Les travailleurs non salariés sont-ils soumis à la contribution à la formation professionnelle ?
Par Delphine Fabian - Le 20 décembre 2024.
Oui, ils sont soumis à la contribution prévue par les articles L6331-48 et suivants du Code du travail.
Pour en savoir plus :
Fiche 10-4 Contribution des travailleurs indépendants libéraux, commerçants et artisans
Fiche 10-8 Contribution et formation des exploitants agricoles
Fiche 10-10 Contribution spécifique des artistes auteurs et diffuseurs
Fiche 10-11 Contribution et formation des micro-entrepreneurs
Mise à jour le 28 janvier 2026
