Droit de la Formation - Page 82 sur 903 - Centre Inffo

Certification Qualiopi : date butoir pour les organismes engagés dans la procédure au 1er janvier 2022

Les prestataires engagés dans la procédure d'obtention de la certification Qualiopi au 1er janvier 2022 ont jusqu'au 31 mars 2022 pour obtenir cette certification.

Par Delphine Fabian - Le 20 janvier 2022.

Modification de la constitution des commissions professionnelles consultatives

Un décret du 4 janvier 2022 change le ministère de rattachement pour certaines commissions ; entre en piste le ministère chargé des Armées dans la composition de commissions en remplacement du ministère de l’Économie.

Par Anne Grillot - Le 20 janvier 2022.

Avenants financiers 2021 des conventions des entreprises des SIAE prorogés jusqu'au 30 avril 2022

Pour l'année 2022, la totalité des avenants financiers 2021 des conventions d'aide au poste, dans les entreprises de travail temporaire, les entreprises d'insertion, les associations intermédiaires, les chantiers...

Par Anne Grillot - Le 20 janvier 2022.

Solde de la taxe d'apprentissage : liste des organismes habilités

Un arrêté du 30 décembre 2021 fixe une nouvelle liste des organismes habilités à recevoir le solde de la taxe d'apprentissage au titre de leurs actions au plan national pour la promotion de la fomation technologique...

Par Delphine Fabian - Le 19 janvier 2022.

Formateurs occasionnels : cotisations sociales forfaitaires pour 2022

Les formateurs occasionnels sont des salariés qui dispensent de façon occasionnelle des cours dans un établissement d’enseignement ou dans un organisme ou une entreprise de la formation professionnelle continue.

Par Anne Grillot - Le 19 janvier 2022.

Fonction publique d'Etat : reconnaissance automatique de l'activité du maître d'apprentissage

Un décret du 27 décembre 2021 institue une allocation forfaitaire annuelle de 500 euros à partir du 1er janvier 2022, pour les personnels civils et militaires de l'Etat, ainsi que pour les magistrats de l'ordre...

Par Romain Pigeaud - Le 14 janvier 2022.

Le taux accident du travail pour les stagiaires de la formation professionnelle inchangé par rapport à l'année...

Un arrêté du 24 décembre 2021 fixe le taux AT pour l'année 2022 des stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle.

Par Valérie Delabarre - Le 13 janvier 2022.

Titre professionnel de technicien supérieur en fabrication additive : création

Ce titre est créé. Il est enregistré au RNCP jusqu'au 1er février 2027

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 13 janvier 2022.

Titre professionnel de soudeur programmeur de cellules robotisées : création

Ce titre est créé. Il est enregistré au RNCP jusqu'au 1er février 2027

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 13 janvier 2022.

Titre professionnel d'agent de refabrication et de recyclage de batteries d'accumulateurs : création

Ce titre est créé. Il est enregistré au RNCP jusqu'au 31 janvier 2027

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 13 janvier 2022.