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Chapitre 17 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences
Fiche 17-7 : Clauses de dédit et clauses pénales
Fiche 17-11 : Facturation de la prestation
Chapitre 18 : Personnels formateurs des organismes de formation
Fiche 18-4 : Intervention d'un salarié porté
Fiche 18-7 : Organismes relevant ou pas de la CCNOF
Fiche 18-11 : Avec une activité salariée
Chapitre 27 : Plan de développement des compétences
Fiche 27-12 : Clause de dédit-formation
