Opca (organisme paritaire collecteur agréé) - Page 25 sur 68 - Centre Inffo

Question 4.7 Contenu protégé

La loi conserve une distinction entre fonds d'assurance-formation et Opca tout en leur donnant un objet social identique. Existe-t-il une différence de nature entre fonds d'assurance-formation et organisme paritaire collecteur agréé ?

Par Valérie Delabarre - Le 17 juin 2011.

Question 5.4 Contenu protégé

Un Opca peut-il également collecter la taxe d'apprentissage ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 5.2 Contenu protégé

Qu'entend-on par répartition des dépenses relatives aux frais d'information et de gestion et aux frais de missions au prorata des collectes de chaque agrément ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 5.1 Contenu protégé

Les Opca doivent-ils anticiper la mise en oeuvre d'une comptabilité analytique?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 3.1 Contenu protégé

En matière d'achat de formation, sous quelles conditions l'Opca relève t-il du droit de la concurrence ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 3.3 Contenu protégé

Comment mettre en oeuvre les dispositions du 2° de l'article R6332-23 du code du travail concernant l'obligation de publier la liste des organismes de formation bénéficiaires des fonds de l'organisme collecteur ainsi que le montant pour chacun des organismes ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 2.5 Contenu protégé

L'Opca peut‑il proposer à l'entreprise plusieurs formes d'adhésion moyennant un tarif à la carte, selon le niveau de prestations de service proposées ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 2.4 Contenu protégé

L'Opca peut-il vendre les prestations de service?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 2.3 Contenu protégé

Quelles missions peuvent-elles être réalisées directement par l'organisme ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 2.2 Contenu protégé

Quelles règles doit respecter l'organisme qui externalise certaines de ses missions (diagnostic, prestations GPEC ....) ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.