Ce décret tire les conséquences, dans le code du travail, de la création par la loi du compte d'affectation spéciale FNDMA en supprimant les dispositions qui régissaient l'ancien Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage et en actualisant les références faites à ce fonds et aux dispositions qui l'instituaient. Décret n° 2011-1970 du […]

Jean-Paul Huchon président PS du conseil régional francilien et Emmanuel Maurel, vice-président chargé de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'emploi, ont fait voter, vendredi 16 décembre 2011 en séance plénière, un budget 2012 « offensif de 720 millions d'euros afin de lutter contre la crise». C'est ce qu'indique la région Ile-de-France dans un communiqué […]

Depuis la loi, dite Cherpion (28 juillet 2011), les jeunes ne trouvant pas d'employeur au début de leur apprentissage ont la possibilité d'entamer leur formation en CFA tout en bénéficiant du statut de stagiaire de la formation professionnelle pendant une durée maximale d'un an. Une circulaire détaille les conditions d'accès à ce nouveau dispositif, ouvert également aux jeunes de 15 ans ayant achevé le 1er cycle secondaire (fin de 3ème)...

La durée de l'expérience professionnelle de personnes appelées à occuper un poste de maître d'apprentissage a été réduite :  d'un an pour les personnes titulaires d'un diplôme ou d'un titre relevant du domaine professionnel du diplôme (titre) préparé par l'apprenti ;  de deux ans pour les personnes sans diplôme. Pour les personnes non diplômées, un […]

Les élus ont approuvé le Contrat d'Objectifs et de Moyens (COM) pour l'apprentissage pour la période 2011-2015. Une enveloppe régionale de 1,9 million d'euros sera ainsi consacrée au développement des filières en apprentissage qui constituent des voies d'excellence pour les jeunes. Ce contrat d'objectifs et de moyens prévoit la réhabilitation ou l'extension des structures actuelles, […]

première répartition entre les FRAFP des Régions et Mayotte. Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Réduction de l'assiette de cotisations de sécurité sociale pour l'emploi d'apprenti rectificatif au texte du 3 août 2011 accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

La loi Cherpion pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours annonce plusieurs textes réglementaires afin de pouvoir mettre en œuvre ses multiples mesures. En voici la liste. Concernant le bonus-malus :   Pour les aides versées aux entreprises dépassant le seuil de 4 % de salariés en alternance un décret déterminant les […]

Dorénavant, la durée de référence retenue pour le calcul de l'assiette mensuelle des cotisations d'apprenti est fixée à 151,67 heures. Cette durée de référence est utilisée pour calculer les cotisations des apprentis. Il s'agit des cotisations suivantes : Arrco, Unédic, Fnal, et contribution solidarité autonome. Par conséquent, le montant forfaitaire des cotisations est modifié. Des […]

La décision du Gouvernement, par un arrêté publié au journal officiel le 6 septembre, de réduire la durée des cotisations sociales des apprentis sur la base de 35 heures (et non plus de 39) n'a pas tardé à déclencher la foudre des syndicats. Le 7 septembre, la CFDT, FO et la CGT ont dénoncé par […]