Ouverture du financement des centres d’apprentissage aux centres de formation sportifs

La loi Avenir professionnel a rendu caduc la rédaction du rapport initialement prévu dans la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 afin d'évaluer l'opportunité, pour les centres de formation relevant d'une association ou d'une société sportive, de bénéficier du régime de financement des centres de formation des apprentis défini par le Code du travail et de reconnaître aux élèves de ces centres de formation le statut d'apprenti.

Par Valérie Delabarre - Le 10 mai 2019.

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Question écrite n° 09054 de M. Franck Menonville (Meuse – RDSE) publiée dans le JO Sénat du 21/02/2019 – page 949 M. Franck Menonville attire l’attention de Mme la ministre du travail sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Après l’adoption de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son […]

Par Valérie Delabarre - Le 01 mars 2019.

Statut des délégués à la protection des données

Question écrite n° 02896 de M. Claude Raynal (Haute-Garonne – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 25/01/2018 – page 285 M. Claude Raynal attire l’attention de Mme la ministre du travail sur le statut en droit français des délégués à la protection des données. Prévu par l’article 37 du règlement 2016/679 du Parlement européen […]

Par Valérie Delabarre - Le 08 février 2019.

Impact de la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapées sur les entreprises adaptées

Question écrite n° 08624 de M. Jean Pierre Vogel (Sarthe – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 31/01/2019 – page 517 M. Jean Pierre Vogel attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réforme de l’obligation d’employer des travailleurs handicapés (OETH). En effet, en vue de favoriser […]

Par Valérie Delabarre - Le 08 février 2019.

Suppression de contrats aidés dans les communes rurales

Question écrite n° 07070 de Mme Christine Herzog (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 04/10/2018 – page 4982 Mme Christine Herzog attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur le fait que les petites communes rurales rencontrent d’importantes difficultés financières à la suite de la suppression des contrats aidés. […]

Par Valérie Delabarre - Le 04 décembre 2018.

Accompagnement professionnel des Français établis hors de France

Question écrite n° 07106 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian (Français établis hors de France – Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 11/10/2018 – page 5114 Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la question de l’accompagnement professionnel des Français établis hors de France. En effet, […]

Par Valérie Delabarre - Le 22 novembre 2018.

Intégration professionnelle des réfugiés

Question écrite n° 07228 de Mme Françoise Cartron (Gironde – LaREM) publiée dans le JO Sénat du 11/10/2018 – page 5128 Mme Françoise Cartron appelle l’attention de Mme la ministre du travail, suite au lancement le lundi 1er octobre 2018 par elle même et par le haut-commissaire aux compétences et à l’inclusion par l’emploi d’un […]

Par Valérie Delabarre - Le 21 novembre 2018.

Avenir des missions locales

Question écrite n° 07068 de Mme Laure Darcos (Essonne – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 04/10/2018 – page 4967 Mme Laure Darcos appelle l’attention de M. le Premier ministre sur l’avenir des missions locales. L’annonce, le 18 juillet 2018, du lancement d’une concertation afin de simplifier le fonctionnement du service public de […]

Par Valérie Delabarre - Le 19 novembre 2018.

Extension des emplois francs en outre-mer

Question écrite n° 04397 de M. Dominique Théophile (Guadeloupe – LaREM) publiée dans le JO Sénat du 12/04/2018 – page 1721 M. Dominique Théophile attire l’attention de Mme la ministre du travail sur le fait que l’expérimentation des emplois francs ne concerne pas les territoires d’outre-mer, alors même que certains font partie des quartiers prioritaires […]

Par Valérie Delabarre - Le 05 novembre 2018.