Dans une décision du 7 juin 2017 publié au recueil Lebon, le Conseil d’État a rejeté le recours de la Conférence des grandes écoles (CGE) contestant les décisions ministérielles liant la capacité à délivrer un...

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 prévoit que les établissements scolaires du second degré (lycées) et les centres de formation d'apprentis (CFA) publient : des statistiques comportant des indicateurs de réussite de leurs élèves ou apprentis aux examens, concours et diplômes qu'ils préparent ; une information générale sur les taux de poursuite d'études et […]

Un décret publié au JO du 4 mai 2017 décrit l'offre de formation dans l'enseignement supérieur de la création artistique et définit les conditions d'agrément des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique.

Un décret publié au JO du 30 avril 2017 ajoute des dispositions relatives à la formation initiale des conseillers prud'hommes et modifie les dispositions existantes qui organisent leur formation continue. Un arrêté paru au JO du même jour fixe le contenu du programme de la formation initiale obligatoire des conseillers prud'hommes.

Qu'est-ce que le campus des métiers et des qualifications ? Le campus des métiers et des qualifications, créé par la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République, réunit, sur un territoire donné, un ensemble d'acteurs (rectorat, région, établissements publics locaux d'enseignement et établissements de l'enseignement […]

Après une première baisse de la proportion de jeunes sortis du système scolaire sans diplôme, établie à 9 % (contre 11 % pour la moyenne européenne), un nouvel objectif chiffré à 80 000 jeunes en retour en formation a été établi pour la rentrée 2017. Cette instruction rappelle les mesures en faveur du droit au […]

Les personnes désirant accueillir à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes doivent, en application de l’article L441-1 du Code de l’action sociale et des familles, faire l'objet d'un agrément par le président du Conseil départemental qui ne peut être accordé que si les accueillants se sont engagés à suivre une formation initiale et continue. Les modalités de ces formations sont définies par un décret applicable à compter...

Lutte contre le décrochage scolaire Résultats et objectifs Depuis la mise en œuvre du plan de lutte contre le décrochage scolaire, le nombre de d'élèves sortant chaque année du système éducatif sans qualification a baissé progressivement de 136 000 en 2013 à 98 000 à la rentrée scolaire 2016. L'effort consenti pour le déploiement des […]

La loi relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique propose différentes mesures sur la formation professionnelle : tour d'horizon.

La loi égalité et citoyenneté comporte un ensemble de dispositions relatives à la jeunesse et plus particulièrement aux alternants. La disposition la plus emblématique est sans doute celle relative à la mobilité des apprentis, plusieurs adaptations du Code du travail permettent d’en supprimer les freins et la favoriser. Pour atteindre cet objectif, les missions des centres de formation d’apprentis sont complétées. La seconde disposition...