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Formation initiale
Accueil > Mot-clé : Formation initiale

Loi Travail : dispositions intéressant les Opca

Plusieurs dispositions intéressant les Opca peuvent être repérées dans la loi du 8 août 2016. Certaines sont d'application immédiate, d'autres supposeront un accord des partenaires sociaux ou un texte réglementaire.

Par Valérie Michelet - Le 29 août 2016.

Complément de bourse lors de reprise d'études du second degré

Il est instauré une prime complémentaire à la bourse nationale d'études du second degré de lycée destinée aux élèves à partir de 16 ans et jusqu'à 18 ans révolus qui reprennent leurs études après une interruption d'au moins 5 mois suite à démission ou rupture définitive de l'assiduité, et qui sont éligibles à une bourse […]

Par Nathalie Blanpain - Le 23 août 2016.

Condition de la sélection à l'entrée en master

En application du second alinéa de l'article L612-6 du Code de l'éducation, un décret du 25 mai 2016 fixe la liste limitative des formations dans lesquelles l'admission en 2nde année du 2ème cycle peut : dépendre des capacités d'accueil et éventuellement être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen d'un dossier. Cette liste […]

Par Valérie Michelet - Le 22 août 2016.

Certificat de formation générale : précisions

Un arrêté apporte plusieurs précisions à l'arrêté du 8 juillet 2010 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale. Peuvent s'inscrive soit en candidats dits « scolaires », soit en candidats dits « individuels» :  Les candidats qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire, stagiaires de la formation professionnelle continue dans un […]

Par Romain Pigeaud - Le 03 août 2016.

Instituts régionaux d'administration (IRA) : nouvelle organisation de la formation initiale

Certaines modalités de la formation initiale dans les instituts régionaux d'administration ont été modifiées ; ces nouveautés sont présentées ci-dessous. Rôle de l'IRA L'IRA assure l'information des membres du jury en vue de l'appropriation par ses membres des objectifs de la formation, des enjeux et des méthodes des évaluations des élèves dans un cursus professionnalisant. […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 juillet 2016.

Capacité professionnelle des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement

Prise sur le fondement de l'habilitation donnée au Gouvernement par la loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, l'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage […]

Par Valérie Michelet - Le 13 juin 2016.

Formation spécifique destinée aux futurs "Commissaires de justice"

Le III de l'article 61 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économique habilite le Gouvernement à créer par ordonnance la profession de commissaire de justice regroupant les professions d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire, de façon progressive, en prenant en considération notamment les exigences de qualification particulières à chacune de ces professions.

Par Valérie Michelet - Le 03 juin 2016.

Liste des formations de Master 2 dont l'entrée peut être "conditionnée"

Le 10 février dernier, le Conseil d'État a précisé la portée de l'article L612-6 du Code de l'éducation qui régit l'admission dans les formations du deuxième cycle des études supérieures. Aux termes de ce texte, l'admission dans les formations du deuxième cycle est ouverte à tous les titulaires des diplômes sanctionnant les études de premier […]

Par Valérie Michelet - Le 31 mai 2016.

Exonération d'impôt appliquée aux gratifications de stage en formation initiale

L’exonération d'impôt applicable aux gratifications de stage (formation initiale) s'applique depuis le 12 juillet 2014 (date d'entrée en vigueur de la loi prévoyant l’exonération), sans qu'il y ait lieu de tenir compte de la date de signature des conventions de stage en vertu desquelles elles ont été versées.

Par Marine Gratadour - Le 02 mai 2016.

Voie professionnelle : formations, transition vers le lycée professionnel, conventions de jumelages

La direction générale de l'enseignement scolaire du Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche vient de publier une circulaire relative à la voie professionnelle initiale. Elle a principalement pour objet de renforcer l'accompagnement des élèves lors de leur première année dans la voie professionnelle. Ainsi, plusieurs objectifs sont fixés pour la […]

Par Romain Pigeaud - Le 01 avril 2016.

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