Repenser l'architecture des compétences comme la clé du développement des entreprises artisanales, tel était le thème de la table ronde organisée, lundi 8 janvier, par l'Institut supérieur des métiers. Définissant la compétence comme un “savoir en action", Mohamed Bayad, directeur de l'Institut d'administration des entreprises (IAE) de Nancy, estime que “ces compétences sont moins faciles […]

Au cours d'une séance de questions/réponses à l'Assemblée nationale, il a été précisé que les contrats d'apprentissage ou de professionnalisation mis à disposition par les GEIQ sont pris en compte pour satisfaire le « quota alternance ». Les contrats mis à dispostion par les entreprises de travail temporaire sont aussi pris en compte dans les […]

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, Renaud Dutreil, a présenté mercredi 3 janvier en conseil des ministres une communication sur la politique gouvernementale en faveur de la création d'entreprises. « Selon la Banque mondiale, a-t-il expliqué, la France a été le pays qui a fait en […]

Le groupe Veolia transport a remis le 7 décembre dernier les certificats d'habilitation à la première promotion de conducteurs ferroviaires formée en totalité au sein de son département de formation ferroviaire. Jusqu'alors, c'est en effet la SNCF qui se chargeait de la formation des conducteurs. « Cette formation permet à Veolia Cargo, filiale fret de […]

En quatre mois, les demandes de DIF des salariés de Fedex ont connu une progression vertigineuse. La raison ? Leur Intranet propose l'offre DIF de la direction à laquelle ils peuvent accéder et souscrire sans autre forme de procès. « Plutôt que d'attendre que le DIF vienne à nous, nous avons préféré anticiper, explique Catherine […]

Un décret énumère les clauses que doivent impérativement comporter les conventions de stage :  La définition des activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation ;  Les dates de début et de fin du stage ;  La durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l'entreprise. La présence, le cas échéant, du stagiaire […]

Le crédit d'impot apprentissage ouvert aux entreprises employant des apprentis est calculé sur la base d'un nombre moyen annuel d'apprentis. Pour entrer en conformité avec l'article 244 quater G modifié du code des impôts, les catégories d'apprentis retenues pour le calcul de ce nombre moyen annuel et pouvant porter à 2200 euros le montant de […]

L'Etat, garant de la cohésion sociale et de l'équilibre des territoires, doit susciter et soutenir les initiatives favorisant le développement de l'emploi, des compétences et des qualifications. Une circulaire de la DGEFP décrit les différents leviers susceptibles de promouvoir cette politique en régions. Cette dernière doit reposer sur des actions spécifiques menées à différents niveaux […]

La contestation qui a pour objet la détermination du montant de la participation de l'employeur au développement de la formation professionnelle continue relève de la compétence de la juridiction administrative. Le juge judiciaire est incompétent. Pour la Cour de cassation cette compétence du juge administratif résulte de l'article L. 951-9 du Code du travail. Dans […]

La circulaire DGEFP n° 2006-08 du 7 mars 2006 définit le nouveau contrat d'objectifs triennal entre l'Etat et les entreprises adaptées (EA). Ce contrat s'applique aussi aux centres de distribution de travail à domicile (CDTD) et aux sections d'entreprise adaptée annexée à un établissement ou service d'aide par le travail (Esat). Le contrat d'objectif triennal […]