Fiches pratiques du droit de la formation - Page 36 sur 43 - Centre Inffo

Question 7.1 Contenu protégé

Paritarisme et délégation de gestion à une organisation patronale : quel est le minimum paritaire exigé et les options laissées par les pouvoirs publics aux partenaires sociaux ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 6.7 Contenu protégé

Quel sera le contenu des conventions d'objectifs et de moyens ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 6.8 Contenu protégé

Quel régime de plafonnement de frais d'information et de gestion est applicable avant la mise en oeuvre des contrats d'objectifs et de moyens ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 6.6 Contenu protégé

Quel est le niveau des frais d'information et de gestion et des frais de mission ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 6.5 Contenu protégé

Y a-t-il un taux de part variable spécifique aux organismes agréés au titre du congé individuel de formation ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 6.4 Contenu protégé

Comment distinguer les frais d'information générale, compris dans les frais de gestion et d'information, des frais d'information-conseil prévus dans les frais de mission des Opca ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 6.3 Contenu protégé

Pourquoi les coûts de diagnostic sont intégrés dans les frais de mission des Opca ? Ces prestations peuvent-elles être réalisées directement par l'Opca ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 6.2 Contenu protégé

Comment est fixée la part variable ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 6.1 Contenu protégé

Pourquoi le décret prévoit-il des frais de mission ? Relèvent-ils de la convention d'objectifs et de moyens ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 5.4 Contenu protégé

Un Opca peut-il également collecter la taxe d'apprentissage ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.