La DGEFP vient de diffuser un document intitulé « Questions/réponses sur la mise en œuvre de la réforme des Opca » afin d’expliciter la procédure de renouvellement des agréments et de préciser certaines nouveautés qu’ils ont à mettre en œuvre : l’activité de conseil des Opca, l’achat de formation par les Opca, la portabilité du DIF. Ce document a été adressé par Bertrand Martinot, délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle, aux partenaires sociaux le 11 mai 2011 (voir courrier).
Il sera mis à jour à intervalle régulier par la DGEFP (1ère mise à jour datée du 9 juin 2011 doc1589).

Centre Inffo vous propose une version numérique de ce « Questions/Réponses » avec :
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Cette version sera mise à jour au fur et à mesure des précisions de la DGEFP.

Voir notre dossier 2015 dans la rubrique « Vos services Fiches pratiques » > dossiers.

Question 9.1 Contenu protégé

Comment l'article 115 de l'accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009 peut-il être mis en oeuvre par les Opca ?

Par Valérie Delabarre - Le 07 juillet 2011.

Question 8.3 Contenu protégé

Comment se met en oeuvre la portabilité du droit individuel à la formation prévue par l'article L6323-18 du code du travail pour un demandeur d'emploi ?

Par Valérie Delabarre - Le 07 juillet 2011.

Question 6.9 Contenu protégé

Que se passe-t-il si l'Opca ne respecte pas les niveaux de frais prévus dans la convention d'objectifs et de moyens ?

Par Valérie Delabarre - Le 20 juin 2011.

Question 4.5 Contenu protégé

Comment considérer les ressources de nature conventionnelle dans l'appréciation du seuil réglementaire de 100 millions d'euros ?

Par Valérie Delabarre - Le 20 juin 2011.

Question 3.2 Contenu protégé

Un Opca peut-il mettre en place une procédure de labellisation ?

Par Valérie Delabarre - Le 20 juin 2011.

Question 1.8 Contenu protégé

Lorsqu'un secteur professionnel situé hors du champ des accords interprofessionnels s'associe avec un secteur professionnel relevant du champ des accords interprofessionnels pour désigner un Opca, qu'advient-il de l'agrément au titre du CIF ?

Par Valérie Delabarre - Le 20 juin 2011.

Question 1.6 Contenu protégé

A quel moment l'Opca doit-il mettre eu oeuvre la nouvelle section 10 à moins de 50 salariés ?

Par Valérie Delabarre - Le 20 juin 2011.

Question 4.6 Contenu protégé

En est-il de même s'agissant des contributions destinées à être reversées au FPSPP ?

Par Valérie Delabarre - Le 17 juin 2011.

Question 4.7 Contenu protégé

La loi conserve une distinction entre fonds d'assurance-formation et Opca tout en leur donnant un objet social identique. Existe-t-il une différence de nature entre fonds d'assurance-formation et organisme paritaire collecteur agréé ?

Par Valérie Delabarre - Le 17 juin 2011.

Question 4.4 Contenu protégé

La création d'une obligation conventionnelle ayant pour objet le financement de dispositifs de formation professionnelle non prévus par le code du travail est elle autorisée ?

Par Valérie Delabarre - Le 17 juin 2011.