Le 10 février dernier, le Conseil d'État a précisé la portée de l'article L612-6 du Code de l'éducation qui régit l'admission dans les formations du deuxième cycle des études supérieures. Aux termes de ce texte, l'admission dans les formations du deuxième cycle est ouverte à tous les titulaires des diplômes sanctionnant les études de premier […]

L’exonération d'impôt applicable aux gratifications de stage (formation initiale) s'applique depuis le 12 juillet 2014 (date d'entrée en vigueur de la loi prévoyant l’exonération), sans qu'il y ait lieu de tenir compte de la date de signature des conventions de stage en vertu desquelles elles ont été versées.

La direction générale de l'enseignement scolaire du Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche vient de publier une circulaire relative à la voie professionnelle initiale. Elle a principalement pour objet de renforcer l'accompagnement des élèves lors de leur première année dans la voie professionnelle. Ainsi, plusieurs objectifs sont fixés pour la […]

Cette circulaire rappelle les objectifs des périodes obligatoires de formation en milieu professionnel pour les diplômes professionnels des niveaux V et IV et apportent des précisions sur les modalités pédagogiques de leur préparation, déroulement et exploitation, dans un cadre réglementaire rénové. Les articles L124-1 à L124-20 et D124-1 à R124-13 du Code de l'éducation régissent […]

Dans le cadre du service public régional de la formation professionnelle, l'article L6121-2 du Code du travail, issu de la réforme du 5 mars 2014, affirmait que : "Toute personne cherchant à s'insérer sur le marché du travail dispose, quel que soit son lieu de résidence, du droit d'accéder à une formation professionnelle afin d'acquérir […]

Le Conseil d’État a précisé la portée de l’article L612-6 du Code de l’éducation, qui régit l’admission dans les formations du deuxième cycle des études supérieures.

Le programme « 1000 stagiaires », signé en novembre 2015, entre les Gouvernements français et chinois prévoit que des stagiaires français vont pouvoir réaliser un stage en entreprise en Chine et réciproquement. Plus précisément, ce programme s'adresse aux personnes qui accomplissent un stage en entreprise dans le pays d'accueil, ainsi qu'aux étudiants français et chinois […]

La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013 a créé deux droits (art. L122-2 du Code de l'éducation) : un droit à une formation complémentaire pour les sortants du système éducatif sans diplôme ; un droit au retour en formation pour les sortants de la scolarité obligatoire sans […]

Le décret précise les modalités et conditions de validation des stages en entreprise par le régime général d'assurance vieillesse pour les étudiants. Sont détaillés : les conditions d'éligibilité des étudiants, la nature des périodes de stage pouvant être prises en compte, le délai de demande, le mode de calcul du versement dû par l'étudiant, les […]