Apprentissage - Page 141 sur 163 - Centre Inffo

Expérience réduite des maîtres d'apprentissage

La durée de l'expérience professionnelle de personnes appelées à occuper un poste de maître d'apprentissage a été réduite : d'un an pour les personnes titulaires d'un diplôme ou d'un titre relevant du domaine professionnel du diplôme (titre) préparé par l'apprenti ; de deux ans pour les personnes sans diplôme. Pour les personnes non diplômées, un […]

Par Nathalie Blanpain - Le 27 octobre 2011.

La Réunion : les orientations 2011-2015 pour l'apprentissage

Les élus ont approuvé le Contrat d'Objectifs et de Moyens (COM) pour l'apprentissage pour la période 2011-2015. Une enveloppe régionale de 1,9 million d'euros sera ainsi consacrée au développement des filières en apprentissage qui constituent des voies d'excellence pour les jeunes. Ce contrat d'objectifs et de moyens prévoit la réhabilitation ou l'extension des structures actuelles, […]

Par Centre Inffo - Le 24 octobre 2011.

Arrêté du 2 octobre 2011

première répartition entre les FRAFP des Régions et Mayotte. Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 19 octobre 2011.

Arrêté du 3 août 2011

Réduction de l'assiette de cotisations de sécurité sociale pour l'emploi d'apprenti rectificatif au texte du 3 août 2011 accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 23 septembre 2011.

Loi Cherpion : les textes réglementaires en attente

La loi Cherpion pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours annonce plusieurs textes réglementaires afin de pouvoir mettre en œuvre ses multiples mesures. En voici la liste. Concernant le bonus-malus : Pour les aides versées aux entreprises dépassant le seuil de 4 % de salariés en alternance un décret déterminant les […]

Par Romain Pigeaud - Le 15 septembre 2011.

Modification de la durée de référence retenue pour le calcul de l'assiette mensuelle des cotisations d'apprenti

Dorénavant, la durée de référence retenue pour le calcul de l'assiette mensuelle des cotisations d'apprenti est fixée à 151,67 heures. Cette durée de référence est utilisée pour calculer les cotisations des apprentis. Il s'agit des cotisations suivantes : Arrco, Unédic, Fnal, et contribution solidarité autonome. Par conséquent, le montant forfaitaire des cotisations est modifié. Des […]

Par Romain Pigeaud - Le 15 septembre 2011.

Réduction des cotisations sociales des apprentis : les syndicats dénoncent une mesure pénalisante pour les retraites Contenu protégé

La décision du Gouvernement, par un arrêté publié au journal officiel le 6 septembre, de réduire la durée des cotisations sociales des apprentis sur la base de 35 heures (et non plus de 39) n'a pas tardé à déclencher la foudre des syndicats. Le 7 septembre, la CFDT, FO et la CGT ont dénoncé par […]

Par Lydie Colders - Le 08 septembre 2011.

Transformation du FNDMA en compte d'affectation spéciale : quels motifs ? quels impacts ?

La loi de finances rectificative met en place des aides à l'embauche en contrats en alternance pour les entreprises de 250 salariés et plus dépassant le seuil de contrat en alternance (il s'agit du « bonus » dans le cadre « bonus-malus alternance», voir notre actualité ici). Afin de permettre au Fonds national de développement […]

Par Romain Pigeaud - Le 25 août 2011.

Réforme de l'alternance : le bonus-malus

La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) existe depuis la loi du 29 novembre 2009 et les fonds récoltés sont dirigés vers le FNDMA (voir fiche 16-38). La CSA collectée s'élève aujourd'hui à 67 millions d'euros. La réforme devrait permettre de collecter dès 2012 entre 5 et 10 millions d'euros supplémentaires. L'article 8 du projet de […]

Par Romain Pigeaud - Le 29 juillet 2011.

Loi Cherpion : une loi inscrite dans le plan alternance 2011

Au cours d'un déplacement au campus des métiers et de l'entreprise à Bobigny le 1er mars 2011, le Président de la République a présenté, lors d'un discours intitulé « l'alternance, un véritable passeport pour l'emploi », plusieurs mesures qui visent à reformer l'alternance. Le discours peut être consulté ici. Il a été ainsi mis en […]

Par Romain Pigeaud - Le 29 juillet 2011.