Accords de branche sur l'activité partielle de longue durée

Accords de branche

Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

• Accord du 8 décembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
• Arrêté d'extension du 22 janvier 2021, JO du 23 janvier 2021

Fiche descriptive de l'accord

Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique [librairie] et personnel de la reprographie

• Accord du 13 novembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
• Arrêté d'extension du 5 février 2021, JO du 6 février 2021

Fiche descriptive de l'accord

Enseignement privé indépendant

• Accord du 10 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)
• Arrêté d'extension du 10 février 2021, JO du 11 février 2021

Fiche descriptive de l'accord

Fleuristes, vente et services des animaux familiers

• Accord du 18 décembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)
• Arrêté d'extension du 8 février 2021, JO du 7 mars 2021

Fiche descriptive de l'accord

Industries de l'habillement

• Accord du 26 octobre 2020 relatif à l'activité partielle pour répondre à une baisse durable d'activité (APLD)
• Arrêté d'extension du 22 janvier 2021, JO du 23 janvier 2021

Fiche descriptive de l'accord

Industrie et services nautiques

• Accord du 18 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
• Arrêté d'extension du 11 février 2021, JO du 12 février 2021

Fiche descriptive de l'accord

Navigation intérieure : personnel sédentaire, transport de marchandises

• Accord du 17 décembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
• Arrêté d'extension du 10 février 2021, JO du 11 février

Fiche descriptive de l'accord

Quincaillerie : commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (employés et agents de maîtrise)

• Accord du 17 décembre 2020 relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD)
• Arrêté d'extension du 9 février 2021, JO du 10 février 2021

Fiche descriptive de l'accord

Quincaillerie : commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (cadres)

• Accord du 17 décembre 2020 relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD)
• Arrêté d'extension du 9 février 2021, JO du 10 février 2021

Fiche descriptive de l'accord

Sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires

• Accord du 2 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)

Fiche descriptive de l'accord

Derniers BOCC consultés : 2020/0051 - 2021/0001