Question 7.5 Contenu protégé

Quelles sont les instances de l'Opca pour lesquelles une autorisation d'absence des salariés est de droit ?

Question 7.4 Contenu protégé

Dans quel cas, le rapport spécial du commissaire aux comptes doit-il mentionner le cumul de fonction d'administrateur ou de salarié ?

Question 7.3 Contenu protégé

Les règles relatives à l'incompatibilité entre un mandat d'administrateur d'une structure paritaire et des responsabilités dans le domaine de la formation s'applique-t-elle au périmètre strict du Conseil d'Administration d'un Opca ou concerne-t-elle également les structures délégataires non paritaires ?

Question 7.2 Contenu protégé

Quelles sont les règles que doit prendre en compte l'accord constitutif de l’Opca nouvellement créé, notamment dans le cadre de son organisation et de son fonctionnement ? Quelles sont les compétences respectives du Conseil d'administration de l’Opca, des sections professionnelles prévues à l'article R6332-16 du code du travail et des délégataires de gestion prévus à l’article R6332-17 ?

Question 7.1 Contenu protégé

Paritarisme et délégation de gestion à une organisation patronale : quel est le minimum paritaire exigé et les options laissées par les pouvoirs publics aux partenaires sociaux ?