Question écrite n° 06127 de M. Michel Dagbert (Pas-de-Calais – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 12/07/2018 – page 3438 M. Michel Dagbert attire l’attention de Mme la ministre du travail sur l’avenir des salariés des Fonds de gestion des congés individuels de formation (Fongecif). Ces organismes, interprofessionnels et paritaires assurent diverses missions d’importance. […]

Question écrite n° 04109 de M. Michel Savin (Isère – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 29/03/2018 – page 1474 M. Michel Savin attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la problématique des jeunes, qui après un contrat d’apprentissage dans une entreprise, quittent celle-ci pour la concurrence. En effet, il semble […]

Question publiée au JO le : 12/06/2018 page : 4975 Réponse publiée au JO le : 07/08/2018 page : 7236 Question n° 9333 de Mme Valérie Petit (La République en Marche – Nord) Mme Valérie Petit interroge Mme la ministre du travail sur la création de l’agence nationale France Compétences, prévue par le projet de […]

Question écrite n° 04041 de M. Alain Fouché (Vienne – Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 29/03/2018 – page 1473 M. Alain Fouché attire l’attention de Mme la ministre du travail la nécessité de prendre en urgence des mesures en matière d’insertion professionnelle. Sans qu’aucune mesure d’anticipation n’ait été réfléchie, la loi n° […]

Question écrite n° 06166 de Mme Christine Prunaud (Côtes-d’Armor – CRCE) publiée dans le JO Sénat du 19/07/2018 – page 3574 Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre du travail sur le projet de loi n° 583 (Sénat, 2017-2018) pour la liberté de choisir son avenir professionnel et, plus particulièrement, sur les inquiétudes […]

Question écrite n° 04635 de M. Éric Bocquet (Nord – CRCE) publiée dans le JO Sénat du 26/04/2018 – page 2021 M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les inquiétudes légitimes des personnels des centres d’information et d’orientation (CIO). Il existe plus de 400 centres d’information et d’orientation qui […]

Question écrite n° 00338 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne – Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 – page 2288 M. François Bonhomme attire l’attention de Mme la ministre du travail sur l’interprétation qu’il convient de donner aux dispositions encadrant l’accueil des stagiaires en entreprises. La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 […]

Question écrite n° 04129 de Mme Maryse Carrère (Hautes-Pyrénées – RDSE) publiée dans le JO Sénat du 29/03/2018 – page 1442 Mme Maryse Carrère attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la prise en compte des carrières des directeurs d’établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA). Ces personnels encadrants […]

Question écrite n° 03545 de Mme Corinne Imbert (Charente-Maritime – Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 01/03/2018 – page 936 Mme Corinne Imbert attire l’attention de Mme la ministre du travail au sujet de l’insertion professionnelle des personnes touchées par des troubles spécifiques du langage et des apprentissages (dits communément troubles « dys […]

Question d’actualité au gouvernement n° 0246G de M. Yves Daudigny (Aisne – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 09/03/2018 – page 2071 M. Yves Daudigny. Madame la présidente, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme la ministre du travail. Madame la ministre, la formation professionnelle est la pierre angulaire […]