Les Fiches pratiques du droit de la formation

Fiche 16-16 : Informations et communications par les ministères et organismes certificateurs

Fiche mise à jour le 25 octobre 2023

Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation

16-16-1 Transmission des CQP à France compétences Les certificats de qualification professionnelle (CQP) sont transmis à France compétences et à la Caisse des dépôts.Art. L6113-4 du Code du travailOrd. n° 2019-861 du 21.8.19 (JO du 22.8.19), art. 1

— Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation —

Déjà abonné ? Se connecter
Ou s'abonner

Vos contacts

• Pour votre abonnement

Courriel : contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr

• Pour poser une question juridique

Utilisez le formulaire de la FAQ des Fiches pratiques

• Pour toute question sur le contenu de vos Fiches pratiques

Valérie Delabarre
Rédactrice en chef
Courriel : v.delabarre@centre-inffo.fr