Questions parlementaires Archives - Centre Inffo

Contribution vie étudiante et campus (CVEC) et apprenti

La formation en apprentissage est l'une des modalités de la formation initiale, les apprentis sont donc concernés par le paiement de la contribution CVEC. Cette contribution présente le caractère d'une imposition...

Par Valérie Delabarre - Le 17 mai 2021.

Fonctionnement des jurys de validation des acquis

Une procédure nationale serait souhaitable dans le cas de validation partielle d'une certification où le candidat aurait besoin de connaître précisément ce qui doit être revu pour obtenir la certification complète...

Par Nathalie Blanpain - Le 04 février 2021.

Difficultés des étudiants stagiaires en Europe

Une harmonisation de la législation au niveau de l'Union européenne serait souhaitable pour favoriser la mobilité des étudiants.

Par Nathalie Blanpain - Le 11 septembre 2020.

Plan d’investissement dans les compétences (PIC) et formation dans les quartiers prioritaires de la politique...

Quelles sont les mesures prises par le Gouvernement pour faciliter l'accès à la formation des personnes en recherche d'emploi résidant dans les QPV ?

Par Valérie Delabarre - Le 02 avril 2020.

Avenir du réseau Canopé

Quelles sont les mesures prévues par l'État afin de garantir au réseau Canopé les moyens financiers, humains et institutionnels de continuer de remplir au mieux ses missions ?

Par Valérie Delabarre - Le 23 mars 2020.

Formation continue pour les travailleurs les moins diplômés

Face au constat de la surreprésentation des personnels les plus diplômés dans les parcours de formation professionnelle, quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour améliorer l'accès à la formation continue pour les actifs les moins diplômés?

Par Valérie Delabarre - Le 20 mars 2020.

Avenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Plusieurs parlementaires s'inquiètent des conséquences du rattachement au ministère de l'Intérieur de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

Par Valérie Delabarre - Le 20 mars 2020.

Utilisation et gestion des crédits du Fonds social européen

La Cour des comptes a constaté des dysfonctionnements lors de la précédente programmation du FSE et fait des préconisations pour y remédier.

Par Nathalie Blanpain - Le 06 mars 2020.

Apprentissage

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément relancé cette filière de formation ; cependant les leviers mobilisés gagneraient en efficacité s'ils étaient davantage associés aux problématiques des territoires et des bassins d’emploi.

Par Nathalie Blanpain - Le 06 mars 2020.

Difficultés de mise en œuvre de la stratégie pluriannuelle de performance des missions locales

Les missions locales ont été soumises à une stratégie pluriannuelle de performance pour la période de 2019 à 2022 et mises en difficultés financières. Le ministère du Travail en a tenu compte en leur octroyant un versement exceptionnel et en revoyant les critères de la stratégie de performance afin de rendre leurs évaluations équitables.

Par Nathalie Blanpain - Le 02 mars 2020.