• Acces direct au contenu
  • Acces direct au menu
  • Orientation pour tous
  • Corner de l'innovation
  • Portail de la VAE
  • UHFP
  • Refernet
  • Boutique en ligne
  • Contactez-nous
Logo Centre Inffo
Centre Inffo

  • Le Formacode®
  • Portail documentaire
  • Les Fiches pratiques
  • Quotidien de la formation
  • Inffo Formation
  • Se connecter
  • Réforme
    • Points-clés de la réforme
      • Apprentissage
      • Certification professionnelle
      • Compte personnel de formation (CPF)
      • Conseil en évolution professionnelle (CEP)
      • Financement
      • France compétences
      • Opérateurs de compétences
      • Pro-A
      • Qualité de la formation
      • VAE
    • FAQ Afest
    • Rapports, textes, dossiers doc
  • Droit
    • Fiches pratiques
      • Accéder à vos fiches
      • Rechercher une fiche
      • Votre FAQ
      • L'actu en vidéo
      • Votre alerte mensuelle
      • Vos guides juridiques
      • Vos modèles
      • Coordonnées des organismes
    • Veille juridique
      • Actualités
      • Décryptage
      • Jurisprudence
      • Webinaires
      • Dispositifs conventionnels
  • Régions
    • Actions dans les territoires
      • Tous les dossiers
      • Contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP)
      • Orientation et Régions
      • Pactes régionaux d'investissement dans les compétences
      • TransCo et les listes des métiers porteurs
      • AFEST et Régions
      • Service public régional de la formation (SPRF)
      • Régions, Formation et Covid 19
    • Données régionales
      • Interlocuteurs
      • Monographies régionales
      • Aides et outils régionaux
    • Nos Publications
    • En cours dans les Régions
  • Europe
    • Actualités
    • Intervention de l'UE
      • Politique et stratégies
      • Fonds social européen +
      • Programme Erasmus +
      • Réseaux européens
    • Formation dans les pays européens
    • Francophonie et international
      • Francophonie et formation
      • Acteurs de la francophonie
      • Autres réseaux et acteurs internationaux
    • Nos publications
    • Année européenne des compétences
  • Innovation / Start-up
    • Le site web du Corner de l'innovation
    • Les actualités Innovation
    • La Lettre de l'innovation
  • Formation
  • Conseil
  • Abonnements
  • Vidéos
  • Nos événements
    • UHFP
    • Master class
    • Club du droit
    • Webinaires gratuits
    • La grande Journée de l'Apprentissage
Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

"FPSPP : il faut que la mobilité des fonds soit rapide" (Joël Ruiz, Agefos-PME) Contenu protégé

Wait and see… À l’Agefos-PME on prend acte du texte du projet de loi issu de la Commission mixte paritaire du 6 octobre dernier et on espère que les nouvelles dispositions, notamment la convention d’objectifs et de moyens que les OPCA devraient signer avec l’État, n'entraveront pas le financement des dossiers. Pour Joël Ruiz, directeur général : « la COM triennale est passée dans les textes, et il faudra s’y préparer. On peut juste...

Par Béatrice Delamer - Le 12 octobre 2009.

« Il est ridicule de faire de l'apprentissage sans employeur » (Jean-Claude Tricoche, Unsa)

« Il est ridicule de faire de l'apprentissage sans employeur. Le gouvernement conduit une politique tous azimuts en faveur de l'apprentissage. Sauf que les patrons ne recrutent pas d'apprentis. Moralité : nous ne sommes pas à l'abri que le ridicule tue », a indiqué Jean-Claude Tricoche (Unsa). Allusion à l'amendement du gouvernement adopté par le […]

Par Fiches pratiques - Le 09 octobre 2009.

Journal Officiel n° 234 du 9 octobre 2009

Arrêté du 5 octobre 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi

Par Centre Inffo - Le 09 octobre 2009.

CAE-jeunes

Une circulaire relative au déploiement des périodes d`immersion dans les CAE-jeunes fait suite à celle du 29 mai 2009 « relative aux modalités de mise en œuvre du CAE-passerelle dans le cadre du plan jeunes ». Cette nouvelle circulaire apporte des précisions relatives au paiement des opérateurs. Circulaire DGEFP n° 2009-38 du 30.9.09 Pour en […]

Par Paul Devaublanc - Le 09 octobre 2009.

En 2010, les Fongecif financeront 5000 CIF de moins à cause de la nouvelle loi, selon Djamel Teskouk (CGT) Contenu protégé

Dans le domaine militaire, on appelle cela un dommage collatéral. Conséquence du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle adopté par la commission mixte mardi 6 octobre (voir notre article), « les Fongecif financeront 40 000 congés individuels de formation en 2010 contre 45 000 cette année », a analysé Djamel […]

Par David Garcia - Le 09 octobre 2009.

FPSPP : la convention cadre entre l'Etat et les partenaires sociaux « ne doit pas dériver en affichage d'une volonté politique » (Olivier Gourlé, CFTC)

Satisfecit général de la CFTC à l'issue du vote de la commission mixte paritaire du Parlement sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle. « Autant le CFTC avait noté, dans le projet de loi soumis aux députés, des points positifs reprenant des propositions issues de l'accord national interprofessionnel, autant […]

Par Fiches pratiques - Le 08 octobre 2009.

Stéphane Lardy (FO), satisfait et soulagé que la CMP supprime la présence d'une « personnalité extérieure » au sein des conseils d'administration des Opca.

Interrogé mercredi 7 octobre par le Quotidien de la formation, au lendemain de la commission mixte paritaire (CMP) relative au projet de loi sur l'orientation et de la formation professionnelle, Stéphane Lardy (FO) s'est déclaré satisfait du vote de l'amendement 60 lié à l'abondement du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnel. Ce dernier rétablit […]

Par Fiches pratiques - Le 08 octobre 2009.

FPSPP : « il est hors de question que les fonds de la formation professionnelle deviennent les instruments de la politique publique » (Annie Thomas, CFDT) Contenu protégé

« On est revenu à la raison », a commenté Annie Thomas, secrétaire nationale CFDT chargé de la formation, réagissant à la commission mixte paritaire (CMP), qui s'est tenue hier, mardi 6 octobre. Tel qu'il a été revu par les membres de la CMP, le projet de loi sur l'orientation et la formation professionnelle ressemble […]

Par Gonzague Rambaud - Le 08 octobre 2009.

Journal Officiel n° 232 du 7 octobre 2009

Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques Arrêté du 8 septembre 2009 relatif au titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique portant […]

Par Centre Inffo - Le 07 octobre 2009.

Conventions-cadres de coopération et règles d'utilisation de la taxe d'apprentissage

Les conventions-cadres de coopération permettent au ministre chargé de l'Éducation nationale de délivrer au partenaire signataire une habilitation à collecter la taxe d'apprentissage. Dans ce cas, les actions de promotion prévues à la convention peuvent être financées par une partie de la taxe collectée par ce partenaire. Convention cadre de coopération Le ministère de l'Éducation […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 octobre 2009.

Précédent...842843844...903Suivant
Notre offre de formation

Pour plus de flexibilité et pour répondre à vos besoins...
Programmes et inscriptions


Portail documentaire
Agenda
  • [Master Class] Afest : Bilan et perspectives 25 09 2025
  • [Club du droit n° 3] Sept ans après le « Big Bang », où va la formation professionnelle ? 14 10 2025
  • [Club du droit n° 4] 2026 : ce qui attend les acteurs de la formation 11 12 2025
Tous nos événements
Quiz Fiches pratiques - 2025
Testez vos connaissances
Découvrir notre quiz
Suivez-nous

Ne manquez aucune information

Newsletters

Suivez-nous

Facebook LinkedIn Twitter YouTube Nos flux RSS
  • Centre Inffo
    • Qui sommes-nous ?
    • Nos partenaires
    • Espace Presse
    • Carrières / RH
    • Index Egalité femmes/hommes
    • Contactez-nous
    • Espace numérique des administrateurs
    • Appels d'offres
  • Sites
    • Orientation pour tous
    • Le Corner de l'innovation
    • Portail de la VAE
    • UHFP
    • RFCO
    • Refernet
    • Portail documentaire
    • Le Formacode®
  • Rubriques
    • Réforme
    • Droit de la formation
    • Régions
    • Europe & international
    • Innovation / Start-up
    • Point de vue d'expert
    • Produits et services
    • Vidéos
    • Coronavirus Covid-19
    • France Relance
  • Infos pratiques : formations
    • Présentation de Centre Inffo
    • S'inscrire en formation
    • Financer votre formation
    • Conditions générales de vente
    • Accessibilité et handicap
    • Venir à Centre Inffo
    • Règlement intérieur
    • Glossaire
    • Déposer une réclamation
    • Certificat Qualiopi
© 2023 - Centre Inffo
  • Mentions légales
  • Régie publicitaire
  • Gestion des données personnelles
  • Haut de page