Droit de la Formation - Page 509 sur 902 - Centre Inffo

Journal Officiel n°137 du 14 juin 2016

Journal Officiel n°137 du 14 juin 2016 Arrêté du 24 mai 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45) Journal Officiel Source : legifrance, 141/06/2016

Par Centre Inffo - Le 14 juin 2016.

Garantie jeunes: Myriam El Khomri oppose droite et gauche en ouverture des débats au Sénat sur le projet de loi Travail Contenu protégé

« Gauche et droite ne portent pas des projets comparables », a expliqué Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social dans son discours aux sénateurs lundi 13 juin, en ouverture des débats sur son projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles […]

Par Béatrice Delamer - Le 14 juin 2016.

Journal Officiel n°136 du 12 juin 2016

Journal Officiel n°136 du 12 juin 2016 Décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du baccalauréat professionnel dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience Décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 […]

Par Centre Inffo - Le 13 juin 2016.

Reconnaissances des blocs de compétences dans deux diplômes de l'Education nationale

Le Conseil supérieur de l'Éducation (CSE), lors de sa séance du 25 mars 2016, a émis un avis favorable sur trois projets de décrets relatifs à la reconnaissance des blocs de compétences pour les diplômes du baccalauréat professionnel, du Certificat d'aptitude professionnel (CAP) et du Brevet de technicien supérieur (BTS) lorsque ces diplômes sont préparés […]

Par Valérie Michelet - Le 13 juin 2016.

Journal Officiel n°135 du 11 juin 2016

Journal Officiel n°135 du 11 juin 2016 Arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement Arrêté du 9 juin 2016 relatif aux conditions de capacité professionnelle des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement et des personnels des […]

Par Centre Inffo - Le 13 juin 2016.

Formation obligatoire des prêteurs et intermédiaires en crédit immobilier

L'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation insère dans le Code de la consommation de nouvelles règles en matière de formation en imposant aux personnels des prêteurs et des intermédiaires de justifier de compétences professionnelles à l'entrée dans la profession et […]

Par Valérie Michelet - Le 13 juin 2016.

Capacité professionnelle des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement

Prise sur le fondement de l'habilitation donnée au Gouvernement par la loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, l'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage […]

Par Valérie Michelet - Le 13 juin 2016.

"Uberisation du travail": Myriam El Khomri souhaite instaurer une responsabilité sociale pour les plateformes collaboratives Contenu protégé

Myriam El Khomri a reçu les représentants d'une douzaine de plateformes liées à l'économie collaborative, vendredi 10 mai. L'objectif : entamer avec elles un dialogue visant à mettre un frein à l' « Uberisation » du travail et à instaurer un certains nombre de responsabilités sociales. Dont certains droits à la formation.

Par Benjamin d'Alguerre - Le 13 juin 2016.

Arrêté du 26 mai 2016

Titre professionnel d'électronicien(ne) de tests et développement legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 10 juin 2016.

Arrêté du 26 mai 2016

Certifications dans le secteur du sport : des nouveaux enregistrements au RNCP legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 10 juin 2016.