Coronavirus : le ministère du Travail informe les prestataires de formation et les stagiaires
Deux nouvelles notes publiées sur le site du ministère du Travail, mercredi 18 mars, précisent les modalités de poursuite à distance des formations déjà programmées, ainsi que les conditions de report ou d'annulation. Des informations qui seront utiles aux prestataires de formation, aux stagiaires et aux financeurs.
Par Estelle Durand - Le 19 mars 2020.
L'interruption jusqu'au 15 avril des formations en présentiel suite au renforcement des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus soulève de nombreuses questions du côté des prestataires comme des stagiaires. Après la note consacrée à l'apprentissage, deux documents publiés mercredi 16 mars, par le ministère du Travail, viennent apporter un complément d'information.
L'une concerne en particulier les actions engagées au titre du compte personnel de formation (CPF). Les stagiaires et leurs prestataires peuvent s'entendre sur le report des sessions à une date ultérieure. Les annulations sont également possibles mais elles ne sont pas automatiques. Elles doivent s'effectuer, à l'initiative du bénéficiaire ou de l'organisme de formation, à partir du site internet et de l'appli “Mon compte formation".
Cas de force majeure
Depuis le 12 mars toutes les annulations sont considérées comme cas de force majeure, rappelle le ministère. Les indemnités prévues dans les conditions générales d'utilisation (CGU) en cas d'annulation ne sont donc pas applicables, L'organisme de formation ne pourra prétendre à aucune indemnisation en cas d'absence, précise le document. Le bénéficiaire verra son compte re-crédité des droits mobilisés et, s'il a financé lui-même une partie de la formation, il sera remboursé du reste à charge.
Report des sessions d'examen
Le second document détaille les conséquences de la fermeture des sites de formation et de la poursuite des sessions à distance pour les prestataires, les salariés et les demandeurs d'emploi. Cette note précise notamment que pour les formations prévues en présentiel qui seraient finalement dispensées à distance les preuves à fournir dans le cadre du contrôle de service fait pourront être apportées “par tous moyens dûment convenus entre les centres et organismes de formation et les financeurs". Par ailleurs, les sessions d'examen pour l'obtention d'une certification professionnelle “en cours à la date du 16 mars 2020 ou ayant débuté postérieurement à cette date sont reportées".
Les notes du ministère du Travail
Questions-réponses – Mon compte formation
Questions-réponses – Formation professionnelle des salariés, alternants et personnes en recherche d'emploi
