Questions parlementaires Archives - Centre Inffo

Droit à la formation des élus locaux

La collectivité ne peut financer des formations au profit de ses élus que si ces formations sont relatives à l'exercice du mandat d'élu local.

Par Nathalie Blanpain - Le 07 janvier 2022.

Cession des droits acquis au titre du CPF

Les droits acquis au titre du CPF sont individuels et ne peuvent être cédés.

Par Nathalie Blanpain - Le 16 juillet 2021.

Contribution vie étudiante et campus (CVEC) et apprenti

La formation en apprentissage est l'une des modalités de la formation initiale, les apprentis sont donc concernés par le paiement de la contribution CVEC. Cette contribution présente le caractère d'une imposition...

Par Valérie Delabarre - Le 17 mai 2021.

Fonctionnement des jurys de validation des acquis

Une procédure nationale serait souhaitable dans le cas de validation partielle d'une certification où le candidat aurait besoin de connaître précisément ce qui doit être revu pour obtenir la certification complète...

Par Nathalie Blanpain - Le 04 février 2021.

Régularité d’une épreuve de cas pratique dans certains marchés publics

Les modalités utilisées pour choisir un prestataire dans le cadre d'une offre, sont à la libre appréciation des sélectionneurs dans le cadre des procédures de marché public.

Par Nathalie Blanpain - Le 29 septembre 2020.

Difficultés des étudiants stagiaires en Europe

Une harmonisation de la législation au niveau de l'Union européenne serait souhaitable pour favoriser la mobilité des étudiants.

Par Nathalie Blanpain - Le 11 septembre 2020.

Plan d’investissement dans les compétences (PIC) et formation dans les quartiers prioritaires de la politique...

Quelles sont les mesures prises par le Gouvernement pour faciliter l'accès à la formation des personnes en recherche d'emploi résidant dans les QPV ?

Par Valérie Delabarre - Le 02 avril 2020.

Avenir du réseau Canopé

Quelles sont les mesures prévues par l'État afin de garantir au réseau Canopé les moyens financiers, humains et institutionnels de continuer de remplir au mieux ses missions ?

Par Valérie Delabarre - Le 23 mars 2020.

Formation continue pour les travailleurs les moins diplômés

Face au constat de la surreprésentation des personnels les plus diplômés dans les parcours de formation professionnelle, quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour améliorer l'accès à la formation continue pour les actifs les moins diplômés?

Par Valérie Delabarre - Le 20 mars 2020.

Avenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Plusieurs parlementaires s'inquiètent des conséquences du rattachement au ministère de l'Intérieur de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

Par Valérie Delabarre - Le 20 mars 2020.