Question 4.4 Contenu protégé

La création d'une obligation conventionnelle ayant pour objet le financement de dispositifs de formation professionnelle non prévus par le code du travail est elle autorisée ?

Par Valérie Delabarre - Le 17 juin 2011.

Question 4.3 Contenu protégé

Quel est le régime juridique applicable aux contributions de nature conventionnelle ?

Par Valérie Delabarre - Le 17 juin 2011.

Question 4.2 Contenu protégé

Comment s'opère la mutualisation des versements des employeurs de 10 salariés à moins de 50 salariés ?

Par Valérie Delabarre - Le 17 juin 2011.

Question 4.1 Contenu protégé

Concrètement, comment doit fonctionner la nouvelle section plus de 10 à moins de 50 salariés du plan de formation ?

Par Valérie Delabarre - Le 17 juin 2011.

Question 8.5 Contenu protégé

Comment se déroule la portabilité du droit individuel à la formation prévue par l'article L6323-18 du code du travail pour un salarié qui fait sa demande auprès d'un nouvel employeur ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 8.4 Contenu protégé

Sous quelle forme est mobilisé le droit individuel à la formation lorsque son bénéficiaire relève d'une convention de reclassement personnalisée ou d'un contrat de transition professionnelle ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 8.2 Contenu protégé

Sous quelle forme se déroule la portabilité du droit individuel à la formation prévue par l'article L6323-17 du code du travail en cas de démission ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 8.1 Contenu protégé

Comment se met en oeuvre la portabilité du droit individuel à la formation prévue par l'article L6323-17 du code du travail en cas de licenciement du salarié non consécutif à une faute lourde ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 7.5 Contenu protégé

Quelles sont les instances de l'Opca pour lesquelles une autorisation d'absence des salariés est de droit ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 7.4 Contenu protégé

Dans quel cas, le rapport spécial du commissaire aux comptes doit-il mentionner le cumul de fonction d'administrateur ou de salarié ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.