Droit de la Formation - Page 86 sur 903 - Centre Inffo

Octroi de droits au CPF pour les détenus en contrat d'emploi pénitentiaire et dispositions diverses

Par ordonnance dont la parution est annoncée dans les dix prochains mois, les personnes détenues en contrat de travail spécifique pourront bénéficier d'un compte personnel d'activité, un compte personnel de formation...

Par Anne Grillot - Le 28 décembre 2021.

Solde de la taxe d'apprentissage : annonce d'un versement en 2022

Le solde de la taxe d’apprentissage sera bien à verser en 2022. C’est ce qu’annonce le projet de loi de Finances. Les modalités de libération de cette part de la taxe d’apprentissage évoluent et restent encore...

Par Romain Pigeaud - Le 23 décembre 2021.

La compétence, « un enjeu vital pour notre société »

Répartition 2022 par France compétences du produit des contributions à la formation professionnelle et l'alternance

Une large part est affectée à l'alternance (5,285 milliards d'euros) et au CPF (1,410 milliards d'euros).

Par Anne Grillot - Le 21 décembre 2021.

DIF des élus locaux : gestion du droit et obligations des organismes de formation

La réforme de la formation des élus locaux se poursuit. Un décret publié le 19 décembre fixe notamment le seuil d'activité de l'organisme de formation déclenchant l'obligation de la certification qualité.

Par Delphine Fabian - Le 21 décembre 2021.

Enregistrement des certifications : liste des métiers émergents pour 2022

France compétences complète sa liste des métiers émergents ou en forte évolution permettant une procédure simplifiée d'enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles.

Par Delphine Fabian - Le 21 décembre 2021.

Alerte courriel de décembre 2021 Contenu protégé

C'est votre dernière alerte Fiches pratiques de l'année 2021. Si votre abonnement est sur l'année civile (pack L'Intégrale comprenant l'ouvrage), pensez à vous réabonner ! Toute l'équipe des Fiches pratiques...

Par Nathalie Blanpain et Valérie Delabarre - Le 21 décembre 2021.

Accords de branche sur la formation

Assistants maternels du particulier employeur-Salariés du particulier employeur ; Banque populaire ; Bâtiment-Bois d'oeuvre-Matériaux de construction-Travaux publics ; Commerce de détail alimentaire non spécialisé...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 20 décembre 2021.

Accords de branche sur la formation

Carrières : industries de carrières et de matériaux-Industries de la fabrication de la chaux ; Imprimeries de labeur et industries graphiques ; Industries de fabrication mécanique du verre ; Installation, entretien,...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 17 décembre 2021.

Fusion et restructuration des branches professionnelles

Acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG)-Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement ; Ameublement (fabrication)-Industrie des panneaux à base de bois...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 16 décembre 2021.

Accords de branche sur la formation

Activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière ; Commerce de détail alimentaire non spécialisé ; Distributeurs conseils hors domicile ; Entreprises de la...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 16 décembre 2021.