« Tolérance zéro pour les fraudeurs à l'apprentissage » (Astrid Panosyan)

« L'apprentissage doit être évalué en fonction des besoins des entreprises et de notre pays », a estimé Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi lors des 20^e Rencontres sénatoriales de l'apprentissage organisées par le Sénat et CMA France jeudi 10 avril. Parmi les principaux enjeux, il faut « garantir la qualité des formations », ce qui passe notamment par la « remise à plat de la certification Qualiopi », qui pourrait prendre en compte de nouveaux indicateurs, comme les niveaux d'insertion professionnel ou le taux de rupture des contrats. Astrid Panosyan-Bouvet a prôné « la tolérance zéro face pour les fraudeurs ». Elle a notamment salué la proposition de loi sénatoriale pour lutter contre les fraudes aux aides publiques, « qui renforce les moyens de lutte ».

Renforcer le rôle de l'Etat et des branches professionnelles

La ministre a rappelé que le gouvernement menait actuellement une concertation avec les acteurs de l'apprentissage sur la question du financement des CFA, dont les résultats devraient être rendus publics le 23 avril. Le but est de renforcer le rôle de l'Etat et des branches professionnelles, notamment par un système de bonification qui récompenserait les formations les plus utiles. « Nous avons prévu aussi une bonification pour les CFA en outre-mer et une régulation de la question du distanciel », a-t-elle précisé. Et ce, afin de prendre en compte le fait que les charges sont plus élevées lorsque le CFA investit dans des plateaux techniques. La concertation porte également sur la priorisation des niveaux de qualification 3 et 4 et le plafonnement des dépenses de communication dans le secteur privé lucratif.

Pascale Gruny, vice-présidente de la commission des Affaires sociales a souligné que, si la réforme de 2018 est un succès quantitatif indéniable, la politique d'apprentissage « n'est pas stabilisée » car le financement de France Compétences est toujours en déficit. La sénatrice soutient « la régulation des dépenses avec une priorité donnée aux TPE et PME ». Frédérique Puissat a appelé au recentrage des missions de France Compétences uniquement sur l'apprentissage et le CPF. Ainsi l'opérateur « ne financerait plus le PIC, d'un montant de 8 milliards d'euros ». Elle a aussi proposé « d'arrêter les compteurs » à 900 000 apprentis et que toute augmentation ultérieure soit conditionnée à une augmentation de la subvention à France Compétences.

Division des aides par 4

En trois ans « les aides ont été divisées par 4 », a rappelé Cathy Apourceau-Poly, une situation « qui pénalise les entreprises », et notamment les plus petites. En outre, la loi de financement de la Sécurité Sociale a supprimé l'exonération de la CSG-CRDS sur la fraction de rémunération au-delà de 50% du Smic dont bénéficiaient les apprentis jusque-là. Pour la sénatrice, c'est « une injustice ». La ministre a rappelé, elle, que le système restait favorable aux apprentis par rapport aux étudiants et aux salariés.

Encadrer l'enseignement supérieur privé lucratif

Pour Karine Daniel, si l'essor de l'apprentissage dans le supérieur « est une bonne chose », « on ne peut pas ignorer les dérives », avec certains établissements privés lucratifs « éloignés des attendus », et elle salue « la volonté de réformer l'accès au financement ». Laurent Lafon, Président de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport a aussi appelé à « l'encadrement » de l'enseignement supérieur privé lucratif. Le sénateur a également jugé que l'apprentissage restait « un modèle fragile », malgré ses bons résultats en matière d'insertion professionnelle et a souhaité davantage de prévisibilité sur la politique de soutien à l'apprentissage.