Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs
Chapitre 12 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 17 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences
Chapitre 34 : Contrat d'apprentissage
- Fiche 34-31 : Contrat d'apprentissage : jeunes de 16 à 29 ans révolus auprès de personnes morales de droit public ou d'organismes publics
- Fiche 34-32 : Formation d'apprenti dans le secteur public
- Fiche 34-33 : Formalités d'embauche d'un apprenti dans le secteur public
- Fiche 34-34 : Situation de l'apprenti relevant du secteur public
- Fiche 34-35 : Cotisations sociales du contrat d'apprentissage dans le secteur public