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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Jean-Claude Carle (rapporteur UMP du projet de loi) aurait voulu remettre en cause l'obligation légale de former

S'exprimant lundi 21 septembre en séance publique devant les sénateurs, qui examinent le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle, le rapporteur du texte Jean-Claude Carle a d'abord expliqué que « les lois réformant la formation professionnelle ne sont pas si fréquentes que le Parlement ne puisse disposer d'un peu de […]

Par Fiches pratiques - Le 22 septembre 2009.

Il fallait « dépoussiérer » le système de formation professionnelle (Laurent Wauquiez) Contenu protégé

S’exprimant lundi 21 septembre en séance publique devant les sénateurs, qui examinent le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle, le secrétaire d’Etat à l’Emploi Laurent Wauquiez a tout d’abord rappelé les enjeux financiers considérables, puis il a détaillé les "insuffisances" du système actuel et le sens et les axes de la réforme.

Par David Garcia - Le 22 septembre 2009.

Journal Officiel n° 217 du 19 septembre 2009

Arrêté du 1er septembre 2009 portant création de la spécialité bio-industries de transformation du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Par Centre Inffo - Le 21 septembre 2009.

Travail temporaire : signature de deux avenants qui assouplissent l'accès à la formation des salariés

Deux avenants modifient l'accord du 8 juillet 2004. L' avenant n°2 modifie les conditions d'accès au contrat de développement professionnel intérimaire (CDPI). Il fait suite à la signature, le 25 mai 2009, avec l'État, d'un Edec (engagement de développement de l'emploi et des compétences). Il assouplit les règles de calcul de l'ancienneté de 450 heures […]

Par Nathalie Blanpain - Le 18 septembre 2009.

Journal Officiel n° 216 du 18 septembre 2009

Arrêté du 31 juillet 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « économie sociale familiale » Arrêté du 14 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux justificatifs de la formation requis pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants

Par Centre Inffo - Le 18 septembre 2009.

Journal Officiel n° 215 du 17 septembre 2009

Arrêté du 31 août 2009 relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre portant modification de l'arrêté du 2 septembre 2004 relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre

Par Centre Inffo - Le 17 septembre 2009.

L'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie - J.C. Carle

"La réforme de la formation professionnelle était devenue particulièrement nécessaire face aux nombreuses critiques qui lui sont adressées. Plusieurs études et rapports ont contribué à faire émerger les propositions inscrites dans l'accord national interprofessionnel signé par les partenaires sociaux le 7 janvier 2009, puis dans le présent projet de loi", relève le sénateur UMP Jean-Claude […]

Par Fiches pratiques - Le 16 septembre 2009.

Journal Officiel n° 214 du 16 septembre 2009

Arrêté du 31 août 2009 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de grue à tour portant modification de l'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de grue à tour

Par Centre Inffo - Le 16 septembre 2009.

Le président d'Intermife France (accueil, information, orientation) préconise une coordination régionale des structures labellisées d'orientation

Récemment auditionné par la commission spéciale du Sénat au titre de l'examen du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle, Gaston Paravy, président Intermife France, réclame « une réforme radicale des pratiques d'orientation qui réponde aux préconisations du sommet européen de Lisbonne ». « Comment donner aux masses une deuxième chance […]

Par Fiches pratiques - Le 08 septembre 2009.

Projet de loi au Sénat : Patrick Kessel ( Centre Inffo) plaide pour une montée en puissance des partenariats pour développer l'information sur l'orientation Contenu protégé

Patrick Kessel, directeur du Centre Inffo, a souligné l'importance centrale de la mission d'information, au cœur des dispositifs de la formation professionnelle comme de ceux de l'orientation, lors de son audition le 26 août par des membres de la commission spéciale du Sénat chargée d'examiner le projet de loi sur l'orientation et la formation et […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 08 septembre 2009.

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