Droit de la Formation - Page 83 sur 903 - Centre Inffo

Titre professionnel d'agent d'assemblage et de maintenance de batteries d'accumulateurs : création

Ce titre est créé. Il est enregistré au RNCP jusqu'au 31 janvier 2027

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 13 janvier 2022.

Contenu de la liste publique des organismes de formation

Depuis le 1er janvier 2022, la liste des organismes de formation contient des informations sur la détention de la certification Qualiopi.

Par Delphine Fabian - Le 12 janvier 2022.

Modification des conditions d'utilisation de la plateforme Mon compte formation

La Caisse des dépôts a publié une sixième version des conditions générales d'utilisation de la plateforme et des conditions particulières applicables aux organismes de formation et aux titulaires d'un compte...

Par Delphine Fabian - Le 12 janvier 2022.

Loi de finances pour 2022 : sélection des articles traitant de la formation et de l'apprentissage

Cet article sera complété au fur et à mesure de la publication de nos actualités juridiques sur la loi de finances pour 2022

Par Valérie Delabarre - Le 07 janvier 2022.

Droit à la formation des élus locaux

La collectivité ne peut financer des formations au profit de ses élus que si ces formations sont relatives à l'exercice du mandat d'élu local.

Par Nathalie Blanpain - Le 07 janvier 2022.

Loi marché du travail : mesures relatives à l'assurance chômage

Par Valérie Delabarre - Le 07 janvier 2022.

Activité partielle : nouveautés au 1er janvier 2022

Le montant minimal des allocations d'activité partielle de droit commun et d'activité partielle de longue durée est relevé. Des précisions sont par ailleurs apportées sur la période maximale d'autorisation d'activité...

Par Delphine Fabian - Le 06 janvier 2022.

Précisions sur les déductions pouvant être opérées sur la part principale de la taxe d'apprentissage

Le montant total des dépenses pouvant être déduites de la part principale de la taxe d’apprentissage avant versement aux organismes de sécurité sociale ne peut excéder un plafond de 10 % de la part principale...

Par Valérie Michelet - Le 05 janvier 2022.

Titre professionnel d'administrateur réseau NetOps : création

Ce titre est créé. Il est enregistré au RNCP jusqu'au 1er février 2027

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 05 janvier 2022.

Contributions formation professionnelle et apprentissage : aménagement et dispositions sectorielles

La loi de finances pour 2021 a acté la simplification du recouvrement de la contribution à la formation professionnelle (CFP) des employeurs du BTP versée au profit du comité de concertation et de coordination...

Par Valérie Michelet - Le 05 janvier 2022.