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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Arrêté du 20 avril 2016

Nomination au cabinet ministériel chargé de la formation professionnelle legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 27 avril 2016.

Instruction n° 449785/DEF/SGA/DRH-MD/ARD

Reconversion des militaires : nouvelles modalités BOC n° 14 du 1er avril 2016, texte 3

Par Nathalie Blanpain - Le 27 avril 2016.

Arrêté du 13 avril 2016

Nouveau CQP pour les enseignants à la conduite legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 27 avril 2016.

LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016

Loi déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : nouveau congé formation legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 27 avril 2016.

Compte personnel d'activité : Pierre Ferracci (Groupe Alpha) recommande un accompagnement global des transitions professionnelles en faisant évoluer le Conseil en évolution professionnelle Contenu protégé

Le Compte personnel d’activité (CPA) ne peut se limiter au compte personnel de formation (CPF) et au compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). « Il doit être élargi à l’acquisition d’un droit à l’accompagnement global des transitions professionnelles. Ce droit pourrait s’appuyer sur le dispositif d’accompagnement issu du conseil en évolution professionnelle. », estime Pierre Ferracci, président du Groupe Alpha

Par Béatrice Delamer - Le 27 avril 2016.

S'appuyer sur la liste nationale des formations éligibles au compte personnel de formation pour recenser les besoins en compétences dans le numérique (rapport IGEN / IGAENR) Contenu protégé

L'IGEN (Inspection générale de l'éducation nationale), l'IGAENR (Inspection générale de l'administration de l'éducation), le CGEIET (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies) et l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) ont mené une mission conjointe afin d'analyser les besoins quantitatifs du secteur. Ils publient en février 2016 le rapport Les besoins et […]

Par Célia Coste - Le 27 avril 2016.

La commission des affaires européennes recommande des dispositions pour rendre le CPA compatible avec la mobilité européenne Contenu protégé

La création d'un compte personnel d'activité (CPA) « doit tenir compte de la réalité de la mobilité européenne sous toutes ses formes.Il faudra notamment s'assurer que les droits acquis dans le cadre du CPA pourront perdurer et être utilisés en cas de périodes d'activité à l'étranger. » indique dans son rapport, la commission des affaires […]

Par Béatrice Delamer - Le 26 avril 2016.

Arrêté du 4 avril 2016

Deux nouveaux titres professionnels au RNCP legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 25 avril 2016.

Arrêté du 4 avril 2016

Deux nouveaux titres professionnels au RNCP legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 25 avril 2016.

Arrêté du 20 avril 2016

Nomination au cabinet ministériel chargé de la formation professionnelle legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 25 avril 2016.

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