Questions parlementaires

Insertion professionnelle des personnes touchées par des troubles du langage et de l’apprentissage

Question écrite n° 03545 de Mme Corinne Imbert (Charente-Maritime – Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 01/03/2018 – page 936 Mme Corinne Imbert attire l’attention de Mme la ministre du travail au sujet de l’insertion professionnelle des personnes touchées par des troubles spécifiques du langage et des apprentissages (dits communément troubles « dys […]

Par Valérie Delabarre - Le 23 mars 2018.

Question d’actualité au gouvernement sur la formation professionnelle

Question d’actualité au gouvernement n° 0246G de M. Yves Daudigny (Aisne – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 09/03/2018 – page 2071 M. Yves Daudigny. Madame la présidente, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme la ministre du travail. Madame la ministre, la formation professionnelle est la pierre angulaire […]

Par Valérie Delabarre - Le 20 mars 2018.

Accords de rupture conventionnelle collective

Question d’actualité au gouvernement n° 0166G de M. Frédéric Marchand (Nord – LaREM) publiée dans le JO Sénat du 17/01/2018 – page 51 M. Frédéric Marchand. Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail. L’accord de rupture conventionnelle collective, le RCC, a été adopté l’an dernier dans le cadre des ordonnances réformant le droit […]

Par Valérie Delabarre - Le 25 janvier 2018.

Accès à la formation professionnelle des pâtres

Question orale n° 0140S de M. Alain Duran (Ariège – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 07/12/2017 – page 3818 M. Alain Duran attire l’attention de Mme la ministre du travail sur l’accès à la formation professionnelle continue des pâtres. Les pâtres exercent un métier qui, lorsqu’ils sont salariés, repose sur des contrats de […]

Par Valérie Delabarre - Le 25 janvier 2018.

Réforme de l’apprentissage

Question orale n° 0145S de Mme Marie-Thérèse Bruguière (Hérault – Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 07/12/2017 – page 3820 Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la future réforme de l’apprentissage, dont les contours ont été annoncés dès septembre 2017 par le Premier ministre à l’occasion d’une […]

Par Valérie Delabarre - Le 25 janvier 2018.

Avenir des maisons de l’emploi

Question écrite n° 02661 de M. Pascal Allizard (Calvados – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 28/12/2017 – page 4673 M. Pascal Allizard attire l’attention de Mme la ministre du travail à propos de l’avenir des maisons de l’emploi. Il rappelle que les débats sur les crédits de l’État en faveur des maisons […]

Par Valérie Delabarre - Le 12 janvier 2018.

Situation des entreprises adaptées

Question écrite n° 02575 de M. Daniel Chasseing (Corrèze – Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 21/12/2017 – page 4600 M. Daniel Chasseing attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la situation des entreprises adaptées dont les efforts en faveur des 26 000 personnes handicapées qu’elles emploient sont d’autant plus impactés […]

Par Valérie Delabarre - Le 12 janvier 2018.

Hausse du taux du chômage des personnes handicapées

Question écrite n° 02160 de M. Jean-François Husson (Meurthe-et-Moselle – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 23/11/2017 – page 3657 M. Jean-François Husson attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la hausse du taux du chômage des personnes handicapées. En dépit de lois successives, dont la loi n° 87-517 du 10 […]

Par Valérie Delabarre - Le 12 janvier 2018.

Emplois aidés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Question écrite n° 01831 de Mme Samia Ghali (Bouches-du-Rhône – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 02/11/2017 – page 3373 Mme Samia Ghali attire l’attention de M. le Premier ministre sur la necessité de maintenir les emplois aidés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le Gouvernement a confirmé en ce […]

Par Valérie Delabarre - Le 30 décembre 2017.

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