Difficultés du financement de l’apprentissage

Question d’actualité au gouvernement n° 0884G de Mme Catherine Fournier (Pas-de-Calais – UC) publiée dans le JO Sénat du 10/07/2019 – page 10923 Mme Catherine Fournier. Je souhaite revenir sur la partie « Apprentissage » de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, son application et ses conséquences sur les financements délégués […]

Par Valérie Delabarre - Le 25 juillet 2019.

Financement de la formation professionnelle des salariés par les entreprises de plus de cinquante salariés

Le choix effectué par la loi du 5 septembre 2018 a été d'achever de libérer le financement du plan de développement des compétences pour les entreprises de 50 salariés et plus et de mettre en place un système de solidarité financière entre les petites et moyennes entreprises (PME) et les plus grandes entreprises. Les services du ministère du travail se sont particulièrement attachés à ce que les engagements de financement de formations...

Par Valérie Delabarre - Le 05 juillet 2019.

Situation de l’apprentissage dans les Côtes-d’Armor

Les services déconcentrés du ministère du Travail disposent désormais de référents apprentissage, chargés d'appuyer le déploiement de la réforme au niveau territorial. Le sujet du transport est identifié et une première réponse y a été apportée avec la création d'une aide au permis de conduire pour les apprentis depuis le 1er janvier 2019.

Par Valérie Delabarre - Le 21 juin 2019.

L’apprentissage en Outre-Mer : Question-Réponse parlementaire

M. Maurice Antiste, sénateur de Martinique, a interrogé le Gouvernement lors de la séance des questions orales du 11 juin 2019 sur l’apprentissage en Outre-Mer. Selon le sénateur, concernant l’outre-mer et particulièrement la Martinique, l’apprentissage est rendu  difficile en raison du tissu économique principalement constitué de microentreprises, ce qui rend l’accueil d’apprentis très difficile. D’ailleurs,...

Par C. M. de Condinguy - Le 17 juin 2019.

Réforme des modalités de financement des missions locales

Question écrite n° 10723 de M. Jean-François Longeot (Doubs – UC) publiée dans le JO Sénat du 06/06/2019 – page 2933 M. Jean-François Longeot attire l’attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés de financement que rencontrent les missions locales depuis la réforme du financement entrée en vigueur au 1er janvier 2019. En […]

Par Valérie Delabarre - Le 14 juin 2019.

Ouverture du financement des centres d’apprentissage aux centres de formation sportifs

La loi Avenir professionnel a rendu caduc la rédaction du rapport initialement prévu dans la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 afin d'évaluer l'opportunité, pour les centres de formation relevant d'une association ou d'une société sportive, de bénéficier du régime de financement des centres de formation des apprentis défini par le Code du travail et de reconnaître aux élèves de ces centres de formation le statut d'apprenti.

Par Valérie Delabarre - Le 10 mai 2019.

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Question écrite n° 09054 de M. Franck Menonville (Meuse – RDSE) publiée dans le JO Sénat du 21/02/2019 – page 949 M. Franck Menonville attire l’attention de Mme la ministre du travail sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Après l’adoption de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son […]

Par Valérie Delabarre - Le 01 mars 2019.

Statut des délégués à la protection des données

Question écrite n° 02896 de M. Claude Raynal (Haute-Garonne – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 25/01/2018 – page 285 M. Claude Raynal attire l’attention de Mme la ministre du travail sur le statut en droit français des délégués à la protection des données. Prévu par l’article 37 du règlement 2016/679 du Parlement européen […]

Par Valérie Delabarre - Le 08 février 2019.

Impact de la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapées sur les entreprises adaptées

Question écrite n° 08624 de M. Jean Pierre Vogel (Sarthe – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 31/01/2019 – page 517 M. Jean Pierre Vogel attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réforme de l’obligation d’employer des travailleurs handicapés (OETH). En effet, en vue de favoriser […]

Par Valérie Delabarre - Le 08 février 2019.