Droit de la Formation - Page 82 sur 922 - Centre Inffo

Qualiopi : appel à candidatures pour la reconnaissance des instances de labellisation

France compétences a lancé le 19 septembre un appel à candidatures pour la sélection des instances de labellisation qui seront habilitées à délivrer la certification Qualiopi pour les années 2023-2025.

Par Delphine Fabian - Le 22 septembre 2022.

Organismes de formation : n'oubliez pas d'effectuer la modification rectificative de votre déclaration d'activité...

La déclaration d'activité comprend les informations administratives d'identification du déclarant (article L6351-2 du Code du Travail). Dès lors, lorsqu’une de ces informations est modifiée, une déclaration rectificative...

Par Valérie Michelet - Le 19 septembre 2022.

question - réponse

Question parlementaire sur la pérennisation des établissements pour l'insertion dans l'emploi (Epide)

Une sénatrice constatant la concurrence entre les différents dispositifs pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes, ce qui nuit à la situation des Epide, demande une meilleure visibilité de ces structures,...

Par Nathalie Blanpain - Le 16 septembre 2022.

Développement professionnel continu : orientations 2023 à 2025

Les orientations prioritaires du DPC (développement professionnel continu) pour 2023-2025 viennent d'être publiées par arrêté du 7 septembre 2022.

Par Valérie Delabarre - Le 12 septembre 2022.

Alerte courriel de septembre 2022 Contenu protégé

En août, publication de deux lois attendues, sur le pouvoir d'achat et de finances rectificative pour 2022. Retrouvez également notre sélection d'arrêts de jurisprudence sur la formation.

Par Nathalie Blanpain et Valérie Delabarre - Le 12 septembre 2022.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Organismes de formation : sécurisez le process de preuve de la réalisation de vos actions de formation !

Il appartient à l’administration d’apprécier, au regard des pièces produites par le prestataire de formation, sur lequel pèse la charge de la preuve, et sous le contrôle du juge, la réalisation des activités...

Par Valérie Michelet - Le 12 septembre 2022.

Fraudes au compte personnel de formation

Depuis cette année, plusieurs administrations se sont coordonnées pour lutter contre ces fraudes ; en amont, pour sécuriser la plateforme moncompteformation (MCF), la Caisse des dépôts a mis en place un dispositif...

Par Nathalie Blanpain - Le 09 septembre 2022.

Apprentissage : publication par France compétences du référentiel des niveaux de prise en charge 2022

NPEC applicables pour les contrats d'apprentissage conclus à partir du 1er septembre 2022

Par Valérie Delabarre - Le 05 septembre 2022.

Organisme de formation : veillez à contrôler les titres/qualités des personnels intervenant dans vos formations

Les organismes de formation doivent justifier des titres et qualités des personnels d'enseignement et d'encadrement qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les prestations de formation qu'ils réalisent,...

Par Valérie Michelet - Le 05 septembre 2022.

Contrat d'apprentissage : détermination des niveaux d'amorçage

Un arrêté du 31 août 2022 fixe les niveaux d'amorçage des contrats d'apprentissage. Ces niveaux s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2022.

Par Valérie Delabarre - Le 02 septembre 2022.