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30-4-1 Durée minimale légale

La durée de la formation du contrat de professionnalisation se calcule en référence à la durée du contrat de professionnalisation. Elle en constitue un pourcentage. La durée minimale de la formation doit être comprise entre 15 %, sans être inférieure à 150 heures, et 25 % de la durée totale du contrat ou de l’action de professionnalisation.Art. L6325-13 du Code du travail

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En savoir plus

Poursuite de la formation après rupture anticipée du contrat de professionnalisation (voir PARAGRAPHE 30-12-4)
Base de données sur les accords de branche sur centre-inffo.fr/droit et sur paritarisme-emploi-formation.fr
Le contrat de professionnalisation par branche professionnelle sur orientation-pour-tous.fr

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Valérie Delabarre Tél : 01 55 93 91 51