Question 7.5 Contenu protégé

Quelles sont les instances de l'Opca pour lesquelles une autorisation d'absence des salariés est de droit ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 7.4 Contenu protégé

Dans quel cas, le rapport spécial du commissaire aux comptes doit-il mentionner le cumul de fonction d'administrateur ou de salarié ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 7.3 Contenu protégé

Les règles relatives à l'incompatibilité entre un mandat d'administrateur d'une structure paritaire et des responsabilités dans le domaine de la formation s'applique-t-elle au périmètre strict du Conseil d'Administration d'un Opca ou concerne-t-elle également les structures délégataires non paritaires ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 7.2 Contenu protégé

Quelles sont les règles que doit prendre en compte l'accord constitutif de l’Opca nouvellement créé, notamment dans le cadre de son organisation et de son fonctionnement ? Quelles sont les compétences respectives du Conseil d'administration de l’Opca, des sections professionnelles prévues à l'article R6332-16 du code du travail et des délégataires de gestion prévus à l’article R6332-17 ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 7.1 Contenu protégé

Paritarisme et délégation de gestion à une organisation patronale : quel est le minimum paritaire exigé et les options laissées par les pouvoirs publics aux partenaires sociaux ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.