Accords de branche sur l’activité partielle de longue durée

Agences de voyages et de tourisme : personnels ; Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie ; Commerces de gros ; Entreprises de la filière sports-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipements de loisirs) ; Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) ; Industries et commerce de la récupération ; Papiers-cartons (production et transformation) ; Plasturgie ; Accord national interprofessionnel : mise en oeuvre réussie du télétravail

Par - Le 31 mai 2021.

Accords de branche

Agences de voyages et de tourisme : personnels

  • Accord 29 décembre 2020 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD)
  • Arrêté d’extension du 11 mars 2021, JO du 17 mars 2021

Fiche descriptive de l’accord

Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

  • Accord du 17 décembre 2020 relatif à la mise en place de l’activité partielle de longue durée (APLD)
  • Arrêté d’extension du 24 février 2021, JO du 25 février 2021

Fiche descriptive de l’accord

Commerces de gros

  • Accord du 8 janvier 2021 relatif à la mise en place de l’activité partielle en cas de réduction d’activité durable (APLD)
  • Arrêté d’extension du 22 février 2021, JO du 23 février
  • Arrêté d’extension modificatif du 8 mars 2021, JO du 17 mars 2021

Fiche descriptive de l’accord

Entreprises de la filière sports-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipements de loisirs)

  • Accord du 10 décembre 2020 relatif à la mise en place d’un dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD)
  • Arrêté d’extension du 11 mars 2021, JO du 17 mars 2021

Fiche descriptive de l’accord

Horlogerie-bijouterie (commerce de détail)

  • Accord du 18 novembre 2020 relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD)
  • Arrêté d’extension du 11 mars 2021, JO du 17 mars 2021

Fiche descriptive de l’accord

Industries et commerce de la récupération

  • Avenant du 9 décembre 2020 à l’accord du 1er octobre 2020 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD) dans le cadre de la crise sanitaire liée à la « Covid-19 »
  • Arrêté d’extension du 5 février 2021, JO du 6 février 2021

Fiche descriptive de l’accord

Papiers-cartons (production et transformation)

  • Accord du 9 décembre 2020 relatif à l’activité réduite pour le maintien dans l’emploi (ARME ou APLD)
  • Arrêté d’extension du 11 mars 2021, JO du 17 mars 2021

Fiche descriptive de l’accord

Plasturgie

  • Accord du 18 décembre 2020 relatif à l’activité réduite pour le maintien dans l’emploi (ARME)
  • Arrêté d’extension du 11 mars 2021, JO du 27 mars 2021

Fiche descriptive de l’accord

Accord national interprofessionnel

  • Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 relatif à la mise en oeuvre réussie du télétravail
  • Arrêté d’extension du 2 avril 2021, JO du 13 avril 2021

Fiche descriptive de l’accord

Derniers BOCC consultés : 2021/0003 – 0004 – 0005

 

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