Questions parlementaires Archives - Page 3 of 6

Disparition du congé individuel de formation

Question écrite n° 06166 de Mme Christine Prunaud (Côtes-d’Armor – CRCE) publiée dans le JO Sénat du 19/07/2018 – page 3574 Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre du travail sur le projet de loi n° 583 (Sénat, 2017-2018) pour la liberté de choisir son avenir professionnel et, plus particulièrement, sur les inquiétudes […]

Par Valérie Delabarre - Le 20 août 2018.

Devenir des centres d’information et d’orientation

Question écrite n° 04635 de M. Éric Bocquet (Nord – CRCE) publiée dans le JO Sénat du 26/04/2018 – page 2021 M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les inquiétudes légitimes des personnels des centres d’information et d’orientation (CIO). Il existe plus de 400 centres d’information et d’orientation qui […]

Par Valérie Delabarre - Le 20 août 2018.

Nombre de stagiaires (étudiants) par organisme d’accueil

Question écrite n° 00338 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne – Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 – page 2288 M. François Bonhomme attire l’attention de Mme la ministre du travail sur l’interprétation qu’il convient de donner aux dispositions encadrant l’accueil des stagiaires en entreprises. La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 […]

Par Valérie Delabarre - Le 06 juillet 2018.

Question parlementaire : Statut des directeurs d’établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole

Question écrite n° 04129 de Mme Maryse Carrère (Hautes-Pyrénées – RDSE) publiée dans le JO Sénat du 29/03/2018 – page 1442 Mme Maryse Carrère attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la prise en compte des carrières des directeurs d’établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA). Ces personnels encadrants […]

Par Valérie Delabarre - Le 22 juin 2018.

Insertion professionnelle des personnes touchées par des troubles du langage et de l’apprentissage

Question écrite n° 03545 de Mme Corinne Imbert (Charente-Maritime – Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 01/03/2018 – page 936 Mme Corinne Imbert attire l’attention de Mme la ministre du travail au sujet de l’insertion professionnelle des personnes touchées par des troubles spécifiques du langage et des apprentissages (dits communément troubles « dys […]

Par Valérie Delabarre - Le 23 mars 2018.

Question d’actualité au gouvernement sur la formation professionnelle

Question d’actualité au gouvernement n° 0246G de M. Yves Daudigny (Aisne – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 09/03/2018 – page 2071 M. Yves Daudigny. Madame la présidente, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme la ministre du travail. Madame la ministre, la formation professionnelle est la pierre angulaire […]

Par Valérie Delabarre - Le 20 mars 2018.

Seuil de stagiaires en entreprise : décompte en cas d’établissements multiples

Par Valérie Delabarre - Le 05 février 2018.

Accords de rupture conventionnelle collective

Question d’actualité au gouvernement n° 0166G de M. Frédéric Marchand (Nord – LaREM) publiée dans le JO Sénat du 17/01/2018 – page 51 M. Frédéric Marchand. Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail. L’accord de rupture conventionnelle collective, le RCC, a été adopté l’an dernier dans le cadre des ordonnances réformant le droit […]

Par Valérie Delabarre - Le 25 janvier 2018.

Accès à la formation professionnelle des pâtres

Question orale n° 0140S de M. Alain Duran (Ariège – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 07/12/2017 – page 3818 M. Alain Duran attire l’attention de Mme la ministre du travail sur l’accès à la formation professionnelle continue des pâtres. Les pâtres exercent un métier qui, lorsqu’ils sont salariés, repose sur des contrats de […]

Par Valérie Delabarre - Le 25 janvier 2018.

Réforme de l’apprentissage

Question orale n° 0145S de Mme Marie-Thérèse Bruguière (Hérault – Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 07/12/2017 – page 3820 Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la future réforme de l’apprentissage, dont les contours ont été annoncés dès septembre 2017 par le Premier ministre à l’occasion d’une […]

Par Valérie Delabarre - Le 25 janvier 2018.