Officialisation du « volontariat associatif » accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Décret n° 2015-606 du 3 juin 2015 relatif au temps nécessaire pour les administrateurs ou membres du conseil de surveillance élus ou désignés par les salariés pour exercer leur mandat et aux modalités de leur formation au sein de la société

Président du Pôle Rhône-Alpes de l'orientation (Prao) et vice-président de la Région Rhône-Alpes délégué à la formation tout au long de la vie, Philippe Meirieu a ouvert d'un discours les 7es (et dernières avant...

« Le sujet du lien entre conseil en évolution professionnelle (CEP) et bilan de compétences taraudent pas mal d'acteurs, notamment ceux qui sont chargés de mettre en place le bilan de compétences ». René Bagorski, directeur du département relations partenariales de l'Afpa, a ouvert en ces termes le « Jeudi de l'Afref » du 4 […]

La réforme de la formation professionnelle de mars 2014 a supprimé l'obligation des employeurs de justifier auprès de l'administration l'utilisation de leur budget formation. Ils ne seront donc plus obligés de déduire les financements directs d'actions de formation de leur participation à la formation professionnelle continue de leurs salariés. Ce décret supprime les dispositions réglementaires […]

Le changement de dénomination du « volontariat de service civique » en « volontariat associatif » est intervenu suite à la publication de la loi relative à l'économie sociale et solidaire de juillet 2014. L'ancienne dénomination peut être maintenue dans les départements et collectivités d'Outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, […]

Le 3 juin, l'Assemblée permanente des Chambres de métiers de l'artisanat (APCMA) tenait son assemblée générale annuelle à l'issue de laquelle Carole Delga, secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'Artisanat,...

Un représentant de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes siégera désormais au sein du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles. Décret n° 2015-574 du 27 mai 2015 (JO du 29.5.15) voir fiche pratique 17-3 Deux instances de coordination : le Crefop et le Cnefop

La loi du 5 mars 2014 modifie le processus de collecte et de redistribution de la taxe d'apprentissage. Dorénavant, la taxe d'apprentissage peut être collectée par les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) en charge de collecter les contributions puis de financer la formation professionnelle continue. Deux arrêtés viennent préciser la procédure d'habilitation des Octa, les […]

Thierry Mandon, secrétaire d'État à la Réforme de l'État et à la Simplification, a présenté le 1er juin à la presse 92 nouvelles propositions de simplification. Qu'il s'agisse des 40 mesures destinées aux particuliers...