une note visant à constater […]

Opca, Opacif, Etat, régions, Pôle emploi et Agefiph, en somme, tous les financeurs de la formation professionnelle continue doivent s'assurer de la capacité du prestataire de formation à dispenser une formation de qualité. Il s'agit d'une obligation légale imposée par la loi du 5 mars 2014. Sur quelle base ? En opérant un contrôle notamment […]

2015 a été, pour le Conseil national d'évaluations de la formation professionnelle (CNEFP) : « Tout à la fois une année de transition et une année de production. » Selon le Centre, qui vient de rendre public son rapport d'activité, 2015 a été une année de “transition", car « la période d'intérim, si elle a […]

Les députés ont apporté un certain nombre de modifications au projet de loi initial. Certaines concernent directement la formation professionnelle et l'apprentissage. Les débats se poursuivent désormais au Sénat. Le texte est examiné depuis le 1er juin et fera l'objet d'un examen en séance publique du 13 au 24 juin 2016. Quant au vote proprement […]

L'accord du 23 décembre 2015 relatif aux certificats de qualification professionnelle est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés dépendants de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles. Réserves : Le 1er alinéa de l'article 6 est étendu sous réserve des attributions du conseil d'administration de l'OPCA. Accord du 23 décembre […]

L'avenant n° 1 du 18 août 2015 à l'accord du 15 mars 2007 relatif à la formation professionnelle et au changement d'Opca est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés dépendants de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'œufs. […]

L'accord du 16 décembre 2015 relatif à la création du CQP « télésecrétaire qualifié(e)» (annexe) est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés dépendants de la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire. Réserves : Le deuxième tiret du dernier alinéa de l'article 3 est étendu sous réserve des dispositions […]