Questions parlementaires Archives - Page 2 of 6

Quelles seront les ressources des futurs opérateurs de compétences ? Seront-ils abondés par des contributions volontaires des entreprises ?

Question écrite n° 6567 de Mme Stéphanie Do (La République en Marche – Seine-et-Marne), publiée au JO du 20 mars 2018 Mme Stéphanie Do interroge Mme la ministre du travail sur les opérateurs de compétences. Mme la ministre a présenté début mars 2018 les grands axes de la transformation de la formation professionnelle. Cette réforme […]

Par Valérie Delabarre - Le 19 septembre 2018.

Accès au CDI au sein de la fonction publique

Question publiée au JO le : 27/02/2018 page : 1539 Réponse publiée au JO le : 31/07/2018 page : 6837 Question écrite n°5882 de M. Grégory Besson-Moreau M. Grégory Besson-Moreau interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur le recrutement et la gestion des agents non titulaires dans les collectivités locales, particulièrement […]

Par Valérie Delabarre - Le 19 septembre 2018.

Avenir des salariés des Fongecif

Question écrite n° 06127 de M. Michel Dagbert (Pas-de-Calais – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 12/07/2018 – page 3438 M. Michel Dagbert attire l’attention de Mme la ministre du travail sur l’avenir des salariés des Fonds de gestion des congés individuels de formation (Fongecif). Ces organismes, interprofessionnels et paritaires assurent diverses missions d’importance. […]

Par Valérie Delabarre - Le 31 août 2018.

Jeunes qui partent à la concurrence après un contrat d’apprentissage

Question écrite n° 04109 de M. Michel Savin (Isère – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 29/03/2018 – page 1474 M. Michel Savin attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la problématique des jeunes, qui après un contrat d’apprentissage dans une entreprise, quittent celle-ci pour la concurrence. En effet, il semble […]

Par Valérie Delabarre - Le 31 août 2018.

France compétences

Question publiée au JO le : 12/06/2018 page : 4975 Réponse publiée au JO le : 07/08/2018 page : 7236 Question n° 9333 de Mme Valérie Petit (La République en Marche – Nord) Mme Valérie Petit interroge Mme la ministre du travail sur la création de l’agence nationale France Compétences, prévue par le projet de […]

Par Valérie Delabarre - Le 21 août 2018.

Situation d’urgence de l’insertion professionnelle sur le territoire de la région Nouvelle-Aquitaine

Question écrite n° 04041 de M. Alain Fouché (Vienne – Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 29/03/2018 – page 1473 M. Alain Fouché attire l’attention de Mme la ministre du travail la nécessité de prendre en urgence des mesures en matière d’insertion professionnelle. Sans qu’aucune mesure d’anticipation n’ait été réfléchie, la loi n° […]

Par Valérie Delabarre - Le 20 août 2018.

Disparition du congé individuel de formation

Question écrite n° 06166 de Mme Christine Prunaud (Côtes-d’Armor – CRCE) publiée dans le JO Sénat du 19/07/2018 – page 3574 Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre du travail sur le projet de loi n° 583 (Sénat, 2017-2018) pour la liberté de choisir son avenir professionnel et, plus particulièrement, sur les inquiétudes […]

Par Valérie Delabarre - Le 20 août 2018.

Devenir des centres d’information et d’orientation

Question écrite n° 04635 de M. Éric Bocquet (Nord – CRCE) publiée dans le JO Sénat du 26/04/2018 – page 2021 M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les inquiétudes légitimes des personnels des centres d’information et d’orientation (CIO). Il existe plus de 400 centres d’information et d’orientation qui […]

Par Valérie Delabarre - Le 20 août 2018.

Nombre de stagiaires (étudiants) par organisme d’accueil

Question écrite n° 00338 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne – Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 – page 2288 M. François Bonhomme attire l’attention de Mme la ministre du travail sur l’interprétation qu’il convient de donner aux dispositions encadrant l’accueil des stagiaires en entreprises. La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 […]

Par Valérie Delabarre - Le 06 juillet 2018.

Question parlementaire : Statut des directeurs d’établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole

Question écrite n° 04129 de Mme Maryse Carrère (Hautes-Pyrénées – RDSE) publiée dans le JO Sénat du 29/03/2018 – page 1442 Mme Maryse Carrère attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la prise en compte des carrières des directeurs d’établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA). Ces personnels encadrants […]

Par Valérie Delabarre - Le 22 juin 2018.