Droit de la Formation - Page 842 sur 902 - Centre Inffo

En 2010, les Fongecif financeront 5000 CIF de moins à cause de la nouvelle loi, selon Djamel Teskouk (CGT) Contenu protégé

Dans le domaine militaire, on appelle cela un dommage collatéral. Conséquence du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle adopté par la commission mixte mardi 6 octobre (voir notre article), « les Fongecif financeront 40 000 congés individuels de formation en 2010 contre 45 000 cette année », a analysé Djamel […]

Par David Garcia - Le 09 octobre 2009.

FPSPP : la convention cadre entre l'Etat et les partenaires sociaux « ne doit pas dériver en affichage d'une volonté politique » (Olivier Gourlé, CFTC)

Satisfecit général de la CFTC à l'issue du vote de la commission mixte paritaire du Parlement sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle. « Autant le CFTC avait noté, dans le projet de loi soumis aux députés, des points positifs reprenant des propositions issues de l'accord national interprofessionnel, autant […]

Par Fiches pratiques - Le 08 octobre 2009.

Stéphane Lardy (FO), satisfait et soulagé que la CMP supprime la présence d'une « personnalité extérieure » au sein des conseils d'administration des Opca.

Interrogé mercredi 7 octobre par le Quotidien de la formation, au lendemain de la commission mixte paritaire (CMP) relative au projet de loi sur l'orientation et de la formation professionnelle, Stéphane Lardy (FO) s'est déclaré satisfait du vote de l'amendement 60 lié à l'abondement du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnel. Ce dernier rétablit […]

Par Fiches pratiques - Le 08 octobre 2009.

FPSPP : « il est hors de question que les fonds de la formation professionnelle deviennent les instruments de la politique publique » (Annie Thomas, CFDT) Contenu protégé

« On est revenu à la raison », a commenté Annie Thomas, secrétaire nationale CFDT chargé de la formation, réagissant à la commission mixte paritaire (CMP), qui s'est tenue hier, mardi 6 octobre. Tel qu'il a été revu par les membres de la CMP, le projet de loi sur l'orientation et la formation professionnelle ressemble […]

Par Gonzague Rambaud - Le 08 octobre 2009.

Journal Officiel n° 232 du 7 octobre 2009

Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques Arrêté du 8 septembre 2009 relatif au titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique portant […]

Par Centre Inffo - Le 07 octobre 2009.

Conventions-cadres de coopération et règles d'utilisation de la taxe d'apprentissage

Les conventions-cadres de coopération permettent au ministre chargé de l'Éducation nationale de délivrer au partenaire signataire une habilitation à collecter la taxe d'apprentissage. Dans ce cas, les actions de promotion prévues à la convention peuvent être financées par une partie de la taxe collectée par ce partenaire. Convention cadre de coopération Le ministère de l'Éducation […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 octobre 2009.

Mise en place d'une banque de stages à l'Education nationale

La banque académique de stages répond à un double besoin : quantitatif : près de 11 000 établissements scolaires soit environ 1 650 000 jeunes recherchent des stages chaque année. qualitatif : apporter une aide à la recherche de stage supplémentaire au service des établissements scolaires et des acteurs du monde économique. Elle a pour […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 octobre 2009.

Journal Officiel n° 231 du 6 octobre 2009

Arrêté du 24 septembre 2009 portant reconduction de l'arrêté du 2 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien horloger

Par Centre Inffo - Le 06 octobre 2009.

Journal Officiel n° 228 du 2 octobre 2009

Décret n° 2009-1163 du 1er octobre 2009 complétant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle Arrêté du 1er octobre 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle Arrêté du 22 septembre 2009 […]

Par Centre Inffo - Le 02 octobre 2009.

La Commission européenne adopte des orientations sur les aides à la formation et en faveur des travailleurs défavorisés ou handicapés

Le règlement général d'exemption par catégorie adopté en 2008 permet aux États membres d'octroyer un grand nombre d'aides, notamment à la formation et à l'emploi de travailleurs handicapés ou défavorisés, sans qu'il soit besoin de les notifier préalablement à la Commission européenne, sauf si l'aide atteint 2 millions € pour les projets d'aide à la […]

Par Nathalie Blanpain - Le 24 septembre 2009.