Droit de la Formation - Page 86 sur 906 - Centre Inffo

Avenants financiers 2021 des conventions des entreprises des SIAE prorogés jusqu'au 30 avril 2022

Pour l'année 2022, la totalité des avenants financiers 2021 des conventions d'aide au poste, dans les entreprises de travail temporaire, les entreprises d'insertion, les associations intermédiaires, les chantiers...

Par Anne Grillot - Le 20 janvier 2022.

Solde de la taxe d'apprentissage : liste des organismes habilités

Un arrêté du 30 décembre 2021 fixe une nouvelle liste des organismes habilités à recevoir le solde de la taxe d'apprentissage au titre de leurs actions au plan national pour la promotion de la fomation technologique...

Par Delphine Fabian - Le 19 janvier 2022.

Formateurs occasionnels : cotisations sociales forfaitaires pour 2022

Les formateurs occasionnels sont des salariés qui dispensent de façon occasionnelle des cours dans un établissement d’enseignement ou dans un organisme ou une entreprise de la formation professionnelle continue.

Par Anne Grillot - Le 19 janvier 2022.

Fonction publique d'Etat : reconnaissance automatique de l'activité du maître d'apprentissage

Un décret du 27 décembre 2021 institue une allocation forfaitaire annuelle de 500 euros à partir du 1er janvier 2022, pour les personnels civils et militaires de l'Etat, ainsi que pour les magistrats de l'ordre...

Par Romain Pigeaud - Le 14 janvier 2022.

Le taux accident du travail pour les stagiaires de la formation professionnelle inchangé par rapport à l'année...

Un arrêté du 24 décembre 2021 fixe le taux AT pour l'année 2022 des stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle.

Par Valérie Delabarre - Le 13 janvier 2022.

Titre professionnel de technicien supérieur en fabrication additive : création

Ce titre est créé. Il est enregistré au RNCP jusqu'au 1er février 2027

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 13 janvier 2022.

Titre professionnel de soudeur programmeur de cellules robotisées : création

Ce titre est créé. Il est enregistré au RNCP jusqu'au 1er février 2027

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 13 janvier 2022.

Titre professionnel d'agent de refabrication et de recyclage de batteries d'accumulateurs : création

Ce titre est créé. Il est enregistré au RNCP jusqu'au 31 janvier 2027

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 13 janvier 2022.

Titre professionnel d'agent d'assemblage et de maintenance de batteries d'accumulateurs : création

Ce titre est créé. Il est enregistré au RNCP jusqu'au 31 janvier 2027

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 13 janvier 2022.

Contenu de la liste publique des organismes de formation

Depuis le 1er janvier 2022, la liste des organismes de formation contient des informations sur la détention de la certification Qualiopi.

Par Delphine Fabian - Le 12 janvier 2022.