Accords de branche sur l’activité partielle de longue durée

Commerce de détail de l’habillement et des articles textiles ; Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique [librairie] et personnel de la reprographie ; Enseignement privé indépendant ; Fleuristes, vente et services des animaux familiers ; Industries de l’habillement ; Industrie et services nautiques ; Navigation intérieure : personnel sédentaire, transport de marchandises ; Quincaillerie : cadres, employés et agents de maîtrise ; Sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires

Par - Le 22 avril 2021.

Accords de branche

Commerce de détail de l’habillement et des articles textiles

  • Accord du 8 décembre 2020 relatif au dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
  • Arrêté d’extension du 22 janvier 2021, JO du 23 janvier 2021

Fiche descriptive de l’accord

Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique [librairie] et personnel de la reprographie

  • Accord du 13 novembre 2020 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD)
  • Arrêté d’extension du 5 février 2021, JO du 6 février 2021

Fiche descriptive de l’accord

Enseignement privé indépendant

  • Accord du 10 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD)
  • Arrêté d’extension du 10 février 2021, JO du 11 février 2021

Fiche descriptive de l’accord

Fleuristes, vente et services des animaux familiers

  • Accord du 18 décembre 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD)
  • Arrêté d’extension du 8 février 2021, JO du 7 mars 2021

Fiche descriptive de l’accord

Industries de l’habillement

  • Accord du 26 octobre 2020 relatif à l’activité partielle pour répondre à une baisse durable d’activité (APLD)
  • Arrêté d’extension du 22 janvier 2021, JO du 23 janvier 2021

Fiche descriptive de l’accord

Industrie et services nautiques

  • Accord du 18 décembre 2020 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD)
  • Arrêté d’extension du 11 février 2021, JO du 12 février 2021

Fiche descriptive de l’accord

Navigation intérieure : personnel sédentaire, transport de marchandises

  • Accord du 17 décembre 2020 relatif à l’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
  • Arrêté d’extension du 10 février 2021, JO du 11 février

Fiche descriptive de l’accord

Quincaillerie : commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (employés et agents de maîtrise)

  • Accord du 17 décembre 2020 relatif à la mise en place de l’activité partielle de longue durée (APLD)
  • Arrêté d’extension du 9 février 2021, JO du 10 février 2021

Fiche descriptive de l’accord

Quincaillerie : commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (cadres)

  • Accord du 17 décembre 2020 relatif à la mise en place de l’activité partielle de longue durée (APLD)
  • Arrêté d’extension du 9 février 2021, JO du 10 février 2021

Fiche descriptive de l’accord

Sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires

  • Accord du 2 décembre 2020 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD)

Fiche descriptive de l’accord

Derniers BOCC consultés : 2020/0051 – 2021/0001

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