« Le reste à charge contraire à l'esprit du CPF » (Antoine Foucher)
L'amendement gouvernemental sur l'instauration d'un reste à charge au compte personnel de formation suscite de nombreuses critiques. Ex-directeur de cabinet de la ministre du Travail Muriel Pénicaud, Antoine Foucher y voit un détournement de l'esprit d'un outil conçu pour faciliter l'accès à la formation.
Par Catherine Trocquemé - Le 15 décembre 2022.
Un mauvais signal au moment où le développement des compétences est considéré comme une priorité nationale, selon le principal inspirateur de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Intention contradictoire avec un dispositif libéralisé
En multipliant les barrières à l'entrée, le CPF ne risque-t-il pas de perdre sa raison d'être ? Prévoyant un reste à charge, l'amendement gouvernemental au projet de loi de finances 2023 adopté dimanche 11 décembre met le feu aux poudres. Pour Antoine Foucher, la mesure contredit l'intention politique d'un dispositif libéralisé et destiné à démocratiser l'accès à la formation. L'ancien directeur de cabinet de Muriel Pénicaud entre mai 2017 et juillet 2020, aujourd'hui à la tête du cabinet Quintet, monte au créneau. « Le reste à charge est contraire à l'esprit du CPF ». En rupture avec les habitudes d'un marché administré et intermédié, la plateforme digitale « mon compte formation » lancée en 2019, se veut simple d'utilisation et décolle très vite. En quelques clics, les actifs ouvrent leur compte et choisissent une formation sans n'avoir rien à débourser. Plus de cinq millions d'inscriptions révèlent l'appétence des actifs pour le développement de leurs compétences notamment des personnes les moins qualifiées trop souvent éloignées de la formation. Le succès dépasse les espérances. Passée l'euphorie, les garde-fous prévus sur ce nouveau marché BtoC s'avèrent insuffisants. Face à l'ampleur des fraudes et au coût du CPF, la régulation tarde à se mettre en place.
« Réguler par la demande est une erreur »
Conscient du risque de décrédibilisation de la plateforme et inquiet de la trajectoire financière, le gouvernement fait feu du tout bois. Dirigées contre les organismes de formation malhonnêtes, les actions se succèdent avec, en point d'orgue, le vote de la loi contre les abus au CPF. La nouvelle procédure d'identification numérique par France Connect+ a provoqué en novembre une chute de plus de 50% des dépenses sur la plateforme. Efficace pour décourager les fraudeurs, cette barrière administrative pèse également sur la demande de formation. Un danger accru par la perspective du reste à charge. « Réguler par la demande est une erreur et risque de casser une dynamique. Nous disposons de leviers pour réguler par l'offre », affirme Antoine Foucher. Prévus dès 2020 dans la feuille de route de la CDC (Caisse des dépôts et consignations), des dispositifs d'abondements promettaient de faire du CPF un outil au service de stratégies de développement des compétences impulsés par l'Etat, les collectivités locales, les entreprises.
« La France sous-investit dans les compétences »
Un moyen d'orienter l'offre vers des parcours plus longs, voire de soutenir des reconversions. Antoine Foucher regrette le retard pris dans le déploiement de ces politiques d'abondements. « Il faut très vite créer les conditions techniques des abondements et renforcer l'information des utilisateurs sur chacune des actions de formation ». Encore sous-exploitée, la plateforme digitale permet de renseigner les taux de complétude, d'insertion professionnelle, les avis des utilisateurs. Pour le consultant, les entreprises doivent comprendre l'intérêt de la co-construction dans un monde du travail en pleine mutation où les salariés exigent davantage d'autonomie. Pour celui qui a porté la réforme de 2018, nous disposons donc de marges de manœuvre pour réguler le CPF sans pour autant toucher à ses fondamentaux. A la veille d'une loi d'ajustement attendue début 2023 et en plein débat sur la trajectoire financière de notre système de formation, Antoine Foucher alerte. « La France sous-investit dans les compétences. On ne peut pas à la fois convenir que la formation est déterminante pour notre place économique dans le monde et réduire les investissements publics dans les compétences ».
