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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation
Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

L'obligation de formation et d'information à la sécurité est-elle une obligation particulière de sécurité au sens...

Dans une décision rendue le 21 juin 2022, la Cour de cassation répond par la négative à cette question.

Par Valérie Michelet - Le 17 octobre 2022.

Mon compte formation : enregistrement des organismes de formation à l'entrée sur Edof

La Caisse des dépôts met en œuvre une procédure d’enregistrement en amont de l’accès à la plateforme Edof.

Par Valérie Delabarre - Le 13 octobre 2022.

Priorités de prise en charge des CPF de transition

France compétences aménage les priorités de prise en charge des financements alloués aux projets de transition professionnelle engagés au titre du compte personnel de formation

Par Nathalie Blanpain - Le 12 octobre 2022.

Les Start-up

Activité partielle dans le contexte du conflit en Ukraine

Les entreprises dont l’activité est affectée par les conséquences économiques de la guerre d’agression russe en Ukraine sont-elles éligibles aux dispositifs d’activité partielle ?

Par Nathalie Blanpain - Le 12 octobre 2022.

Augmentation du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2023

Cette hausse entraînera des modifications sur les cotisations sociales des formateurs occasionnels, des stagiaires de la formation professionnelle, des apprentis. Le Pass est aussi utilisé pour le calcul de...

Par Valérie Delabarre - Le 12 octobre 2022.

Mon compte formation : nouvelle version des CGU, applicable depuis le 6 octobre 2022

Cette version 8 introduit une procédure de vérification par la Caisse des Dépôts du respect des conditions de référencement des organismes de formation sur la plateforme.

Par Valérie Delabarre - Le 11 octobre 2022.

Habilitation de territoires de l'expérimentation "TZCLD"

Un arrêté du 3 octobre 2022 allonge la liste des territoires habilités pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Par Valérie Delabarre - Le 11 octobre 2022.

Création du passeport prévention

Ce passeport prévention concerne les organismes de formation qui devront y déposer les attestations de formation obtenus par un salarié dans le cadre de formations relatives à la santé et à la sécurité au travail.

Par Nathalie Blanpain - Le 10 octobre 2022.

Prise en charge des contrats d'apprentissage par les branches

Un nouveau délai est proposé aux branches professionnelles pour la prise en charge des contrats d'apprentissage

Par Nathalie Blanpain - Le 10 octobre 2022.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Le manquement de l'employeur à son obligation de formation peut-il justifier une prise d'acte du salarié ?

La Cour de cassation répond par la négative à cette question dans un arrêt en date du 28 septembre 2022 mais laisse néanmoins une "porte" ouverte aux salariés : en effet, il en irait autrement si l'absence de...

Par Valérie Michelet - Le 10 octobre 2022.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo