Question 9.1 Contenu protégé

Comment l'article 115 de l'accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009 peut-il être mis en oeuvre par les Opca ?

Question 8.3 Contenu protégé

Comment se met en oeuvre la portabilité du droit individuel à la formation prévue par l'article L6323-18 du code du travail pour un demandeur d'emploi ?

Question 6.9 Contenu protégé

Que se passe-t-il si l'Opca ne respecte pas les niveaux de frais prévus dans la convention d'objectifs et de moyens ?

Question 4.5 Contenu protégé

Comment considérer les ressources de nature conventionnelle dans l'appréciation du seuil réglementaire de 100 millions d'euros ?

Question 3.2 Contenu protégé

Un Opca peut-il mettre en place une procédure de labellisation ?

Question 1.8 Contenu protégé

Lorsqu'un secteur professionnel situé hors du champ des accords interprofessionnels s'associe avec un secteur professionnel relevant du champ des accords interprofessionnels pour désigner un Opca, qu'advient-il de l'agrément au titre du CIF ?

Question 1.6 Contenu protégé

A quel moment l'Opca doit-il mettre eu oeuvre la nouvelle section 10 à moins de 50 salariés ?

Question 4.6 Contenu protégé

En est-il de même s'agissant des contributions destinées à être reversées au FPSPP ?

Question 4.7 Contenu protégé

La loi conserve une distinction entre fonds d'assurance-formation et Opca tout en leur donnant un objet social identique. Existe-t-il une différence de nature entre fonds d'assurance-formation et organisme paritaire collecteur agréé ?

Question 4.4 Contenu protégé

La création d'une obligation conventionnelle ayant pour objet le financement de dispositifs de formation professionnelle non prévus par le code du travail est elle autorisée ?