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Questions parlementaires
Accueil > Droit de la Formation > Sources juridiques > Questions parlementaires

Réforme de l’apprentissage dans le secteur public

L’équilibre financier de l’apprentissage, remis en question par le changement de gouvernance et des modes de financement de ce dispositif, n’est pas assuré pour le secteur public au sein des régions.

Par Nathalie Blanpain - Le 28 février 2020.

Refus de prise en charge de formations par certains organismes paritaires collecteurs agréés

Les Opco arrêtent, en concertation avec les branches adhérentes, les formations qu’ils prendront en charge, afin de concilier les besoins de formation prioritaires identifiés par celles-ci, avec une gestion équilibrée de leurs ressources.

Par Nathalie Blanpain - Le 28 février 2020.

Fonds de gestion des congés individuels de formation

Interrogé sur les modalités de reconversion professionnelle des salariés, le ministère du Travail expose le nouveau dispositif de gouvernance, de financement et d’accès à ce type de formation mis en place par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui a abrogé le congé individuel de formation.

Par Nathalie Blanpain - Le 21 février 2020.

« Garantie jeunes » et difficultés des entreprises à recruter

Le dispositif « Garantie jeunes » semble concurrencer celui de la formation par l’apprentissage, notamment sur la rémunération, plus intéressante que celle perçue par le jeune en apprentissage.

Par Nathalie Blanpain - Le 21 février 2020.

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Fermeture de 38 centres de l’agence nationale pour la formation professionnelle des adultes sur le territoire

L’Afpa, organisme national public qui assure la formation de publics divers, se trouve en difficulté financière face à une concurrence au sein du marché de la formation. Dans un contexte de besoin de compétences...

Par Nathalie Blanpain - Le 20 février 2020.

Déficit de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

L’Afpa, organisme public de formation continue, est en difficulté financière. Plusieurs mesures ont été prises pour sa restructuration et sa transformation ; néanmoins, elles sont insuffisantes pour le sauver.

Par Nathalie Blanpain - Le 20 février 2020.

Difficultés du financement de l’apprentissage

Question d’actualité au gouvernement n° 0884G de Mme Catherine Fournier (Pas-de-Calais – UC) publiée dans le JO Sénat du 10/07/2019 – page 10923 Mme Catherine Fournier. Je souhaite revenir sur la partie « Apprentissage » de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, son application et ses conséquences sur les financements délégués […]

Par Valérie Delabarre - Le 25 juillet 2019.

Financement de la formation professionnelle des salariés par les entreprises de plus de cinquante salariés

Le choix effectué par la loi du 5 septembre 2018 a été d'achever de libérer le financement du plan de développement des compétences pour les entreprises de 50 salariés et plus et de mettre en place un système de solidarité financière entre les petites et moyennes entreprises (PME) et les plus grandes entreprises. Les services du ministère du travail se sont particulièrement attachés à ce que les engagements de financement de formations...

Par Valérie Delabarre - Le 05 juillet 2019.

Situation de l’apprentissage dans les Côtes-d’Armor

Les services déconcentrés du ministère du Travail disposent désormais de référents apprentissage, chargés d'appuyer le déploiement de la réforme au niveau territorial. Le sujet du transport est identifié et une première réponse y a été apportée avec la création d'une aide au permis de conduire pour les apprentis depuis le 1er janvier 2019.

Par Valérie Delabarre - Le 21 juin 2019.

L’apprentissage en Outre-Mer : Question-Réponse parlementaire

M. Maurice Antiste, sénateur de Martinique, a interrogé le Gouvernement lors de la séance des questions orales du 11 juin 2019 sur l’apprentissage en Outre-Mer. Selon le sénateur, concernant l’outre-mer et particulièrement la Martinique, l’apprentissage est rendu  difficile en raison du tissu économique principalement constitué de microentreprises, ce qui rend l’accueil d’apprentis très difficile. D’ailleurs,...

Par C. M. de Condinguy - Le 17 juin 2019.

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