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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Compléments au dispositif pour les demandeurs d'asile

Un décret d'application de la loi relative à la réforme du droit d'asile (n° 2015-925 du 29 juillet 2015) précise : les modalités d'examen des demandes d'asile présentées à la frontière, celles de l'examen des demandes d'asile présentées en rétention par un étranger en instance d'éloignement, la composition et les missions du conseil d'administration de […]

Par Valérie Delabarre - Le 06 octobre 2015.

Mayotte : insertion par l'activité économique et organisation de Pôle emploi

Le présent décret fixe les modalités d'application de la réglementation applicable à Mayotte en matière d'insertion par l'activité économique et d'organisation de Pôle emploi. 1- Insertion par l'activité économique La procédure de conventionnement et les modalités d'accès aux aides financières associées sont précisées pour les : entreprises d'insertion, associations intermédiaires, ateliers et chantiers d'insertion. Un […]

Par Valérie Delabarre - Le 06 octobre 2015.

Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales pointe le risque de doublon entre le conseil en évolution professsionnelle et le service public régional de l'orientation Contenu protégé

L'Éducation nationale vient de publier sur son site un rapport d'Évaluation des préfigurations du service public régional de l'orientation (SPRO) - finalisé en mai dernier. Le document réalisé par les inspections générales de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGAENR), celle des affaires sociales (Igas), de l'Éducation nationale (IGEN) et de la jeunesse […]

Par Cédric Morin - Le 06 octobre 2015.

Journal Officiel n°230 du 4 octobre 2015

Décret n° 2015-1224 du 2 octobre 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel permettant la connexion au « système d'information du compte personnel de formation » pour la gestion des droits inscrits ou mentionnés au compte personnel de formation

Par Centre Inffo - Le 05 octobre 2015.

Journal Officiel n°229 du 3 octobre 2015

Décret n° 2015-1220 du 1er octobre 2015 relatif à l'insertion par l'activité économique et aux règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi à Mayotte

Par Centre Inffo - Le 05 octobre 2015.

En déplacement à Tours, Myriam El Khomri plaide pour une stratégie commune sur le territoire entre les acteurs de l'insertion, de la formation et de l'économie Contenu protégé

« Il existe un bel écosystème entre les acteurs de l'insertion, de la formation, et de l'économie. C'est cela que nous devons améliorer ». En se rendant à Tours, à l'invitation de Jean-Patrick Gille, député (PS) d'Indre-et-Loire, et président de l'UNML [[Union nationale des missions locales.]], Myriam El Khomri, ministre du Travail, a loué la mobilisation de ces trois acteurs à l'issue d'une table ronde organisée avec six stagiaires...

Par Philippe Grandin - Le 05 octobre 2015.

L'Apec et l'Afdas partenaires sur le conseil en évolution professionnelle et la sécurisation de l'emploi Contenu protégé

Signé ! Le 1er octobre dernier, Jean-Marie Marx, directeur général de l'Apec et Thierry Teboul, son homologue de l'Afdas (l'Opca de la culture, de la communication, des médias et des loisirs) signaient un partenariat entre les deux organismes visant à renforcer leurs actions communes dans l'accompagnement des entreprises et des salariés cadres. Depuis l'entrée en […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 05 octobre 2015.

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Matinée sénatoriale : des solutions structurelles pour stimuler l'apprentissage

« 8,2 milliards d'euros sont dépensés chaque année pour l'apprentissage, pourtant le nombre de contrats ne cesse de baisser : - 2~% en deux ans. Pourquoi ces efforts ne sont-ils pas couronnés de succès ?...

Par Célia Coste - Le 02 octobre 2015.

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Promoteurs de la formation : bénéficiez de la fraction "hors quota" de la taxe d'apprentissage

Par Centre Inffo - Le 02 octobre 2015.

Pascale Gérard, vice-présidente du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, déléguée à la formation professionnelle et à l’apprentissage. © Mathieu Delmestre

Signature d'un accord-cadre en Paca pour assurer le déploiement du compte personnel de formation

Membres du Comité paritaire interprofessionnel régional pour l’emploi et la formation (Coparef) et représentants du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur se sont réunis le 28 septembre à l’Hôtel de Région...

Par Célia Coste - Le 30 septembre 2015.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo