Journal de l’année – édition 2017 Contenu protégé

Cette édition du Journal de l’année des Fiches pratiques de la formation continue rassemble les textes publiés au cours de l’année 2016, qui intéressent en priorité les différents acteurs de la formation professionnelle....

Le journal de l’année 2015 est en ligne ! Contenu protégé

Cette édition numérique du Journal de l’année des Fiches pratiques de la formation continue rassemble les textes juridiques publiés au cours de l’année 2015 sur la formation professionnelle continue. Ils intéressent...

OPCA Contenu protégé

Le paysage des Opca a changé le 1er janvier 2012 et la loi du 5 mars 2014 réformant la formation professionnelle a modifié leur champ de missions. Vous découvrirez au fil de nos différentes rubriques et articles, l’actualité des Opca ainsi que la présentation de l’originalité de leur création, leurs nouvelles missions et leur mode […]

Le volet formation de la loi sur la sécurisation de l’emploi Contenu protégé

La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative a la sécurisation de l’emploi est publiée au Journal officiel du dimanche 16 juin 2013 [ 1 ]Le texte est amputé des dispositions portant sur les clauses de désignation dans le cadre de la généralisation de la couverture complémentaire santé, annulées par la décision n° 2013-672 DC du […]

Un Code général de la fonction publique (CGFP) à venir… avant la fin de l’année Contenu protégé

Encore un signe supplémentaire du rapprochement entre le droit privé et le droit public… mais cette fois-ci sur la forme. En effet, le droit de la fonction publique – pour la première fois – sera réuni dans un seul et même code avant la fin de l’année. Ainsi, «le Gouvernement est autorisé à procéder par […]

Des dispositions relatives au contrôle de la FPC devant le Conseil constitutionnel Contenu protégé

Pour la première depuis sa création, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) intéresse le contrôle de la formation professionnelle continue. [ 1 ]Le Conseil constitutionnel avait jugé contraire à la Constitution le transfert de biens immobiliers à l’Afpa appartenant à l’État, à titre gratuit et sans aucune condition ou obligation particulière (Décision n° 2010-67/86 QPC […]

Réforme des GIP : mode d’emploi Contenu protégé

Une loi du 17 mai 2011 unifie le régime juridique des groupements d’intérêt public. Elle précise que les GRETA doivent se constituer sous cette forme avant mai 2013. Cependant, pour les GRETA créés en application de l’article L. 423-1 du code de l’éducation, le régime des personnels recrutés sous contrat avant que ces groupements ne […]