Le ministre du Budget, Eric Woerth, a présenté un rapport sur l'état d'avancement de la RGPP. Cette dernière tend à redéfinir les missions de l'Etat, à améliorer l'utilisation de ses moyens, à renforcer le service aux usagers. 85 % des 374 mesures prises dans le cadre de la RGPP "avancent selon le calendrier fixé". En […]

Le décret du 19 septembre 2008 met en place l'organisation du service public de l'emploi. Le conseil national de l'emploi est consulté sur :  les textes relatifs à l'emploi ;  le projet de convention et de gestion de la nouvelle institution issue de la fusion de l'ANPE et de l'Assédic ;  l'agrément de la convention […]

Le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi dans une instruction DGEFP n° 2008-14 du 20 août 2008 prévoit que sera publié d'ici au 31 décembre 2008, un décret précisant le cadre de la labellisation des GEIQ. Le label GEIQ sera délivré, sur la base d'un cahier des charges agréé par le ministre chargé […]

Une circulaire précise la réforme à venir de l'administration départementale de l'Etat. Elle poursuit trois objectifs :  un regroupement des services en un nombre très restreint de structures administratives ;  une articulation claire et efficace entre les échelons régionaux et départementaux ;  la recherche de mutualisations et d'une organisation optimale des implantations immobilières. Cette réforme […]

Les dispositions règlementaires du Code de l'Education du livre IV relatives aux établissements scolaires - écoles, collèges, lycée, Greta, Cned, CFPPA... - sont intégrées par décret n° 2008-263 du 14 mars 2008. Ces dispositions font l'objet d'une publication spéciale en annexe au Journal Officiel du 18 mars 2008. Parmi ces dispositions réglementaires, se trouvent également […]

Un décret précise les compétences de l'inspection générale de l'administration et complète son statut. En particulier, ce corps d'administration assume également des missions d'évaluation des politiques publiques, de formation et de coopération internationale. Décret n° 2007-1078 du 9.7.07 (JO du 11.7.07)

L'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) est un organisme de droit privé à but non lucratif qui a notamment pour mission de mettre en oeuvre le contrat d'accueil et d'intégration des personnes immigrées (Fiche 17-11). Le service compétent pour assurer le contrôle financier de l'ANAEM est désigné. Il s'agit de la […]

Les Maisons de l'Emploi peuvent, pour la mise en oeuvre de cellules de reclassement interentreprises, conclure avec l'Etat des conventions de coopération portant sur des actions de reclassement pour des salariés licenciés pour motif économique ou menacés de l'être (actions organisées par le Fonds National de l'Emploi). Décret n° 2007-604 du 25.4.07 (JO du 27.4.07)

La loi sur le handicap du 11 février 2005 a modifié le dispositif de mise en oeuvre de l'orientation des travailleurs handicapés vers le marché du travail notamment avec la création de nouvelles institutions : la maison départementale des personnes handicapées (MDPH ) et la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). […]

Fin 2006, le gouvernement confirmait la nécessité de proposer un parcours professionnel pour chaque personne handicapée, nécessitant de ce fait une meilleure intégration de l'objectif d'emploi des travailleurs handicapés dans le pilotage général de la politique de l'emploi. Le pilotage de la politique de l'emploi en faveur des personnes handicapées a vocation à se traduire […]