Pour bénéficier à titre personnel du droit à la formation professionnelle continue et ainsi obtenir la prise en charge de leurs actions de formation, les travailleurs indépendants, leurs conjoints (collaborateurs ou associés) et les mirco-entrepreneurs doivent verser en février chaque année une contribution à la formation professionnelle (CFP). En effet, cette attestation garantit que la […]

Dans la branche de la manutention et du nettoyage sur les aéroports (région parisienne) L'accord du 15 décembre 2015 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle, est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : Le premier alinéa de l'article 1.2, le 4e alinéa de […]

Journal Officiel n°102 du 30 avril 2016 Décret n° 2016-531 du 27 avril 2016 relatif à l'insertion par l'activité économique en milieu pénitentiaire Arrêté du 11 avril 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de restauration Arrêté du 11 avril 2016 relatif au titre professionnel de conseiller(ère)...

L’exonération d'impôt applicable aux gratifications de stage (formation initiale) s'applique depuis le 12 juillet 2014 (date d'entrée en vigueur de la loi prévoyant l’exonération), sans qu'il y ait lieu de tenir compte de la date de signature des conventions de stage en vertu desquelles elles ont été versées.

Le titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière est enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de quatre ans, au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation. Les unités constitutives du titre sont énumérées et son domaine d'activité est précisé. Des certificats complémentaires de spécialisation (CCS) […]

L'acte d'engagement et l'accès des détenus aux activités d'insertion par l'activité économique Consacrant le principe selon lequel la personne détenue conserve le bénéfice de ses droits, la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (JORF n°0273 du 25 novembre 2009) entendait notamment faciliter l'exercice du droit au travail pour les détenus, se conformant ainsi […]

Journal Officiel n°100 du 28 avril 2016 Arrêté du 20 avril 2016 relatif au titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière Journal Officiel Source : legifrance, 28/04/2016

Un point phare. Voilà comment le conseil en évolution professionnel est perçu par les membres du Fongecif Aquitaine. Lors d'une réunion d'information pour les entreprises sur les conséquences de la réforme de la formation professionnelle, la directrice, Pénélope Lucas, et ses équipes ont détaillé les modalités de déploiement du dispositif sur le terrain.

Alors que l'Assemblée nationale doit commencer l'examen du projet de loi travail mardi 3 mai, le rapporteur pour la commission des affaires sociales Christophe Sirugue [ 1 ]PS, Saône-et-Loire faisait un point, jeudi 28 avril, sur les principes du texte et les évolutions à prévoir lors des débats, notamment sur le Compte personnel d'activité, face […]