Accords de branche sur l'activité partielle de longue durée

Accords de branche

Agences de voyages et de tourisme : personnels

• Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
• Arrêté d'extension du 11 mars 2021, JO du 17 mars 2021

Fiche descriptive de l'accord

Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

• Accord du 17 décembre 2020 relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD)
• Arrêté d'extension du 24 février 2021, JO du 25 février 2021

Fiche descriptive de l'accord

Commerces de gros

• Accord du 8 janvier 2021 relatif à la mise en place de l'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD)
• Arrêté d'extension du 22 février 2021, JO du 23 février
• Arrêté d'extension modificatif du 8 mars 2021, JO du 17 mars 2021

Fiche descriptive de l'accord

Entreprises de la filière sports-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipements de loisirs)

• Accord du 10 décembre 2020 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
• Arrêté d'extension du 11 mars 2021, JO du 17 mars 2021

Fiche descriptive de l'accord

Horlogerie-bijouterie (commerce de détail)

• Accord du 18 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
• Arrêté d'extension du 11 mars 2021, JO du 17 mars 2021

Fiche descriptive de l'accord

Industries et commerce de la récupération

• Avenant du 9 décembre 2020 à l'accord du 1er octobre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) dans le cadre de la crise sanitaire liée à la « Covid-19 »
• Arrêté d'extension du 5 février 2021, JO du 6 février 2021

Fiche descriptive de l'accord

Papiers-cartons (production et transformation)

• Accord du 9 décembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME ou APLD)
• Arrêté d'extension du 11 mars 2021, JO du 17 mars 2021

Fiche descriptive de l'accord

Plasturgie

• Accord du 18 décembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME)
• Arrêté d'extension du 11 mars 2021, JO du 27 mars 2021

Fiche descriptive de l'accord

Accord national interprofessionnel

• Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 relatif à la mise en oeuvre réussie du télétravail
• Arrêté d'extension du 2 avril 2021, JO du 13 avril 2021

Fiche descriptive de l'accord

Derniers BOCC consultés : 2021/0003 - 0004 - 0005