Question écrite n° 09054 de M. Franck Menonville (Meuse – RDSE) publiée dans le JO Sénat du 21/02/2019 – page 949 M. Franck Menonville attire l’attention de Mme la ministre du travail sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Après l’adoption de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son […]

Question écrite n° 02896 de M. Claude Raynal (Haute-Garonne – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 25/01/2018 – page 285 M. Claude Raynal attire l’attention de Mme la ministre du travail sur le statut en droit français des délégués à la protection des données. Prévu par l’article 37 du règlement 2016/679 du Parlement européen […]

Question écrite n° 08624 de M. Jean Pierre Vogel (Sarthe – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 31/01/2019 – page 517 M. Jean Pierre Vogel attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réforme de l’obligation d’employer des travailleurs handicapés (OETH). En effet, en vue de favoriser […]

Question écrite n° 07070 de Mme Christine Herzog (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 04/10/2018 – page 4982 Mme Christine Herzog attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur le fait que les petites communes rurales rencontrent d’importantes difficultés financières à la suite de la suppression des contrats aidés. […]

Question écrite n° 07106 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian (Français établis hors de France – Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 11/10/2018 – page 5114 Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la question de l’accompagnement professionnel des Français établis hors de France. En effet, […]

Question écrite n° 07228 de Mme Françoise Cartron (Gironde – LaREM) publiée dans le JO Sénat du 11/10/2018 – page 5128 Mme Françoise Cartron appelle l’attention de Mme la ministre du travail, suite au lancement le lundi 1er octobre 2018 par elle même et par le haut-commissaire aux compétences et à l’inclusion par l’emploi d’un […]

Question écrite n° 07068 de Mme Laure Darcos (Essonne – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 04/10/2018 – page 4967 Mme Laure Darcos appelle l’attention de M. le Premier ministre sur l’avenir des missions locales. L’annonce, le 18 juillet 2018, du lancement d’une concertation afin de simplifier le fonctionnement du service public de […]

Question écrite n° 04397 de M. Dominique Théophile (Guadeloupe – LaREM) publiée dans le JO Sénat du 12/04/2018 – page 1721 M. Dominique Théophile attire l’attention de Mme la ministre du travail sur le fait que l’expérimentation des emplois francs ne concerne pas les territoires d’outre-mer, alors même que certains font partie des quartiers prioritaires […]

Question écrite n° 6567 de Mme Stéphanie Do (La République en Marche – Seine-et-Marne), publiée au JO du 20 mars 2018 Mme Stéphanie Do interroge Mme la ministre du travail sur les opérateurs de compétences. Mme la ministre a présenté début mars 2018 les grands axes de la transformation de la formation professionnelle. Cette réforme […]

Question publiée au JO le : 27/02/2018 page : 1539 Réponse publiée au JO le : 31/07/2018 page : 6837 Question écrite n°5882 de M. Grégory Besson-Moreau M. Grégory Besson-Moreau interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur le recrutement et la gestion des agents non titulaires dans les collectivités locales, particulièrement […]