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Organisme de formation
Accueil > Mot-clé : Organisme de formation
Philippe Carré et Jean-Pierre Willems, lors d’un webinaire organisé par le Fonds professionnel pour l’emploi dans le travail temporaire (FPETT), le 3 mars 2026.

Former autrement : une injonction à relativiser Contenu protégé

Entre slogan et transformation réelle des pratiques, que signifie aujourd’hui « former autrement » ? Jean-Pierre Willems et Philippe Carré ont débattu de cette question lors d’un webinaire organisé par le Fonds...

Par Valérie Grasset-Morel - Le 09 mars 2026.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Droit d'auteur, parasitisme, concurrence déloyale : quelles armes pour le formateur ?

La protection des supports pédagogiques au titre du droit d’auteur est un enjeu juridique central dans la relation entre le formateur et l’organisme de formation.

Par Valérie Michelet - Le 05 mars 2026.

Transmission du BPF : report au 31 mai 2026

La campagne de transmission du bilan pédagogique et financier se déroulera du 1er avril au 31 mai 2026.

Par Valérie Michelet - Le 03 mars 2026.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Certifications promises, certifications absentes : les enseignements clés de la jurisprudence 2025

La publicité [1] réalisée par un organisme de formation ne doit comporter aucune mention de nature à induire en erreur sur les conditions d'accès aux formations proposées, leur contenu, leurs sanctions ou leurs...

Par Valérie Michelet - Le 02 mars 2026.

À l'ENM, la formation continue devient un levier stratégique pour toute une carrière Contenu protégé

Depuis quelques années l’École nationale de la magistrature transforme en profondeur la formation continue. D’un simple catalogue de stages, elle est passée à de véritables parcours de compétences, intégrant...

Par Eric Delon - Le 26 février 2026.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Contrat de formation conclu avec un particulier : l'application impérative du Code du travail et du Code civil

L’enseignement principal de deux arrêts rendus par des cours d'appel tient à l’affirmation claire de l’application du Code du travail ET du Code civil au contrat conclu entre un organisme de formation et un particulier.

Par Valérie Michelet - Le 23 février 2026.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Clause relative aux conséquences financières de l'abandon d'une formation : le pouvoir de modération du juge

Comment qualifier la clause d’un contrat de formation professionnelle prévoyant, en cas d’abandon de la formation par le stagiaire (hors cas de force majeure), le paiement d’une pénalité équivalente au coût total...

Par Valérie Michelet - Le 19 février 2026.

La notion de consommateur : une qualification fonctionnelle, non statutaire

La jurisprudence rendue en 2025 par les juges du fond illustre avec clarté le caractère fonctionnel — et non statutaire — de la notion de consommateur, appliquée au contrat de formation professionnelle

Par Valérie Michelet - Le 12 février 2026.

Sous-traitant non déclaré : l'erreur qui peut coûter très cher aux organismes de formation

Une décision du Tribunal administratif de Montreuil en date du 16 avril 2025 illustre l’exigence de vigilance qui pèse sur les organismes de formation dans le choix et le suivi de leurs sous-traitants.

Par Valérie Michelet - Le 05 février 2026.

L'organisme de formation n'est pas un « autre employeur » au sens de la législation sur les accidents du travail

Le salarié victime d’un accident du travail pendant un congé de formation bénéficie de la législation sur les accidents du travail

Par Delphine Fabian - Le 29 janvier 2026.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo