L'Etat, les collectivités territoriales et les organismes de protection sociale mettent en oeuvre des politiques de prévention, de réduction et de compensation des handicaps et les moyens nécessaires à leur réalisation qui visent à créer les conditions collectives de limitation des causes du handicap, de la prévention des handicaps se surajoutant, du développement des capacités […]

Jean-Michel Blanquer a confié une mission sur l'avenir de la voie professionnelle à une équipe menée par Céline Calvez, députée des Hauts-de-Seine, et Régis Marcon, chef étoilé. Le rapport a été remis au ministre de l'Education nationale le jeudi 22 février 2018. L'ambition de cette mission a été de réfléchir à l'avenir de la voie […]

Un arrêté du 29 décembre 2017 établit la liste des établissements d'enseignement privés du second degré à but non lucratif dont les dépenses de fonctionnement peuvent être prises en charge par les organismes collecteurs paritaires agréés (Opca) au titre de l'article L6332-16 du Code du travail. Ces dépenses sont celles directement attachées à la réalisation […]

Une circulaire du 3 janvier 2018 détaille les modalités de mise en oeuvre du Grand Plan d'investissement (GPI).

Un nouveau rapport du Parlement européen présente une proposition de résolution sur une nouvelle stratégie en matière de compétences pour l'Europe. Cette proposition expose successivement :  Comment développer des compétences pour la vie et des compétences pour l'emploi ;  Le rôle de l'éducation dans la lutte contre le chômage, l'exclusion sociale et la pauvreté ; […]

Un arrêté du 13 avril 2017 crée une unité facultative « engagement citoyen » dans le cadre de la préparation des diplômes du certificat d’aptitude professionnelle agricole (CAP agricole) et des baccalauréats professionnel, technologique et général préparés dans un établissement public ou privé sous contrat habilité relevant du ministère chargé de l’Agriculture. Une note de service du 21 juin 2017 apporte des précisions sur la mise en œuvre...

Le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation met en œuvre un téléservice national sur le portail national des Master « Trouver mon master ». Ce téléservice a pour principale finalité de permettre aux étudiants titulaires du diplôme national de licence n'ayant reçu aucune réponse positive à leurs candidatures en première année […]

Dans une décision du 7 juin 2017 publié au recueil Lebon, le Conseil d’État a rejeté le recours de la Conférence des grandes écoles (CGE) contestant les décisions ministérielles liant la capacité à délivrer un...

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 prévoit que les établissements scolaires du second degré (lycées) et les centres de formation d'apprentis (CFA) publient : des statistiques comportant des indicateurs de réussite de leurs élèves ou apprentis aux examens, concours et diplômes qu'ils préparent ; une information générale sur les taux de poursuite d'études et […]

Un décret publié au JO du 4 mai 2017 décrit l'offre de formation dans l'enseignement supérieur de la création artistique et définit les conditions d'agrément des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique.