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Chapitre 1 : France compétences et le Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles
Chapitre 2 : Intervention des partenaires sociaux
Chapitre 3 : Compétences de la Région
Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs
Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne
Chapitre 17 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences
Chapitre 22 : Actions de développement des compétences
Chapitre 28 : Congés spécifiques
Chapitre 38 : Formation des agents de l'État
Chapitre 39 : Formation des agents territoriaux
