Arrêté du 21 août 2015 portant homologation des règlements n° 2015-3 du 7 mai 2015 et n° 2015-4 du 4 juin 2015 de l'Autorité des normes comptables

« Le compte personnel d’activité (CPA) est une chance mais il ne doit pas être étriqué comme le compte personnel de formation (CPF) dont le nombre d’ouvertures est important mais son utilisation beaucoup moins », a considéré Philippe Louis, président confédéral de la CFTC, mardi 6 octobre, lors d’une conférence de presse.

Les organismes habilités à se connecter au système d'information du compte personnel de formation (SI-CPF) fait l'objet du décret 2015-1224 publié au journal officiel du 4 octobre. Ainsi, les Opca, les Opacif, les régions et les opérateurs de conseil en évolution professionnelles (CEP) qu'elles désignent, Pôle emploi, le fonds de développement pour l'insertion des personnes […]

Et de deux. Après avoir signé la semaine dernière une première convention de partenariat pour une mise en place commune du conseil en évolution professionnel (CEP) avec l'Afdas, Opca de la culture, de la communication, de la presse et des loisirs, (lire), l'Apec vient de parapher, le 6 octobre, un deuxième accord-cadre sur ce même […]

Ce décret a pour objet de créer un traitement automatisé de données à caractère personnel pour certains organismes publics et privés qui ont besoin d'accéder aux données personnelles des bénéficiaires du CPF géré par la Caisse des dépôts. Il en dresse la liste :  Opca  Opacif  régions et opérateurs du CEP désignés  Pôle emploi  le […]

Un décret d'application de la loi relative à la réforme du droit d'asile (n° 2015-925 du 29 juillet 2015) précise : les modalités d'examen des demandes d'asile présentées à la frontière, celles de l'examen des demandes d'asile présentées en rétention par un étranger en instance d'éloignement, la composition et les missions du conseil d'administration de […]

Le présent décret fixe les modalités d'application de la réglementation applicable à Mayotte en matière d'insertion par l'activité économique et d'organisation de Pôle emploi. 1- Insertion par l'activité économique La procédure de conventionnement et les modalités d'accès aux aides financières associées sont précisées pour les : entreprises d'insertion, associations intermédiaires, ateliers et chantiers d'insertion. Un […]

L'Éducation nationale vient de publier sur son site un rapport d'Évaluation des préfigurations du service public régional de l'orientation (SPRO) - finalisé en mai dernier. Le document réalisé par les inspections générales de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGAENR), celle des affaires sociales (Igas), de l'Éducation nationale (IGEN) et de la jeunesse […]

Décret n° 2015-1224 du 2 octobre 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel permettant la connexion au « système d'information du compte personnel de formation » pour la gestion des droits inscrits ou mentionnés au compte personnel de formation

Décret n° 2015-1220 du 1er octobre 2015 relatif à l'insertion par l'activité économique et aux règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi à Mayotte