Droit de la Formation - Page 521 sur 926 - Centre Inffo

Etrangers signataires du contrat d'intégration républicaine : contenu des formations civique et linguistique

L'arrêté du 1er juillet 2016 précise le contenu de la formation civique et de la formation linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d'intégration républicaine qui remplace le contrat d'accueil et d'intégration depuis le 1er juillet 2016.

Par Valérie Delabarre - Le 04 juillet 2016.

Journal Officiel n°153 du 2 juillet 2016

Journal Officiel n°153 du 2 juillet 2016 Décret n° 2016-900 du 1er juillet 2016 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et relatif au parcours personnalisé d'intégration républicaine Arrêté du 1er juillet 2016 relatif au modèle type de contrat d'intégration […]

Par Centre Inffo - Le 04 juillet 2016.

Loi Travail: l'Assemblée nationale remanie en profondeur les amendements formation déposés par le Sénat Contenu protégé

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale s’est à nouveau penchée sur le projet de loi El Khomri après le passage du texte au Sénat. Les députés ont transformé de manière substantielle les dispositions adoptées par la Haute Assemblée, supprimant les dispositions sur l’apprentissage et rétablissant le compte personnel d’activité (voir les articles de cette édition).

Par Benjamin d'Alguerre - Le 04 juillet 2016.

Les députés réintègrent le CPA dans le projet de loi Travail Contenu protégé

Réunie les 29 et 30 juin, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale s'est à nouveau penchée sur le projet de loi El Khomri après le passage du texte au Sénat. Le compte personnel d'activité fait son retour dans le texte du Palais-Bourbon. Là où les sénateurs l'avaient profondément édulcoré en supprimant le compte […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 04 juillet 2016.

Alerte de juillet 2016 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de juillet 2016. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Bonne consultation […]

Par Valérie Delabarre - Le 01 juillet 2016.

Organisme de formation et entreprise : ce qui change au 1er juillet 2016

Au 1er juillet 2016, de nombreuses réformes et dispositions règlementaires entrent en application et impacter les entreprises et les prestataires de formation. Petit tour d'horizon de ces modifications.

Par Valérie Michelet - Le 01 juillet 2016.

Agrément de Opcalim

L'organisme paritaire collecteur agréé des entreprises des industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés - OPCALIM -, 10, place des Vins-de-France, CS 11240, Paris (12e), dont le champ d'activités figure dans l'annexe au présent arrêté, est agréé pour recevoir les contributions des employeurs de moins de 11 salariés et de 11 salariés […]

Par Nathalie Blanpain - Le 01 juillet 2016.

Liste des organismes agréés en tant qu'experts pour le CHSCT

Les organismes suivants sont agréés en qualité d'experts ; les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pourront y faire appel, pour une durée variable : Organismes agréés en qualité d'experts auxquels le CHSCT peut faire appel du 1er juillet 2016 au 30 juin 2019 AB Orientation et Perspectives : 48, boulevard des […]

Par Nathalie Blanpain - Le 01 juillet 2016.

Permis de conduire : aide financière à taux zéro

Le prêt « permis à un euro par jour » a été créé par le décret du 29 septembre 2005 instituant une aide financière à la formation à la conduite et la sécurité routière afin de favoriser l'accès au permis de conduire A et B des jeunes âgés de 15 à 25 ans révolus, par […]

Par Nathalie Blanpain - Le 01 juillet 2016.

Journal Officiel n°152 du 1er juillet 2016

Journal Officiel n°152 du 1er juillet 2016 Arrêté du 28 juin 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (OPCALIM) Décret n° 2016-891 du 30 juin 2016 modifiant le décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 modifié instituant une aide au financement de la formation à la conduite et […]

Par Centre Inffo - Le 01 juillet 2016.