Ce texte précise les modalités du vote électronique pour les élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise prévues en l'absence d'accord. Décret n° 2016-1676 du 5 décembre 2016 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise (JO du 6.12.16)

Dans une décision du 30 novembre 2016, les juges de la Cour de cassation approuvent les juges du fond qui allouent à une salariée une somme à titre de dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à l'obligation de formation.

Kelixto. Peut-être avez vous déjà aperçu sur l'un de nos supports nos appels à découvrir ce progiciel d'optimisation de l'achat de formation. Mais savez-vous vraiment ce que cette solution a d'innovant ? Zoom sur un outil qui vous fera gagner du temps et accéder à l'offre de formation dont vous avez vraiment besoin. La première originalité […]

Le Conseil national d'évaluations de la formation professionnelle (CNEFP) a rendu public le rapport commandé aux cabinets Geste et Amnyos sur l'évaluation des pratiques d'ingénierie de formation en entreprise et de leurs effets sur les salariés les moins qualifiés. Le sur-mesure et la variété des réponses, nécessairement contextualisées, paraît indispensable. Destinée à mettre en évidence […]

Intégrer des jeunes très éloignés de l'emploi dans l'entreprise suppose bien sûr de leur permettre d'acquérir le savoir-être propre au monde du travail, mais aussi de lever des appréhensions chez les employeurs, explique Corinne Rubio, directrice des ressources humaines de Sasa (société de production de moules à gâteaux de 300 salariés), à l'occasion d'une table […]

Une instruction interministérielle du 7 septembre 2016 précise la mise en œuvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans.

Une instruction datant du 21 octobre 2016 du ministère de l'Intérieur à l'attention de tous les préfets, les invite à mener une action de sensibilisation des entreprises sur le thème de la sécurité routière. L'objectif étant qu'elles prennent des engagements en la matière notamment pour favoriser la formation à la sécurité routière.

Lorsqu'elles procèdent à un licenciement collectif affectant, par son ampleur, l'équilibre du ou des bassins d'emploi dans lesquels elles sont implantées, les entreprises sont tenues de signer une convention de revitalisation. Cette convention tient compte, notamment, des actions de même nature prévues dans le cadre d'une démarche volontaire de l'entreprise faisant l'objet d'un document-cadre conclu entre l'Etat et l'entreprise. Un décret...

Pour le coprésident de la Fabrique de l'industrie, Louis Gallois, le numérique représente « une occasion pour l'industrie française de revenir dans la course ». Saisir l'opportunité suppose toutefois de « préparer l'avenir ». Ce qui passe notamment par « l'anticipation des futurs besoins en compétences ». Une note du laboratoire d'idées précise comment. Quel sera l'impact des mutations en cours […]

Le décret du 25 octobre 2016 vient préciser la présomption de franchissement du seuil de 300 salariés en matière d'information-consultation et de fonctionnement du comité d'entreprise dès lors que l'effectif de l'entreprise atteint au moins 300 salariés pendant 12 mois consécutifs ou non au cours des 3 années précédentes. Décret n° 2016-1437 du 25.10.16 (JO […]