Comment le juge prudhommal appréhende-t-il l'obligation de former de l'employeur ? C'est à cette question que Sabrina Dougados, avocate spécialisée en droit de la formation professionnelle, a répondu lors du Jeudi de l'Afref du 18 mai « l'émergence de formations non formelles et informelles en faveur de l'employabilité : quelles évolutions au regard du droit positif ? ». Rappelant que […]

Dans la branche des organismes de formation, les dispositions des avenants suivants sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés : Avenant du 21 octobre 2016 à l'accord de la branche du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé Avenant du 21 octobre 2016 à l'accord du 3 juillet […]

Le décret n° 2017-606 du 21 avril 2017 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité, publié au Journal officiel du 23 avril 2017, reporte au 1er janvier 2018 l'obligation de certification pour les organismes de formation à la sécurité privée ainsi que de l'obligation de formation continue pour les agents de sécurité privée. […]

Le décret n° 2017-684 modifiant les dispositions relatives à la formation initiale et continue des conseillers prud'hommes est paru au Journal officiel le 30 avril. Il précise le régime des autorisations d'absence accordées. La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (loi Macron) prévoyait une formation initiale et […]

Deux nouveaux organismes sont agréés jusqu'au 31 décembre 2018 pour dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare : le Centre international de plongée Les Glénan, l'Association pour les formations maritimes et subaquatiques (AFMS). En revanche, pour Seanergy , l'agrément n'a pas été reconduit.. Arrêté du 7 avril 2017 modifiant l'arrêté […]

Dans une décision du 26 avril 2017, le Conseil d'État renvoie vers le tribunal administratif de Paris l'affaire qui oppose la Fédération de la formation professionnelle au Copanef [[Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation professionnelle ]] concernant l'habilitation d'organismes de formation devant délivrer la certification CléA.

Les formateurs, qui travaillent aujourd'hui sous des statuts très divers, sont-ils menacés par l'uberisation [ 1 ]Utilisation de services par les professionnels et les clients qui se contactent directement et presque instantanément grâce aux nouvelles technologies. de leur secteur ? Telle est la question soulevée par l'intervention de Sabrina Dougados, avocate spécialisée en droit de […]

Deux projets de décrets relatifs, l’un au compte d’engagement citoyen et l’autre à l’organisation de l’échange de données dématérialisées, ont été étudiés le 4 avril, par le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop), en séance plénière.

Le décret relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « portail numérique des droits sociaux » (PNDS) a été publié au JO du 21 mars 2017.

Saisi par le Conseil d'État d'une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la conformité à la Constitution de l'article L.6362-7-1 du Code du travail qui fixe les règles du remboursement, par une entreprise ou un organisme de formation, des coûts de formation prononcé à l'issue d'un contrôle administratif devant valider la réalité d'une action de […]