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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Journal Officiel n°30 du 5 février 2016

Décret n° 2016-106 du 3 février 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la reconnaissance réciproque des études, des qualifications et des grades universitaires, signé à Moscou le 29 juin 2015 Décret n° 2016-112 du 3 février 2016 relatif à la […]

Par Centre Inffo - Le 05 février 2016.

Journal Officiel n°29 du 4 février 2016

Décret n° 2016-100 du 2 février 2016 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap Arrêté du 2 février 2016 relatif aux modèles de formulaire de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap, aux modalités de calcul mentionnées à l'article R. 5213-45 du code du travail et au montant annuel de l'aide à […]

Par Centre Inffo - Le 05 février 2016.

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La formation concernée par les nouvelles mesures de simplification

“Choc de simplification”, deuxième acte. Après une première série de mesures visant à “simplifier la vie des entreprises et des particuliers” lancée en mars 2013, le gouvernement vient d’en...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 05 février 2016.

Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation

Un employeur qui ne versait pas le minimum conventionnel exigé pour une salariée en contrat de professionnalisation a décidé de régulariser les versements de salaire uniquement pour l'avenir. La salariée a pris acte de la rupture du contrat aux torts de l'employeur.

Par Marine Gratadour - Le 04 février 2016.

Simplification de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap

La lourdeur du handicap peut être reconnue lorsque les conséquences financières de l'efficience réduite de la personne handicapée sur son poste de travail restent très importantes, même après l'aménagement optimal de la situation de travail. Art. L5213-7 du Code du travail Art. L5213-11 du Code du travail Elle ouvre droit : soit à une aide […]

Par Valérie Michelet - Le 04 février 2016.

Arrêté du 2 février 2016

Conducteurs de voiture de transport avec chauffeur accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 03 février 2016.

Arrêté du 18 janvier 2016

Agrément du CQP relatif à la surveillance de grands évènements accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 03 février 2016.

Décret n° 2016-60 du 28 janvier 2016

Nouvelles modalités de satisfaction à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés : parution du décret d'application des dispositions de la loi Macron accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 03 février 2016.

Décret n° 2016-80 du 29 janvier 2016

Nouvelle chambre régionale de métiers et de l'artisanat Auvergne-Rhône-Alpes accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 03 février 2016.

Décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016

L'aide à l'autonomie doté d'un nouveau diplôme : le diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (DEAES) accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 03 février 2016.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo