Question 8.3 Contenu protégé

Comment se met en oeuvre la portabilité du droit individuel à la formation prévue par l'article L6323-18 du code du travail pour un demandeur d'emploi ?

Par Valérie Delabarre - Le 07 juillet 2011.

Question 8.5 Contenu protégé

Comment se déroule la portabilité du droit individuel à la formation prévue par l'article L6323-18 du code du travail pour un salarié qui fait sa demande auprès d'un nouvel employeur ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 8.4 Contenu protégé

Sous quelle forme est mobilisé le droit individuel à la formation lorsque son bénéficiaire relève d'une convention de reclassement personnalisée ou d'un contrat de transition professionnelle ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 8.2 Contenu protégé

Sous quelle forme se déroule la portabilité du droit individuel à la formation prévue par l'article L6323-17 du code du travail en cas de démission ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 8.1 Contenu protégé

Comment se met en oeuvre la portabilité du droit individuel à la formation prévue par l'article L6323-17 du code du travail en cas de licenciement du salarié non consécutif à une faute lourde ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.