Financement - Page 8 sur 42 - Centre Inffo

Point sur les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

Un arrêté du 17 août 2023, publié au JO du 20 août, complète l'arrêté de carence du 31 août 2022. Le 19 juillet 2023, France compétences a publié ses recommandations sur les NPEC des contrats d'apprentissage....

Par Valérie Delabarre - Le 25 août 2023.

Pric et financement des CFA : des leviers pour améliorer les dépenses publiques

Dans un rapport sur l’évaluation de la qualité de l’action publique remis au Parlement, le gouvernement identifie des mesures d’économies dans plusieurs domaines dont le financement des CFA et la formation des...

Par Estelle Durand - Le 27 juillet 2023.

Solde de la taxe d'apprentissage : un nouveau circuit pour plus de transparence

Les sommes versées par les entreprises au titre du solde de la taxe d’apprentissage sont désormais gérées par la Caisse des dépôts qui les redistribue en fonction des choix opérés par les entreprises sur la plateforme...

Par Estelle Durand - Le 04 juillet 2023.

Le transfert de la collecte des contributions a généré un gain de 700 millions d'euros

Le montant des contributions perçues par France compétences au titre de la formation et de l’apprentissage a augmenté de 1,3 milliard d’euros en 2022. Cette croissance est liée à deux phénomènes : l’augmentation...

Par Estelle Durand - Le 23 juin 2023.

Apprentissage : la révision des niveaux de prise en charge des contrats reportée à septembre

La révision des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage qui était prévue pour juillet interviendra finalement après l’été. Ce nouveau report vise à affiner davantage l’analyse de la situation...

Par Estelle Durand - Le 02 juin 2023.

Financement d'actions de prévention de l'usure professionnelle

La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 prévoit la création d'un congé de reconversion professionnelle dans le cadre du C2P et d'un fonds pour financer des actions de prévention

Par Delphine Fabian - Le 20 avril 2023.

Les travaux sur le financement de l'apprentissage et la qualité des formations se précisent

Ajuster la mécanique de financement de l’apprentissage et s’assurer de la qualité des formations : ces sujets sont au cœur des réflexions engagées par le cabinet de la ministre déléguée à l’Enseignement et à...

Par Estelle Durand - Le 07 avril 2023.

Désengagement de l'État du financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale (Question parlementaire)

La loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ne désengage pas l'Etat du financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

Par Nathalie Blanpain - Le 04 avril 2023.

Le financement et la qualité de l'apprentissage font toujours débat Contenu protégé

Comment coordonner un financement pérenne de l’apprentissage ? Réponses formulées lors de la seconde table ronde des 3èmes rencontres des Entreprises éducatives pour l’emploi (3E), le 15 mars à Paris.

Par Christelle Destombes - Le 22 mars 2023.

Entreprises adaptées : reconduction provisoire des avenants financiers 2022

Les avenants financiers 2022 sont reconduits provisoirement pour quatre mois

Par Delphine Fabian - Le 06 février 2023.