Droit de la Formation - Page 579 sur 900 - Centre Inffo

Journal Officiel n°265 du 15 novembre 2015

Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un accord national interprofessionnel relatif à l' affectation des ressources du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Par Centre Inffo - Le 17 novembre 2015.

Arrêté du 2 novembre 2015

Destination des ressources du FPSPP accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 17 novembre 2015.

L'Adapt lance sa première semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées Contenu protégé

Le président de l’Adapt [[Association pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées.]] Emmanuel Constans, a souligné, le 16 novembre à l’occasion du lancement de la 1ère semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH), « l’entière solidarité » de l’association « envers les victimes du carnage terroriste ».

Par Philippe Grandin - Le 17 novembre 2015.

La lettre du compte personnel de formation livre le mode d'emploi de Cléa Contenu protégé

La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) consacre le septième numéro de sa lettre spécial compte personnel de formation au socle de connaissances et de compétences professionnelles. Baptisé Cléa par le comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (Copanef) pour éviter la confusion avec le dispositif de l'Éducation nationale, […]

Par Nicolas Deguerry - Le 17 novembre 2015.

Alerte de septembre/octobre 2015 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de septembre/octobre. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Pour nous contacter, […]

Par Nathalie Blanpain - Le 13 novembre 2015.

Aide TPE jeunes apprentis : dématérialisation de la procédure

L'aide TPE-jeunes apprentis a été créée par le décret n° 2015-773 du 29 juin 2015. Elle est gérée par l'Agence de services et de paiement. Le bénéfice de l'aide est conditionné à la transmission des informations nécessaires à son versement par l'employeur au téléservice "SYLAE", à compter de la réception par l'entreprise de la notification […]

Par Valérie Delabarre - Le 13 novembre 2015.

Durée du travail dans le secteur de l'insertion par l'activité économique

Il sera possible désormais aux demandeurs d'emploi en grande difficulté sociale, de déroger à la durée minimale de 20 heures de travail dans les ateliers et chantiers d'insertion. Les dispositions relatives au transfert d'employeur dans le cadre d'un CUI-CAE, sont transposées au contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI). Les modalités de mise en oeuvre de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 13 novembre 2015.

Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015

Encadrement du nombre de stagiaires dans les entreprises accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 13 novembre 2015.

Encadrement du nombre de stagiaires dans les entreprises

A compter du 29 octobre 2015, le nombre de lycéens ou étudiants en convention de stage pouvant être accueillis simultanément par un organisme (entreprise ou autre établissement), durant une même semaine civile, ne peut excéder : 15 % de l'effectif arrondis à l'entier supérieur pour les organismes d'accueil dont l'effectif est supérieur ou égal à […]

Par Centre Inffo - Le 13 novembre 2015.

Le Conseil national détaille la procédure d'inscription sur la liste des certifications et labels qualité Contenu protégé

Le Cnefop (Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles) a validé lors d'une séance plénière qui se tenait le 10 novembre (lire) une notice explicative récapitulant les démarches à suivre pour la demande d'inscription sur la liste des certifications et labels de qualité établie par l'instance. En effet, le décret qualité […]

Par Célia Coste - Le 13 novembre 2015.