Formation initiale - Page 7 sur 9 - Centre Inffo

Organisation et accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel

Cette circulaire rappelle les objectifs des périodes obligatoires de formation en milieu professionnel pour les diplômes professionnels des niveaux V et IV et apportent des précisions sur les modalités pédagogiques de leur préparation, déroulement et exploitation, dans un cadre réglementaire rénové. Les articles L124-1 à L124-20 et D124-1 à R124-13 du Code de l'éducation régissent […]

Par Nathalie Blanpain - Le 01 avril 2016.

Accès gratuit aux formations des niveaux V et IV : modalités de prise en charge par la Région précisées

Dans le cadre du service public régional de la formation professionnelle, l'article L6121-2 du Code du travail, issu de la réforme du 5 mars 2014, affirmait que : "Toute personne cherchant à s'insérer sur le marché du travail dispose, quel que soit son lieu de résidence, du droit d'accéder à une formation professionnelle afin d'acquérir […]

Par Aurélie Nedjar - Le 31 mars 2016.

Accès en Master 1 et en Master 2 : pas de sélection possible !

Le Conseil d’État a précisé la portée de l’article L612-6 du Code de l’éducation, qui régit l’admission dans les formations du deuxième cycle des études supérieures.

Par Valérie Michelet - Le 16 mars 2016.

Un accord intitulé "1000 stagiaires" a été conclu entre la Chine et la France

Le programme « 1000 stagiaires », signé en novembre 2015, entre les Gouvernements français et chinois prévoit que des stagiaires français vont pouvoir réaliser un stage en entreprise en Chine et réciproquement. Plus précisément, ce programme s'adresse aux personnes qui accomplissent un stage en entreprise dans le pays d'accueil, ainsi qu'aux étudiants français et chinois […]

Par Brigitte Caule - Le 09 mars 2016.

L'exonération d'impôt s'applique aux gratifications de stage (formation initiale) quelle que soit la date de signature de la convention de stage

Par Valérie Michelet - Le 22 février 2016.

Jeunes sans qualification sortant du système éducatif : publication des décrets

La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013 a créé deux droits (art. L122-2 du Code de l'éducation) : un droit à une formation complémentaire pour les sortants du système éducatif sans diplôme ; un droit au retour en formation pour les sortants de la scolarité obligatoire sans […]

Par Valérie Delabarre - Le 24 mars 2015.

Retraite et stage en entreprise des étudiants

Le décret précise les modalités et conditions de validation des stages en entreprise par le régime général d'assurance vieillesse pour les étudiants. Sont détaillés : les conditions d'éligibilité des étudiants, la nature des périodes de stage pouvant être prises en compte, le délai de demande, le mode de calcul du versement dû par l'étudiant, les […]

Par Valérie Delabarre - Le 17 mars 2015.

Droit à la formation différée : publication des décrets

La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 13 avait crée un droit à la formation différée afin d'amener tous les élèves à maîtriser le socle commun de...

Par Romain Pigeaud - Le 12 décembre 2014.

Modalités d'encadrement des stages

En application de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, art.1, certaines dispositions relatives aux périodes de stages sont modifiées : les modalités d'intégration des périodes de formation et des stages en milieu professionnel dans un cursus pédagogique scolaire ou […]

Par Nathalie Blanpain - Le 12 décembre 2014.

LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014

Encadrement des stagiaires en milieu professionnel Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 16 juillet 2014.