Apprentissage et reconversions : des refontes structurantes, dans un contexte incertain

Les mesures se suivent, et se ressemblent. En matière d'apprentissage, l'heure est à la régulation et à la maîtrise des coûts. Et dans le champ des reconversions, c'est un rassemblement des dispositifs qui est attendu. Si la double orientation semble certaine, la mise en œuvre opérationnelle, elle, reste à préciser sur bien des points.

Dans ce contexte encore mouvant, deux juristes de Centre Inffo, Fouzi Fethi Et Valérie Michelet, ont tenté d'aiguiller les organismes de formation lors du club du droit de juin.

Coupes dans les financements de l'apprentissage

Au chapitre de l'apprentissage, force est de constater que l'objectif quantitatif d'un million d'apprentis par an n'est plus de mise. Les aides à l'embauche ont déjà baissé depuis février dernier, passées de 6 000 à 5 000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés et à 2 000 euros au-delà. Les exonérations de cotisations sociales ont aussi été réduites. Des changements complémentaires doivent intervenir à compter du 1^er juillet prochain, même si les décrets d'application qui vont définir précisément les détails sont encore en attente.

Première modification : les niveaux de prise en charge baisseront de 20 % pour les CFA dont plus de 80 % des enseignements sont réalisés en distanciel. Une façon, selon Valérie Michelet, de cibler les CFA « coquilles vides » qui pour certains n'ont pas même de locaux, sous-traitent l'ensemble de leurs cursus… Un plancher est toutefois fixé, à 4 000 euros par an. Une exception est aussi prévue à cette réduction du financement par les Opco (opérateurs de compétences) : les certifications pour lesquelles l'ensemble des CFA dispensent leurs enseignements à 80 % à distance. Sur le plan opérationnel, cela reposera sur une déclaration des CFA à France Compétences.

Voilà pour les règles. Quant à leur opérationnalité, Fouzi Fethi s'est montré dubitatif et a interrogé la possibilité d'évaluer dans le détail les proportions de ces modalités d'enseignement, en particulier dans le cas des formations hybrides.

Participation des employeurs

Le deuxième changement attendu pour début juillet en matière d'apprentissage regarde les entreprises. Une participation forfaitaire, de 750 €, leur sera facturée par le CFA pour les certifications de niveau 6 et plus. Avec deux exceptions : les ruptures de contrat au cours des 45 premiers jours de formation pratique en entreprise, ce qui conduira à une proratisation de cette participation. La deuxième exception concerne les entreprises accueillant un apprenti après une rupture de contrat, le temps qu'il termine son alternance : le 2^e employeur paiera alors 200 euros.

A noter enfin la suppression de la règle selon laquelle tout mois commencé est dû. Là encore, place sera faite à la proratisation.

Quant aux reconversions, difficile de dire ce qui sortira, ou non, de la négociation entre organisations syndicales et patronales, qui se réunissent à nouveau le 25 juin. Le principe est de rassembler les dispositifs à la main des salariés dans un plan de transition professionnelle (PTP) revisité et de créer une période de transition professionnelle à la main des employeurs. Mais le dialogue social n'a pas encore abouti et divers points de blocage demeurent, comme le Quotidien de la formation en a fait état au fil des séances de négociation.